bonjour,
je precise que j ai recu aucune convocation par recommander ou autre

Bonjour
Quel documents vous a remis la gendarmerie ?
scannez les et mettez les sur le forum après les avoir rendus anonymes.

avez vous un avocat ?
Je crains que votre dossier ne dépasse les limites du forum et qu'un avocat soit indispensable.

Re

      par jugement contradictoire(sans moi)

par jugement contradictoire ou par par jugement contradictoire à signifier ?

bonjour
j ai pas de scanner c un relever de condamnation penale  comme quoi j ai ete reconnu coupable de conduite sans permis le 6 decembre 2009
signer a la date d aujourd hui ya pas possibilités de faire opposition au jugement y a t il pas un vice de procedure juger deux fois sans etre prevenu alors que j avais repasser le permis comme j ai dit au gendarmes j avais tout a y gagner a me presenter devant le juge je comprends pas le faite qu on ne m ai pas envoyer de convocation , le gendarme ma dit que le spip de mon departement  allais prendre contact avec moi pour purger cette peine

bonjour
jugement contradictoire a signifier car d apres ce que ma lu le gendarme du proces le juge a constater que je n etai pas venu a la convocation au tribunal ,sans etre prevenu je ne vois pas comment j aurai pu y aller ,

Bonjour

      j ai pas de scanner

appareil photo ?
sinon recopiez TOUT le document, car vous ne savez pas ce qui est important.

En particulier est-ce marqué quelque part : "jugement par défaut" ?

Bonjour

      steakopate a écrit:

bonjour
jugement contradictoire a signifier car d apres ce que ma lu le gendarme du proces le juge a constater que je n etai pas venu a la convocation au tribunal ,sans etre prevenu je ne vois pas comment j aurai pu y aller ,

Si vous n'avez pas eu la convocation, ce ne peut être qu'un jugement par défaut.

Quelqu'un dans votre entourage a-t-il pu réceptionner la convocation ?

je vous envoi la phoito dite moi si vous voyer quelque chose

bonjour,
personne n aurai pu avoir acces au courrier et c est bien ecrit arret contradictoire a signifier.

Bonjour
Le document est très flou... je n'arrive pas à tout lire.
C'est un relevé de condamnation pénale. Ce n'est pas le document que j'attendais.
Vous n'avez que celui-là ?
Supprimez vos mentions personnelles de la photo.

Il faudra l'avis d'autres personnes du forum, cela dépasse mes compétences.

Contactez un avocat rapidement. les délais sont très brefs maintenant.

bonjour ,y a mon nom adresse tec en dessous arret du 26 juillet
a ete reconnu coupable de conduite ........le 6 decembre.............
et condamner a /empriqsonnement delictuel un mois
ainsi que au paiment d un droit fixer a 120 euro
en dessous modalites de paiment et signature du condamner

      JPAL a écrit:

Bonjour
Le document est très flou... je n'arrive pas à tout lire.
C'est un relevé de condamnation pénale. Ce n'est pas le document que j'attendais.
Vous n'avez que celui-là ?
Supprimez vos mentions personnelles de la photo.

Il faudra l'avis d'autres personnes du forum, cela dépasse mes compétences.

Contactez un avocat rapidement. les délais sont très brefs maintenant.

il m ont donner que sa comme documents a la gendarmerie et je vien de perdre mon travail je ne peut pas me permettre un avocat j ai une petite fille a elever enfin bref j crois que je suis vraiment dans ll impasse, et pour les mention personnel je ne sais pas comment faire

Re

      steakopate a écrit:

bonjour ,y a mon nom adresse tec en dessous arret du 26 juillet
a ete reconnu coupable de conduite ........le 6 decembre.............
et condamner a /empriqsonnement delictuel un mois
ainsi que au paiment d un droit fixer a 120 euro
en dessous modalites de paiment et signature du condamner

Où est-ce marqué :

      et c est bien ecrit arret contradictoire a signifier.

ou alors vous parlez de votre premier jugement ?

bonjour,non sur ce dernier jugement c ecrit arret contradictoire a signifier

bjr888

Les jugements, qu'ils soit de première instance ou non, doivent être notifiés ( art 675 et la suite du NCPC.
Vous auriez du recevoir par voie de RAR les jugements dont vous avez fait l'objet, au moins celui de la première instance
Le recours à la Cour d'Appel est un acte volontaire, vous avez 30 jours à partir de la notification du 1er
Par conséquent, vous avez du recevoir des pièces pour que votre recours en Appel soit reçu
Vérifier votre dossier
Si par extraordinaire tout cela était conforme à vos dires, vous devriez vous rapprocher d'un avocat pour suite à donner
Parce qu'en l'état de vos déclarations, vous devez déjà être hors délais pour le vice de forme éventuel à présenter à la Cour de Cass
Donc, je vous suggère de vérifier l'historique de ce qui vous arrive et le représenter sur le forum pour que cela soit lisible
Pour mémoire la notion de contradictoire impose que chaque partie soit représentée à l'audience, si vous êtes absent on parlera de jugement par défaut

      steakopate a écrit:

bonjour,non sur ce dernier jugement c ecrit arret contradictoire a signifier

      enzo77 a écrit:

Les jugements, qu'ils soit de première instance ou non, doivent être notifiés ( art 675 et la suite du NCPC.
Vous auriez du recevoir par voie de RAR les jugements dont vous avez fait l'objet, au moins celui de la première instance
Le recours à la Cour d'Appel est un acte volontaire, vous avez 30 jours à partir de la notification du 1er

bonjour
Vous mélangez la procedure civile* et la procedure penale.
le délai d'appel au pénal est de 10 jours que ce soit un contradictoire simple ou à signifier.

ceci étant la photo est illisible

mais compte tenu de ça

      ainsi que au paiment d un droit fixer a 120 euro

Il s'agit d'un arrêt de CA , qu'il soit signifié ou à signifier, seule la voie de cassation reste eventuellement ouverte.

* et pour info le NCPC n'existe plus

Bonsoir,

Petit rappel :

- un jugement est dit "contradictoire" lorsque le prévenu est présent à l'audience ou, lorsqu'il y a délibéré, il a été averti que le jugement sera rendu à telle date

- un jugement est "contradictoire à signifier" lorsque le prévenu a été régulièrement cité et qu'il n'est pas présent à l'audience

- un jugement par "défaut" c'est lorsque le prévenu n'a pas été convoqué régulièrement ou que la citation n'est pas dans le dossier.

A la Cour d'appel, y avait il un avocat pour vous représenter ?

Une fois passé le permis, auprès de qui avez vous justifié l'avoir obtenu  ?

Si je pourrais comprendre dans le premier jugement que vous ayez été averti d'une date d'audience, je ne saisi pas bien ce qui a pu se passer à la CA.

bonsoir ,c est pourtant simple j ai ete juger une fois le juge ma ajourner le proces en me disant clairement que je recevrai une convocation vers octobre celle ci je ne l ai pas recu j ai donc ete juger coupable d un mois ferme sur lesquel j avais fait apel ,et la j ai ete juger au mois de mai sans avoir ete prevenu y a un probleme dans la procedure non????

bonjour je peu vous envoyer des papiers en mp si vous le desirez dite moi ce qiue vous voulez