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Bonjour,
un question me taraude et j'espere pouvoir trouver mon bonheur ici :p
voilà, mon frere s'est racheté une nouvelle voiture dernierement, suite à ça, j'ai fait assurer son ancienne voiture en mon nom en tant que conducteur principal . Je voudrais savoir si je dois obligatoirement (vis à vis des forces de l'ordre), en tant qu'assuré principal, etre le titulaire de la carte grise (sachant moi et mon frere avons la meme adresse principale).
Merci d'avance pour votre aide 
ok, mon assureur m'avait dit que je risquais une amende de 90€ si les 2 "papelars" n'etaient pas au meme nom . Merci
ok, mon assureur m'avait dit que je risquais une amende de 90€ si les 2 "papelars" n'etaient pas au meme nom . Merci
Ah bon, sur quel texte se base t il pour dire cela?
Slt
non, besoins que le nom de la carte grise soit identique a celui de l'assurance.
Moi je circule deja 10 ans avec un vehicule au nom du pere et l'assurance a mon nom et je me suis deja fait arreter plusieur fois.
Me voilà rassuré , c'est toujours ça de depenses en moins . Merci 
Bonjour,
Il me semble que chuispasbon a posé une question qui supposait deux réponses et il n'en obtient qu'une !
Aucun texte n'oblige un automobiliste a présenter une carte grise et un certificat d'assurance au même nom. Pas étonnant, alors, que les contrôles de police se passent toujours bien...Par contre, il reste le Code de la route.
En effet, personne ne l'évoque dans son obligation de faire enregistrer, par la préfecture concernée toute mutation d'un véhicule.
Le frère de chuispasbon verra la question sous cet angle le jour où il sera poursuivi pour un ou plusisurs PV ne le concernant pas. Il devra alors ou payer et se faire rembourser ou dire "c'est pas moi, c'est mon frère". lequel, alors, devra répondre de cette inobservation de la réglementation.
Pire encore si la voiture es impliquée dans un accident grave avec blessures et homicides involontaires.
La notion de propriété accompagne toujours le nom de celui qui figure comme titulaire de la carte grise, bien que cela soit juridiquement erroné.
Il faudra donc que chuipasbon mente lorsqu'il devra répondre aux questions d'un contrôle policier de routine ou suite à une infraction...Espérons que cela ne se retournera pas conte lui...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
l'assureur a probablement confondu avec la fait que l'adresse devait être à jour sur la carte grise et donc s'il y a le même nom sur cg+assu mais 2 adresses différentes, c'est louche...
Greg
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