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Bonsoir,
j'ai été verbalisé jeudi 22/09/11 à 6h, or lorsque le policier me demanda de signer le PV (rose) j'ai coché la case comme quoi je n'était pas d'accord avec les faits mais à l'endroit ou je devais signé je me suis trompé de rectangle.
J'ai écrit mon nom dans le rectangle qui était réservé à la signature du policier, puis me rendant compte de mon erreur j'ai barré mon nom de manière à ce qu'on ne puisse plus le voir du tout (plusieurs trait dessus avec le stylo), et ensuite je l'ai réécris dans le rectangle qui m'était réservé.
Est-ce que vous pensez que je peux contester ce PV, en effet l'endroit où le policier met sa signature et fortement raturé.
Merci d'avance pour vos réponses
Administrateur
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bjr
bah non bien sur
tiger
Merci de votre réponse Tiger, mais est-ce que vous pouvez me dire pour quelles raisons ce PV n'est pas contestable?
Merci d'avance
bonsoir
C est la meilleure de l année!!!!
Bonsoir
Car c est vous qui avez rature le pv
Cela ne vous porte pas prejudice et comme vous avez signez au bon endroit de toute facon vous allez etre tot ou tard etre entendu par les fdo
Qu elle etait l infraction?
Dernière modification par interceptor80 (25-09-2011 02:05:18)
Je suis d'accord, mais le fait est que maintenant il est raturé, personne ne peut prouvé que ce n'était pas le policier. J'ai lu dans d'autre posts que si un PV présenter un défaut à l'endroit où le policier doit mettre sa signature, il pouvait être contesté, c'est pour cela que je désirerais avoir des explications. Désolé que sa vous ai surpris interceptor80.
Bonsoir
Si un tel cas faisait annuler des procedures cela aurait vite fait le tour des chaumieres mais ce n est pas le cas
menahemou a écrit:
interceptor80, il y a erreur, j'ai mis dans mon premier post que je n'avais pas reconnu l'infraction.
Bonsoir
J ai rectifie ma reponse
menahemou a écrit:
L'infraction était un franchissement de feu rouge
Bonsoir
Il va falloir prouver que vous navez pas franchit le feu rouge
Je vous sothaite bonne chance car chose quasi impossible
Bonjour,
Etant jeune conducteur, j'obtiendrai normalement mes 12 points le 3 avril 2012, or j'ai été verbalisé pour un feu rouge le 22 septembre 2011.
J'ai lu le topic comme quoi on pouvait faire retarder un PV, mais j'ai un peu de mal à comprendre.
D'après le topic, la meilleur date pour contester mon PV serai le 2 novembre 2011, donc je voulais savoir si c'était envisageable de retarder le moment ou mes 4 points me seront retirés l'obtention de mes 12 points (après le 3 avril 2012)??
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour
vos points ne seront retires qu apres que vous aurez ete juge definitivement
MULE
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Messages: 1660
Bonjour,
Non, pas d'incidence sur la validité de la contravention. La Cour de cassation considère qu'une rature non approuvée, et particulièrement non émargée et paraphée par l'agent verbalisateur, ne saurait entacher la validité d'un procès-verbal dès lors qu'elle porte sur une mention non substantielle de celui-ci ou que les rectifications sont dénuées d’ambigüité (crim, 16 novembre 1992 ; crim, 13 octobre 1999).
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bjr
personne pourra vous le dire surement car ca depend de la charge de l'omp puis tribunaux de votre coin
Par contre apres refus de l'omp devant le tribunal ca coutera plus cher mais vous devriez arriver a votre date..
tiger
Administrateur
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re..
parce que devant un juge ne parle plsu d'amende forfaitaire mais de min et max prevu par la loi..
soit de 0 si relaxe lol
sinon 135 euros a 750 € pour une feu rouge
+22 € de frais. .
C lui qui decide entre les lmites
tiger
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