Aléa a écrit:

Bonsoir,

Petit rappel :

- un jugement est dit "contradictoire" lorsque le prévenu est présent à l'audience ou, lorsqu'il y a délibéré, il a été averti que le jugement sera rendu à telle date

- un jugement est "contradictoire à signifier" lorsque le prévenu a été régulièrement cité et qu'il n'est pas présent à l'audience

- un jugement par "défaut" c'est lorsque le prévenu n'a pas été convoqué régulièrement ou que la citation n'est pas dans le dossier.

A la Cour d'appel, y avait il un avocat pour vous représenter ?

Une fois passé le permis, auprès de qui avez vous justifié l'avoir obtenu  ?

Si je pourrais comprendre dans le premier jugement que vous ayez été averti d'une date d'audience, je ne saisi pas bien ce qui a pu se passer à la CA.

aucun avocat rien je n en avai pas besoin le juge voulai juste mon permis apres j ai une juge spip qui s occupe de moi elle et au courant que je l ai passer dans les dates demander

      steakopate a écrit:

bonjour je peu vous envoyer des papiers en mp si vous le desirez dite moi ce qiue vous voulez

bonsoir
pas en MP
mais faites un scan/photo plus lisible (et anonymisez votre nom/adresse)

bonjour
j ai plus de scanner je sais pas comment faire ????

      steakopate a écrit:

bonjour
j ai plus de scanner je sais pas comment faire ????

re
Alors essayer de faire des photos plus grandes et/ou en mode macro si votre APN en est pourvu (mettez un post'it sur les informations personnelles)

bonjour,
poser moi des question je vous expliquerai ce qui vous parrait confus

bonjour toute les photo sont tirer de la meme feuille

      steakopate a écrit:

bonjour toute les photo sont tirer de la meme feuille

re
Ok
faites une photo de la zone du tampon gendarmerie, en haut à droite

bonjour,
voila en double lol

bonjour,toujours pas vraiment de reponse sur ce que je peux faire ,c quoi la cassation ,est y a pas une lois pour les convocation car je trouve sa degueulasse ,excusez moi le therme mais se faire juger sans etre au courant alors que si j etai aller au jugement je donnai mon permis au juge et c etait fini je comprend qu ils veulent m enfermer alors que j ai passer mon permis dans les delai demander sachant que huit moi c est pas enorme pour passr un permis en ce moment ,sachant aussi que j ai trois ans de surci sur le dos mais pour une affaire bien differente

      steakopate a écrit:

bonjour,
voila en double lol

re ok
Il ne reste maintenant qu'un pourvoi en cassation.
attention le délai est court.
Vous devriez des lundi matin, voir votre avocat et vous faire expliquer par lui
la chronologie exacte.
Qui à fait la declaration d'appel suite au 1er jugement, lui ou vous ?

je n ai pas pri d avocat  c etait moi la greffiere ma bien preciser que je recevrai une convocation au tribunal mais j ai pas recu il n y a pas quelque chose a faire par rapport a ça?

bonjour
une opposition au jugement ce n est pas possible

      steakopate a écrit:

bonjour
une opposition au jugement ce n est pas possible

re
Une opposition n'est possible (là) que pour un "défaut", pas pour un "à signifier"
Je crains si vous avez géré ça tout seul, que vous vous soyez pris à un moment ou à un autre  les pieds dans le tapis.
Vous n'avez pas changé d'adresse ? personne n'aurait pu réceptionner une lettre à votre place ?
Le seul conseil que je puisse vous donner est de rencontrer dés lundi un avocat avec tout ce que vous avez comme documents.

Mais en l’état de ce que vous exposez...

bonjour,je comprend ce que vous me dite ,ce que je ne comprend pas non plus pour vous faire preuve de bonne foi c est que je suis en mise a l epreuve je suis suivi tout les mois par une JAP(juge aplication des peines)avec qui sa se passe tres bien je suis boulanger pere de famille enfin elle me connais sur le b out des doigts  et donc connais mon cas du premiere appel comme quoi j ai bien repasser mon permis dans les temps et on en a parler debut juillet car je trouvait sa bizarre de ne touyjours pas avoir ete juger elle a regarder sur son pc et rien elle ma dit que l ete y avai peu de chance que je sois juger avant septembre sa date de mai ,meme entre eux ils ont pas les info c quand meme risible ,je la voit mardi et une chose et sur j ai pas changer d adresse j ai rien recu et je ne vais pas me laisser faire plus j essai de rentrer dans les rangs plus on m en eloigne pour des fautes administrative y a de quoi voir rouge..........

      steakopate a écrit:

bonjour,je comprend ce que vous me dite ,ce que je ne comprend pas non plus pour vous faire preuve de bonne foi...

bonsoir
Je ne mets pas en cause votre perception de votre propre cas.
Mais cela ne sert à rien de ruminer .
Il y a peut être eu une erreur chez vous, il y a peut être eu une erreur à la Cour, il n'en demeure pas moins qu'il y a eu un arrêt rendu en contradictoire à signifier.
Seul un avocat "local" pourra là véritablement et rapidement  débusquer loup , si réel loup il y a !
et selon sa lecture, il aura 2(3) voies procédurales à peut être choisir..
Mais vous ne pourrez surement pas là, le faire seul, la technicité formelle est là très importante.

bonjour, et je ne travaille plus comment prendre un avocat je croi qu il y a des aides je ne sais pas du tout avez vous une idé&es?

bjr888

Visitez ce site et ne perdez pas de temps ( 5 jours à date de notification )

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pourvoi_en … n%C3%A7ais

Pour les avocats, il existe des cabinet qui consultent gracieusement en lien avec les mairie de commune ( chez mois c'est le mercredi )

      steakopate a écrit:

bonjour, et je ne travaille plus comment prendre un avocat je croi qu il y a des aides je ne sais pas du tout avez vous une idé&es?