enzo77 a écrit:

Bonsoir,


Est-ce que la présence d'un panneau "sortie de véhicule" est obligatoire dans ce cas de figure...
A Paris c'est le cas..

re
vous avez les references? c'est un arrêté prefectoral?

Bonjour

l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant la circulation parisienne est muette sur ce sujet , et c'est normal , car le droit d'installer des panneaux de signalisation routière n'appartient qu'au service de la voirie . L411-6 du CR
Ces panneaux sont illégaux , a ce titre , puis en l'absence de flèche tournée vers le bas la prescription commence après le panneau et pas devant .
L'installation sert à confirmer qu'il y a bien un passage VL  car de nombreux immeubles non plus de VL dans la cour par mesure de sécurité incendie .
L'absence de panneau n'autorise pas pour autant le stationnement devant l'entrée /sortie  .
Cette infraction de stationnement gênant devant entrée carrossable est particulière car elle ne gène que le riverain.
c'est la raison pour laquelle la contravention est mise que sur réquisition ( sauf vouloir faire du chiffre ) et que l'enlèvement n'est autorisé que pour la sortie de VL du riverain . Cette procédure habituelle ne reflète en rien le texte,  mais c'est l'usage .(que je ne partage pas )

Bonjour,

Quoi qu'il en soit, concernant l'article visé, le plus conforme aurait été "stationnement gênant l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule" (R 417-10 du CR).

Mais la présence du portail justifie la qualification "d'entrée carrossable" (aux vues des éléments apportés par JPAL).

Le propriétaire pourrait-il vous faire une attestation précisant que son appel au commissariat n'avait pas pour but de faire retirer le véhicule, mais uniquement de vous faire identifier afin de vous demander de le déplacer? Ainsi, vous pourriez formuler une demande d'indulgence auprès du service verbalisateur pour le PV, et à la Mairie pour les frais de fourrière (si c'est une fourrière municipale).

Il n'y aucune garantie de réussite, mais qui sais, ça ne coûtera que 2 timbres...

Re

      Laurenc1 a écrit:

Au vu de ces éléments pensez vous que je suis dans mon bon droit de contester cette contravention?

Au vu des photos, vous pouvez contester le caractère "carrossable" ..
Il y a une première marche assez haute puis pas de bateau .. alors que le trottoir est relativement haut ..
Certes on peut rentrer ou sortir un véhicule 4x4 mais pour une voiture normale urbaine, il faudrait poser des cales de franchissement..
Carrossable, çà doit pouvoir s'entendre carrossable sans équipement spécifique de franchissement ..
A vous de voir ..
Par ailleurs, il faudrait voir et photographier les autres entrées "carrossables" de la rue ..
J'imagine qu'elles ont toutes un bateau, ce qui n'est pas le cas de celle-ci ..
Joindre toutes ces photos au dossier ..
çà nécessiterait par ailleurs de chercher à en savoir un peu plus .. historique de la parcelle.. cadastre .. examen du permis de construire ... etc ..démarches en mairie, etc ..

Bonjour paturage44,

Effectivement il y avait de mémoire un bateau devant les sorties de garage de la rue.
Votre proposition est intéressante mais malheureusement inapplicable car mon domicile se trouve à plus de 1000 km de mon lieu de villégiature...

bonjour
comme vous le rappelle paturage le pv fait foi jusqu'à preuve contraire, non seulement pour votre erreur de stationnement mais également pour le fait que l'entrée est bien carrossable.
en d'autres termes c'est à vous de prouver que l'entrée n'était pas carrossable. a la rigueur, il faudrait même que vous mesuriez l'envergure du portail et la hauteur des marches...
Votre seule chance d'éviter d'avoir a produire démonstration fastidieuse serait de convaincre le tribunal que le pv est dépourvu de force probante (voir 429 cpp) dans votre cas à voir si l'absence de l'article du CR et le fait que votre infraction ne soit caracterisée que par cette croix dans une case à coché, peut convaincre le tribunal que la force probante du pv ne va pas de soit. La croix a l'air malheureusement assez nette, au milieu de la case et ne déborde pas... donc c'est chaud