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 24-09-2005 12:49:57 - carte grise + assurance = meme nom ?

 chuipasbon
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Inscrit le 24-09-2005 
Messages: 3

carte grise + assurance = meme nom ?

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Bonjour,

un question me taraude et j'espere pouvoir trouver mon bonheur ici :p

voilà, mon frere s'est racheté une nouvelle voiture dernierement, suite à ça, j'ai fait assurer son ancienne voiture en mon nom en tant que conducteur principal . Je voudrais savoir si je dois obligatoirement (vis à vis des forces de l'ordre), en tant qu'assuré principal, etre le titulaire de la carte grise (sachant moi et mon frere avons la meme adresse principale).

Merci d'avance pour votre aide icon_smile



- Message classé dans : Carte grise



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 24-09-2005 13:28:52 - carte grise + assurance = meme nom ?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

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Non les 2 documents peuvent avoir un nom différent.
Regarde les voitures en leasing ...



 24-09-2005 13:36:53 - carte grise + assurance = meme nom ?

 chuipasbon
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2005 
Messages: 3

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de chuipasbon        Voter pour ce message (+1 point)

ok, mon assureur m'avait dit que je risquais une amende de 90€ si les 2 "papelars" n'etaient pas au meme nom . Merci icon_smile



 24-09-2005 13:43:11 - carte grise + assurance = meme nom ?

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

ok, mon assureur m'avait dit que je risquais une amende de 90€ si les 2 "papelars" n'etaient pas au meme nom . Merci icon_smile

Ah bon, sur quel texte se base t il pour dire cela?



 24-09-2005 14:00:59 - carte grise + assurance = meme nom ?

 lilipe
 Conducteur
 
Inscrit le 24-09-2005 
Messages: 20

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de lilipe        Voter pour ce message (+1 point)

Slt
non, besoins que le nom de la carte grise soit identique a celui de l'assurance.
Moi je circule deja 10 ans avec un vehicule au nom du pere et l'assurance a mon nom et je me suis deja fait arreter plusieur fois.



 24-09-2005 15:17:00 - carte grise + assurance = meme nom ?

 chuipasbon
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2005 
Messages: 3

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de chuipasbon        Voter pour ce message (+1 point)

Me voilà rassuré icon_smile , c'est toujours ça de depenses en moins . Merci  icon_cool



 24-09-2005 16:27:49 - carte grise + assurance = meme nom ?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

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Et puis pour le retrait de point c'est pas mal aussi  icon_lol



 25-09-2005 08:53:04 - carte grise + assurance = meme nom ?

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il me semble que chuispasbon a posé une question qui supposait deux réponses et il n'en obtient qu'une !
Aucun texte n'oblige un automobiliste a présenter une carte grise et un certificat d'assurance au même nom. Pas étonnant, alors, que les contrôles de police se passent toujours bien...Par contre, il reste le Code de la route.
En effet, personne ne l'évoque dans son obligation de faire enregistrer, par la préfecture concernée toute mutation d'un véhicule.
Le frère de chuispasbon verra la question sous cet angle le jour où il sera poursuivi pour un ou plusisurs PV ne le concernant pas. Il devra alors ou payer et se faire rembourser ou dire "c'est pas moi, c'est mon frère". lequel, alors, devra répondre de cette inobservation de la réglementation.
Pire encore si la voiture es impliquée dans un accident grave avec blessures et homicides involontaires.
La notion de propriété accompagne toujours le nom de celui qui figure comme titulaire de la carte grise, bien que cela soit juridiquement erroné.
Il faudra donc que chuipasbon mente lorsqu'il devra répondre aux questions d'un contrôle policier de routine ou suite à une infraction...Espérons que cela ne se retournera pas conte lui...





CBrun


 25-09-2005 20:22:55 - carte grise + assurance = meme nom ?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: carte grise + assurance = meme nom ?

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

l'assureur a probablement confondu avec la fait que l'adresse devait être à jour sur la carte grise et donc s'il y a le même nom sur cg+assu mais 2 adresses différentes, c'est louche...

Greg




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