pV VALIDE ?

Bonjour,

PV remis en mains propres, vous avez signé, vous voulez contester sur quelle base ?
Vous n'aurez pas gain de cause. Désolé.

oui j'ai signer mais je me suis rendu compte apres

etant donné que la plaque d'immatriculation ne correspond a mon vehicule je voulais savoir si cela est bien valide

Bjr,
L'immat. est complètement fausse, ou uniquement sur 1 caractère ?
A+

EN faites l'immatriculation il s'est trompé de departement
au lieu de mettre 74 il a mis 14

EN faites l'immatriculation il s'est trompé de departement
au lieu de mettre 74 il a mis 14

si tu ne donne pas signe de vie il ne peuvent pas te retrouvé je pense ?

vue que l'immat n'est pas la tienne !

enfin je nan suis pas sur attend confirmation mais ca serait logique !!

Mecano 
Bulls tu lis un 1 mais lui il a peut être écrit un 7 ...
Ce PV est valide !

Mecano 
Bulls tu lis un 1 mais lui il a peut être écrit un 7 ...
Ce PV est valide !

il se sont tromper sur la plaque ca peut marcher non ?




si il il dit qu'il na jamais rien recu comme PV les bleues vont lancer une recherche par son immat non ?

et comme l'immat et fausse soit il tombe sur un autre automobiliste soit il tombe sur une plaque inconnue qui n'existe pas ?


enfin ca serait logique ?

EDITE: en etant sur que comme dit Pipo que ca soit pas un 7 mal fait

meme remplir un PV ils ne savent le faire corectement 

il à fait le chiffre 1 j'en suis sur car dans la plaque il y un autre chiffre7 et on voit nettement la difference sur le pv

bah alors attend confirmation d'un pro il te diras si ca peux marcher 

Bonjour,

La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que de telles erreurs ne sont pas sustantielles et n'entraînent pas la nullité du PV.

Reconnaissez que cette erreur matérielle ne fait pas obstacle aux droits de la défense et n'entâche pas la réalité de l'infraction.

A vous d'apprécier la suite à donner avec les risques que cela comporte.