Bonjour Maître Multipseudo

Alors ! Recommandez vous à Sunny, qu' on n' a pas vu revenir, de contester pour expliquer cette situation au juge ? Ou pas ?
(En principe, Juge de proximité, car taux contraventionnel, Ce qui rajoute, je vous l' accorde, une dose certaine d' incertitude dans un sens ou l' autre)

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      Papymèche a écrit:

Alors ! Recommandez vous à Sunny, qu' on n' a pas vu revenir, de contester pour expliquer cette situation au juge ? Ou pas ?

Non, je ne le lui recommanderais pas, mais pour des raisons qui n'ont strictement rien à voir avec  celles que vous évoquez .. et qu'il serait trop long de ré-expliquer dans le détail ici ..

D'autant, qu'on parle déjà plus ou moins de ces mêmes raisons, sur d'autres files ..

par exemple ici : PV contestable ou pas?

Donc je conseillerais à Sonny de payer les 90 euros et d'essayer de se faire communiquer le PV de vérification et de notification de l'état alcoolique .. : j'ai comme l'impression qu'il ne l'a pas actuellement .. puis de nous le scanner en copie anonymisée ..

      paturage44 a écrit:

Re

      Papymèche a écrit:

Alors ! Recommandez vous à Sunny, qu' on n' a pas vu revenir, de contester pour expliquer cette situation au juge ? Ou pas ?

Non, je ne le lui recommanderais pas, mais pour des raisons qui n'ont strictement rien à voir avec  celles que vous évoquez .. et qu'il serait trop long de ré-expliquer dans le détail ici ..

D'autant, qu'on parle déjà plus ou moins de ces mêmes raisons, sur d'autres files ..

par exemple ici : PV contestable ou pas?

Donc je conseillerais à Sonny de payer les 90 euros et d'essayer de se faire communiquer le PV de vérification et de notification de l'état alcoolique .. : j'ai comme l'impression qu'il ne l'a pas actuellement .. puis de nous le scanner en copie anonymisée ..

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mais vous seriez à sa place?

      paturage44 a écrit:

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      Papymèche a écrit:

Ce premier mesurage n' a pas en principe de valeur légale, puisque l' attente n' est pas respectée..

? bon, ben dans ce cas toute la procédure de contrôle est nulle ...

R 234-4 CR
"l`officier ou l`agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d`alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l`objet de cette vérification. Il l`avise qu`il peut demander un second contrôle (...) Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l`appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l`intéressé"

Les textes (les avez-vous lu ?) ne prévoient pas que le FDO puissent faire 3, 4 ou 5 mesurages .. parmi lesquels ceux qui auraient "valeur légale" et ceux qui ne l'auraient pas ..

On peut donc considérer ici que les 3 mesurages sont nuls .. le 1er hors timing par rapport au dernier verre (violation de la règle des 30 mn), le 2ème hors timing par rapport au 1er contrôle (violation de la règle du contrôle "immédiat"),  et le 3ème parce que la loi n'en prévoit que 2 et pas 3 ..

Ou avez-vous vu que les FDO pourraient faire 3, pourquoi pas 4, ou 5 mesures successives ?

Bonjour
surtout que la CC ne considère pas le non-respect du délai des 30minutes comme étant à peine de nullité... il faut que cela porte préjudice au contrevenant et qu'il le prouve.

      Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soulevait l'irrégularité des opérations de dépistage, en faisant valoir notamment que le temps d'attente de trente minutes entre l'absorption du produit et la mesure de contrôle par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre prévu par l'arrêté du 8 juillet 2003 n'a pas été respecté, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;

Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que le prévenu ne rapporte pas la preuve d'un grief résultant du non-respect allégué du délai d'attente, la cour d'appel a justifié sa décision ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0021192818 et plus recemment là http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0023164854

donc la première mesure n'a pas à être considérée comme étant sans fondement légal d'emblée, comme ça, par le fdo et qu'elle compte pour du beurre car ici non seulement elle ne porte pas préjudice au contrevenant mais au contraire bénéfice...

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      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

mais vous seriez à sa place?

Je ne prendrais pas le risque de contester le PV à 90 euros ..au pénal ..
Par contre, je ne vois pas trop de risque à contester au Tribunal Administratif ..
Donc je tenterais ma chance au T.A. .. sur les 6 points en invoquant le fait qu'on ne m'a pas remis le PV de vérification et de notification de l'état alcoolique .. (voir T.A. Rennes 24 mars 2011)