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Publié le 28 septembre 2011 - #1366269 -
litige auto-école suite à une reprise de l'affaire après décès
Bonjour,
Il s'agit du permis de ma fille, formule à 1 euros/J en conduite accompagnée, et transformée en juillet en permis traditionnel, forfait de 20h, payé 1425 euros. 2 ou 3 heures de conduites prises et un échec au code.
Suite au décès du propriétaire, l'affaire est reprise au début de l'été, et le apprentis conducteurs sont repris avec.
... jusqu'à samedi dernier, où ma fille est refoulée de l'auto-école, qui refuse désormais de former les anciens inscrits suite à un litige avec la succession.
Rien ne sera remboursé. Les clients devront voir avec l'ancien propriétaire décédé et ses ayants droits.
Dans un premier temps, je vais envoyer une lettre recommandée pour demander une explication à l'auto-école, car pour l'instant, tout ceci est verbal.
Dans un deuxième temps, j'aimerai entrer en contact avec d'autres victimes de cette décision : il y aurai 139 dossier concernés dont 40 pour le permis à 1 euros/J. Mais je n'ai aucun contact.
Que faire dans une telle situation ? Je ne sais pas bien à qui m’adresser.
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Ma voiture Renault Alpine
Publié le 28 septembre 2011 - #1366290 -
Re: litige auto-école suite à une reprise de l'affaire après décès
bonjour, oui effectivement situation pas facile pour vous..... en premier lieu , essayez effectivemen de traiter avec le nouveau gérant , prenez rendez-vous avec lui et essayez de trouver un compromis, peut être possible au cas par cas.....et de toute façon le gérant pourra vous fournir les coordonnées du notaire ayant traité l'affaire. je ne vois malheureusement pas beaucoup d'autres issues...
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Ma voiture Porsche
Publié le 28 septembre 2011 - #1366314 -
Re: litige auto-école suite à une reprise de l'affaire après décès
Vérifiez aussi si le repreneur à repris l'auto école dans le même cadre juridique qu’avant ça veut dire : vérifiez si vous avez conclu le contrat de formation avec l'enseigne et non avec le gérant Ce qui indiquerai que vous avez une relation de droit avec l'auto école ( elle n'a pas changé de statut ) et que le repreneur a une obligation de suite
En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367138 -
Re: litige auto-école suite à une reprise de l'affaire après décès
Bonjour et merci pour vos réponses.
Je me suis tourné vers le forum car les tentatives d'accord amiable n'ont pas abouti.
Je n'envisage pas de contacter le notaire et de m’immiscer dans le règlement de la succession. Je suis en relation commerciale avec cette auto-école, c'est eux qui ont notre dossier. L'affaire a été reprise après décès en avril dernier, et nous nous sommes fait refouler en septembre.
Je vais m'adjoindre les service d'un conseil juridique (ça entre dans une clause d'assistance juridique de mon contrat d'assurance).
En fait je suis inquiet pour la poursuite du permis de ma fille. Il n'y a que 2 auto-écoles à 20 Km à la ronde. Changer d'auto-école est très compliqué. On risque de ne pas avoir de place aux examens. (les auto-écoles ont déjà trop de clients, disent-ils) Faire un stage ailleurs, mais que se passe-t-il en cas d'échec à l'examen. Passer en candidat libre. Mais impossible de trouver des véhicules à double commande près de chez nous. Alors que faire ?
Même en étant prêt à payer 2 fois, on arrive pas passer ce satané permis.