|
BONJOUR,
Je travaille avec des enfants et j'ai entendu dire que la réglementation sur l'âge du passager avant venait de changer et qu'il serait passer de 10 ans à 12. Je n'arrive pas à trouver les textes officiels: merci de votre réponse! 
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
slt tu devrai trouver reponse ici attention a ce que dise les medias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSarde.jsp
www.1max2rallye.com
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
re en plus sais asser compliquer sai basser sur une moyen nous en ce momen on a le pbl avec notre bb il est trop grand pour etre dos a la route mai ne resisterai pas a un choque si il et face a la route
www.1max2rallye.com
re en plus sais asser compliquer sai basser sur une moyen nous en ce momen on a le pbl avec notre bb il est trop grand pour etre dos a la route mai ne resisterai pas a un choque si il et face a la route
Bonjour,
Vous ne pourriez pas faire un effort pour écrire correctement, ce serait plus sympa pour ceux qui lisent 
Voici le texte officiel :
Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
A moins qu'il ait changé cette nuit et que le code ne soit pas à jour 
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
slt oui il pourrat monter aller va lui dire la bonne nouvelle fait chauffer le moteur
www.1max2rallye.com
Coucou
ca veux dire Aléa que mon fils de 11 ans peut monter a l'avant de mon Alpine ?
c'est lui qui va etre content !
bonjour,
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le code de la route 
|