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Bonjour,
Mon mari a eu un grand excès de vitesse avec sa moto le 1 er mai a+ 50 kilomètre a son grand regrets et son seul excès.C'est un commercial il fait + 50 000 kilomètre par ans et il n'a jamais été flashé.et il a tous ses points.
157 kilomètre au lieu de 90 retenues 147
Voila la situation !
Suite à son arrestation par la gendarmerie sa moto est confisquée immédiatement
Il a eu une suspension de permis de 1 mois qu'il a récupéré or nous ne pouvons récupérer
La moto est sur scellé et à la fourrière cela fait bientôt 5 mois et nous devons attendre le jugement
Nous avons fait appel à un avocat pour accélérer la chose et nous avons fais une demande de comparution volontaire à ce jour nous n'avons pas nouvelle ! Est ce normal ?
Que faut il faire pour activer la procédure du jugement !!!
Est ce que mon avocat fait bien son travail car il a fait une demande et je n'ai pas eu la copie de cette demande juste une lettre en disant qu'il a fait une demande auprés du tribunal
est ce Normale ?
merci d 'avoir des réponses et de l'aide car je ne sais que faire !!!!
mf
Bonjour
wait and see votre avocat s occupe de tout
mf78 a écrit:
bonjour,
ok ! d'accord ! mais c'est long ! est ce normale ? car cela fait déjà 5 mois toujours pas de convocation en vue ?
bonjour
En "temps judiciaire" et compte tenu de la période de l'année où votre epoux a commis l'infraction, ce n'est pas long.
Re
mf78 a écrit:
ok ! d'accord ! mais c'est long ! est ce normale ? car cela fait déjà 5 mois toujours pas de convocation en vue ?
Dès lors qu'il ne conteste pas les faits ni l'infraction, je ne vois pas trop l'intérêt qui serait le sien à ce qu'il soit jugé plus rapidement ?
Dernière modification par paturage44 (21-09-2011 12:32:04)
paturage44 a écrit:
Re
mf78 a écrit:
ok ! d'accord ! mais c'est long ! est ce normale ? car cela fait déjà 5 mois toujours pas de convocation en vue ?
Dès lors qu'il ne conteste pas les faits ni l'infraction, je ne vois pas trop l'intérêt qui serait le sien à ce qu'il soit jugé plus rapidement ?
bonjour
Le juge n'est pas obligé de prononcer la confiscation définitive.
et dans ce cas plus le jugement intervient rapidement, moins les "frais de garde" à la charge du propriétaire de la moto seront élevés.
Re
kirlian1 a écrit:
Le juge n'est pas obligé de prononcer la confiscation définitive.
et dans ce cas plus le jugement intervient rapidement, moins les "frais de garde" à la charge du propriétaire de la moto seront élevés.
oui, effectivement, et çà va chercher dans les combien par jour ? même tarifs que la fourrière ?
Dernière modification par paturage44 (21-09-2011 13:06:25)
re bonjour
Le souci Comment activer le jugement ! c'est la le problème!
je demande qu'une chose c'est que mon mari a sa convocation le plus rapidement possible
mais comment faire ?
il n'y a pas un organise qui peut nous aider a ce niveau là ?
cela fait déjà 5 mois a 4.50 euros par jour environ cela comment a faire ! + l'avocat et en plus la moto est neuve ! les boules !!!
mais bon ! il a commit une faute !
mais que faire ?
mf78 a écrit:
re bonjour
Le souci Comment activer le jugement ! c'est la le problème!
re
Vous n’êtes pas là "maitre de l'audiencement"
Vous avez pris un avocat, alors vous devez lui faire confiance.
Seul lui là, connais les (petites) pratiques locales et peut eventuellement un peu actionner. 
Vous ne trouverez ni sur ce forum, ni ailleurs d'ailleurs en dehors de votre avocat une possibilité d'activer les "choses"
Sur
nous avons fais une demande de comparution volontaire
Votre avocat a fait une formelle demande de CRPC ou une "intervention officieuse " pour être jugé en contradictoire ?
bonjour.
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p … 18695C.pdf
dont, page 5:
Le parquet devra enfin veiller à ce que les procédures susceptibles d’aboutir au prononcé d’une peine
d’immobilisation ou de confiscation soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais possibles et ne subissent
aucun retard injustifié : en cas de décision tardive, l’importance des frais de fourrière constitue en effet un frein ou
une impossibilité à la reprise du véhicule par son propriétaire ou son achat par un tiers, et ces frais constituent
alors des frais de justice à la charge des juridictions.
aprés tout dépent de ce que l'on sous entend par les "meilleurs délais possibles". 
Dernière modification par plusquecoupable (21-09-2011 14:13:05)
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
mf78 a écrit:
re bonjour
Le souci Comment activer le jugement ! c'est la le problème!
je demande qu'une chose c'est que mon mari a sa convocation le plus rapidement possible
mais comment faire ?
il n'y a pas un organise qui peut nous aider a ce niveau là ?
cela fait déjà 5 mois a 4.50 euros par jour environ cela comment a faire ! + l'avocat et en plus la moto est neuve ! les boules !!!
mais bon ! il a commit une faute !
mais que faire ?
bonjour
dites-vous bien qu'il y a des innocents qui attendent en prison la tenue de leur procès, alors vous avez de l'espoir si vous croyez que la justice va considérer le cas de la moto de votre pauvre mari comme prioritaire, surtout si il a déjà récupéré son permis...
Vous pouvez néanmoins essayer de réclamer ici, peut-etre que vous aurez une réponse...
https://mdel.mon.service-public.fr/reclamation.html
plusquecoupable a écrit:
...aprés tout dépent de ce que l'on sous entend par les "meilleurs délais possibles".
Bonjour PQC
[HUM]
Si vous voulez/souhaitez encore vous inscrire en 1ere année de xyloglossie, je peux eventuellement voir si ce n'est pas trop tard, du coté de Mont-Ribou... ? 
[/HUM]
Dernière modification par kirlian1 (21-09-2011 14:27:16)
Bonjour,
merci pour l'article de loi je vais l'éplucher et voir avec l'avocat
j'ai peu espoir je pense que je vais dire adieu a la moto et 13 000 euros en l'air pour une faute
cela fait beaucoup
je continue a la payer
mais bon !
De plus nous croyons que la position du radar mobile n'était pas bon
la position du radar n'était pas face a la route mais déporté sur une butée à 10 12metre entre deux bosqués d'arbres
nous avons eu la confirmation pas un policier qui positionne les radars mobiles sur les routes
donc il peut avoir une différence de 10 a 12 kilo heures cela peut changer tout le dossier
l'avocat a la photo du position du radars
merci encore pour le texte de loi 
pardon
Ce n'est pas la meme chose mon époux n'a pas tué, ni bu.
Mon époux a fait une faute , il assume sa faute mais il faut que ce soit juste et jugé dans les délais
je ne trouve ca pas normale qu'il récupére son permis au bout 1 mois
et aprés on le juge dans 5 ou 6 mois voir 1 ans ou +
c'est illogique !!!!
nous sommes des gens honnêtes !!!
la preuve on sait fait avoir ! nous n'avons pas consteter et notre avocat nous a dit meme pour fautes graves vous devez contester
mais merci pour votre aide
concernant votre lien
Re
mf78 a écrit:
Mon époux a fait une faute , il assume sa faute mais il faut que ce soit juste et jugé dans les délais
La confiscation pendant la procédure étant, semble-t-il, prévue par la loi, ce que ni vous ni votre avocat ne paraissez contester, je ne vois pas trop en quoi elle ne serait pas "juste" ?
Quant aux délais de 5 mois, il n'a rien de spécialement long par rapport à des dizaines de milliers d'autres délais identiques ..
Sur quelle planète vivez-vous ?
Des délais de 6 mois à un an devant le tribunal de police n'ont rien d'anormal ..
Quant au problème d'angle, donnez les coordonnées géodésiques et des photos, et si le spécialiste des angles des radars (Papymèche) passe par là, il vous donnera son point de vue ..
Dernière modification par paturage44 (21-09-2011 16:45:07)
mf78 a écrit:
re bonjour
Le souci Comment activer le jugement ! c'est la le problème!
je demande qu'une chose c'est que mon mari a sa convocation le plus rapidement possible
mais comment faire ?
il n'y a pas un organise qui peut nous aider a ce niveau là ?
cela fait déjà 5 mois a 4.50 euros par jour environ cela comment a faire ! + l'avocat et en plus la moto est neuve ! les boules !!!
mais bon ! il a commit une faute !
mais que faire ?
Bonjour
Ajouter: 110€ d enlevement et 14€ de deplacement
mf78 a écrit:
pardon
Ce n'est pas la meme chose mon époux n'a pas tué, ni bu.
Mon époux a fait une faute , il assume sa faute mais il faut que ce soit juste et jugé dans les délais
je ne trouve ca pas normale qu'il récupére son permis au bout 1 mois
et aprés on le juge dans 5 ou 6 mois voir 1 ans ou +
c'est illogique !!!!
nous sommes des gens honnêtes !!!
la preuve on sait fait avoir ! nous n'avons pas consteter et notre avocat nous a dit meme pour fautes graves vous devez contester
mais merci pour votre aide
concernant votre lien
Bonjour
je ne sais pas qui vous etes et où est-ce que vous vivez, mais je serais curieux de savoir où est-ce que vous avez vu que cinq mois était un délais particulièrement long pour un jugement.
Allez demander au greffe, je parie qu'on va vous répondre que les audiences sont déjà pleines pour les 8 prochains mois.
A mon avis vous ne serez pas jugée avant l'année 2012, par contre si vous etes encore autant remontée d'ici là, n'hésitez pas à faire la remarque sur la longueur du traitement de votre dossier au parquet et au président lors de l'audience, puis venez nous raconter leur réaction.
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