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grumo
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Publié le 24 septembre 2005 - #149507 - Pas d'article en référence à l'infraction
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Bonjour,

Je viens de me faire arrêter pour dépassement à droite, infraction de type 4bis, mais aucun article du code de la route n'est renseigné en référence à mon infraction... est-ce que cela me donne le droit de mettre en cause le pv ? pouvez-vous me donner la marche à suivre si tel était le cas ?

Merci beaucoup !


grumo
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Publié le 24 septembre 2005 - #149513 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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Je précise que le pv m'a été remis en main propre et que je l'ai signé... et aussi qu'il y a le fameux "OUI" dans la case nombre de point retiré du permis !


samuel73
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Publié le 24 septembre 2005 - #149537 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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slt fait une reclamation en disan qque tu ne sai pas pourquoi ta ete verbaliser car l'article n'est pas inscrit

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com

Aléa
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Publié le 24 septembre 2005 - #149569 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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      Bonjour,

Je viens de me faire arrêter pour dépassement à droite, infraction de type 4bis, mais aucun article du code de la route n'est renseigné en référence à mon infraction... est-ce que cela me donne le droit de mettre en cause le pv ? pouvez-vous me donner la marche à suivre si tel était le cas ?

Merci beaucoup !

Bonjour,

Actuellement, sur ce motif, et ce d'autant plus que vous avez reconnu les faits et signé le PV, vosu seriez très mal inspiré de réclamer.

M'enfin, ce que j'en dis   :rolleyes:

Quant à la mention OUI, c'est un tout autre problème


WILFRIED
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Publié le 24 septembre 2005 - #149635 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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:rolleyes:  :rolleyes: SALUT JE VIENS DE LIRE TON MSG EN EFET TU PEUX CONTESTER L INFRACTION CAR SUR UN TIMBRE AMENDE EN PLUS DU LIBELLE DE L INFRACTION IL FAUT INSCRIRE LES ARTICLES QUI REPRIME ET QUI PREVOIE L INFRACTION NORMALLEMENT ON INSCRIT/
PREVUE PAR: R314 ETC ETC
ET PUIS DANS LA CASE POINT MAINTENANT QUAND ON VERBALISE QUELQU UN POUR UNE INFRACTION QUI ENTRAINE UNE PERTE DE POINT ON NE DECIDE PLUS DU NOMBRE ON MET OUI DANS LA CASE POINT. A TA PLACE JE CONTESTERAI L INFRACTION ET J ENVERRAI L AMENDE AVEC UN COURRIER AVEC ACCUSE DE RECEPTION A L OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC DE TON DEPARTEMENT. PAROLE DE GENDA--- icon_twisted
SI TU VEUX PLUS DE RGTS TU ME CONTACTE PAR MSG PRIVE. icon_redface


saintheya
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Publié le 24 septembre 2005 - #149637 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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bonjour wielfried, et bienvenue sur le forum icon_wink
ce serait sympa d'écrire plutot en minuscule icon_wink
les majuscules, c'est pour crier icon_wink  icon_wink
merci icon_wink


pippo
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Messages: 1141
Publié le 24 septembre 2005 - #149660 - Re: Pas d'article en référence à l'infraction
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Je pense tout a fait le contraire ...
Il signe le PV avec le libellé de l'infraction, il va être difficile de faire annuler ce PV !


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