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Bonjour,
voilà mon histoire et la lettre que je souhaite envoyer pour contester ma contravention:
Madame, Monsieur,
Je sollicite votre attention car je pense avoir été victime d'une injustice.
En effet, alors que je rentrais à mon domicile, j'ai été contrôlé par la gendarmerie à moins de 5min de mon domicile avec un taux d'alcool de 0,22mg par litre d'air expiré. Il était alors 1h du matin.
Le gendarme m'a demandé à quand remontait le dernier verre d'alcool bu et je lui ai répondu que je l'avais bu juste avant de partir (soit 5min avant le contrôle).
Ce dernier m'a alors demandé de garer mon véhicule, m'a fait attendre 30 min sur le parking de façon à ce que l'alcool de ce dernier verre passe dans le sang et m'a refait souffler une deuxième fois. Il était alors 1h30 et mon taux d'alcool par litre d'air expiré était de 0,31mg/l.
Il m'a fait attendre 15 min de plus et refait souffler une troisième fois où le taux était alors de 0,29mg/l.
Avant le contrôle, ma conjointe et moi préparions la salle pour fêter nos fiançailles à Verny le lendemain.
Nous avions chacun notre véhicule et voyant que les gendarmes ne me laissaient pas repartir suite au contrôle, elle a fait demi tour pour me rejoindre sur le parking où le gendarme m'avait demandé d'attendre.
Elle a alors appelé ses parents afin que son père puisse rouler mon véhicule pour repartir. Ses 2 parents sont alors arrivés à 1h15.
Ils ont été tous les 3 témoins des dires du gendarme: "il a été contrôlé à 0,22mg/l mais comme il a déclaré avoir bu 1 dernier verre dans les 30 min qui précédaient le contrôle, je dois le faire ressoufler. S'il ne m'avait pas dis cela, son taux étant inférieur à 0,25mg/l, je l'aurai laissé repartir"
J'ai donc reçu une contravention pour « conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique » (90Euros) et 6 points en moins alors qu'à aucun moment je n'étais au volant de mon véhicule à un taux supérieur à celui répréhensible qui est en France de 0,25mg/l d'air expiré.
Mon taux a effectivement dépassé le taux répréhensible, mais cela 30 min après le 1er contrôle alors que je me trouvais debout sur 1 parking et non pas au volant de mon véhicule.
De plus, si le gendarme m'avait laissé rentrer chez moi dès le départ, ce n'est pas en moins de 5 min que mon taux qui était alors de 0,22mg/l serait monté au delà de 0,25mg/l.
J’aurai effectivement dépassé ce taux mais dans mon lit chez moi.
Je n'ai donc à aucun moment été à l'encontre des textes réprimant ladite contravention (articles L.234-9 et R.234-I,1,2 et V du code de la route) comme pourtant reproché sur la contravention qui m'a été dressée.
Sur le coup et avec la fatigue, je n’ai pas réfléchis et j’ai signé le procès verbal de contravention.
Mais après réflexion et surtout une bonne nuit de sommeil, je me suis rendu compte que la nature de cette dernière était fausse.
Je conteste donc la nature de la contravention et ses textes visés qui sont erronés.
J'ajoute que je vais bientôt être père de famille et que je savais ce que je faisais en prenant le volant.
Le gendarme a quant à lui suivi la procédure mais étant donné que je n'étais pas au volant de mon véhicule quand le taux a dépassé celui répréhensible, je ne comprend pas pourquoi on m'a verbalisé pour ce motif.
D'autant plus que les parents de ma conjointe étaient présents afin de ramener mon véhicule à mon domicile.
Je pensais que la gendarmerie avait pour rôle de protéger les citoyens et non pas de les piéger d'une façon détournée.
Pensez vous que j'ai oublié de mentionné quelque chose?
Est ce bien de cette façon que je dois procéder?
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bjr
oui oui allez donc dire qu'ils piegent les gens..ca va enromement aider votre contestation ca... 
tiger
Bonsoir
Vous avez dans un premier temps ete soumis a un depistage qui s est avere positif
Ballon ou appareil electronique?
votre premier taux etant de 0,22 mg/l vous n etiez pas en infraction et le gme n avait aucun droit de vous retenir et de vous refaire souffler
Je vous conseille de contester (ne rien payer) et demander a etre cite devant un juge
Avez vous des temoins du souffle a 0,22?
Bonsoir,
Bizarre cette façon de procéder par le gendarme surtout que l'on sait, qu'après 2 contrôles c'est le taux le plus bas qui est retenu.
Comment allez vous prouver que vous avez été contrôlé 3 fois ?
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Bizarre cette façon de procéder par le gendarme surtout que l'on sait, qu'après 2 contrôles c'est le taux le plus bas qui est retenu.
Comment allez vous prouver que vous avez été contrôlé 3 fois ?
Bonsoir
Effectivement car s il avait demande apres le depistage positif a la personne si elle avait consomme il aurait respecte le delai legal avant de la soumettre a l ethylo
interceptor80 a écrit:
Bonsoir
Vous avez dans un premier temps ete soumis a un depistage qui s est avere positif
Ballon ou appareil electronique?
votre premier taux etant de 0,22 mg/l vous n etiez pas en infraction et le gme n avait aucun droit de vous retenir et de vous refaire souffler
Je vous conseille de contester (ne rien payer) et demander a etre cite devant un juge
Avez vous des temoins du souffle a 0,22?
Le dépistage a été effectué à l'aide d'1 appareil électronique.
Je n'ai pas de témoin présent lors du 1er souffle mais le gendarme a dit devant ma concubine ainsi que ses 2 parents que le 1er souffle était de 0,22mg/l mais qu'il me gardait pour me faire souffler à nouveau 30 min plus tard car j'avais précisé avoir consommé le dernier verre d'alcool 5 min avant de prendre le volant pour rentrer à mon domicile. Ce dernier ce trouvant à moins de 5 min d'ailleurs.
Bonsoir
Donc trois personnes peuvent rapporter devant un juge les propos du gme
Bonjour
j'espère pour vous que ça va marcher, mais avec trois témoins, c'est tres bien parti.
n'oubliez surtout pas de nous tenir au courant, que la suite soit positive ou négative.
merci bon courage
Bonjour
C' est juste pour me tenir au courant.
Après un dépistage forcément trop sensible, et déclarant "positif", il y a mesurage.
Les textes juridiques disposent que ce mesurage doit être effectué au plus vite après dépistage, mais qu' on doit vous demander si vous avez ingéré quoi que ce soit dans les 30mn, ou 10mn précédant le mesurage (et pas le dépistage)
10 ou 30mn, ça dépend de l' appareil utilisé
Les appareils récents imposent au moins 30mn
Les vieilles bouzines imposaient initialement au moins 10mn et leur certificat d' homologation, toujours valable l' indique toujours à ma connaissance. Ces appareils ne sont pas en accord avec la recommandation R126 de l' OIML (pas de vérification croisée sur 2 souffles successifs), mais donnent un mesurage dès le premier souffle.
En clair ils sont sensibles à la présence d' éthanol dans les voies respiratoires supérieures, et cumulent les défaut d' une attente insuffisante de 10mn, et de cette absence de vérification croisée, puisque malheureusement une procédure de mitigation très facile à mettre en oeuvre n' a pas tenu compte de la R126. Seule l' attente de 10mn est passée dans les procédures à une attente de 30mn pour ces vieilles bouzines.
L' éthanol des voies respiratoires supérieures disparaît quand même assez rapidement, et 30mn évite maintenant quelques ecueils, mais ne remplace toujours pas la vérification croisée.
Il y a vraisemblablement toujours des anomalies de mesurage avec les vieilles bouzines.
Si vous êtes encore sur le forum, une vieille bouzine se reconnaît au fait qu' elle donne un mesurage sur UNE SEULE expiration.
Un appareil récent se reconnaît au fait qu' il donne un mesurage sur DEUX expirations SUCCESSIVES.
Alors éthylomètre récent ou vieille bouzine ?
L' embétant, dans votre cas, c' est que les 3 mesurages qui ont été fait, signalent une probable phase montante passant par un pic d' alcoolémie supérieur aux 0,25mg/L contraventionnel, suivi d' une phase descendante. (encore qu' il faudrait voir s' il s' agit d' une vieille bouzine)
Que le gendarme a appliqué ce qu' on lui demande de faire (attendre 30mn, puisque vous lui aviez dit que votre dernier verre datait de trop peu de temps). Il n' est juridiquement pas criticable.
Que sans ce facheux contre temps, vous auriez été probablement sur la route avec un pic d' alcoolémie supérieur à la tolérance contraventionnelle.
Mais il est exact que lorsque vous étiez au volant vous n' aviez pas atteint le seuil contarventionnel, et que vous n' avez pas conduit quand vous avez dépassé ce seuil
Sur un dernier verre, le taux monte trés vite si vous êtes a jeun (Du 0,01 à 0,03mg/L/mn n' est pas à exclure. 5mn ça fait mal quand on part de déjà proche du seuil.
Cornélien votre cas. Techniquement, il ne faut pas vous leurrer, vous auriez passé probablement le seuil contraventionnel au cours de votre trajet.
Mais juridiquement il est impossible à quiconque, juge compris s' il est du genre logique (pas gagné ce point), de dire que vous avez conduit sous emprise alcoolique, puisque la phase montante l' exclut.
Pilote confirmé
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Bonjour
Lorsque sunny57155 a été interpellé et contrôlé, il n'était pas en infraction.Trente minutes plus tard à 0.25mg/litre il ne conduisait donc pas.
La contravention AMHA est donc tout à fait injustifiée.
Bonjour Platon
Je ne suis pas sur cette ligne. Et c' est pour çà que je suis venu sur cette file que j' avais trop diagonalisé en lecture initiale.
Si le gendarme n' avait pas demandé l' heure de la dernière ingestion, il aurait été hors procédure de mesurage. A partir du moment ou il le demande, il doit attendre, ce qu' il a fait.
Rien ne l' empêche de pratiquer un premier mesurage pour voir, car le dépistage positif, lequel n' est pas contraint par une attente, le permet. Dépistage par ailleurs pratiqué alors que le conducteur était bien en train de conduire juste avant ce test.
Ce premier mesurage n' a pas en principe de valeur légale, puisque l' attente n' est pas respectée..
Il fait donc un deuxième mesurage, contraint par l' attente de 30mn; et engageable parce qu' il y a eu dépistage positif avant. Ce mesurage devient en principe le seul à valeur légale, même s' il est d' usage de prendre le plus faible de deux mesurages légaux quand il y en a deux.
Ce deuxième mesurage légal, c' est en fait le troisième fait par le gendarme, validé à la fois par le test de dépistage au moment de la conduite, par l' attente après ingestion, et par le premier mesurage ayant valeur légale (en fait le deuxième des trois).
Indépendamment de prendre la plus petite valeur de ces deux mesurages légaux, laquelle donne un taux supérieur au taux contraventionnel, on est dans les conditions d' un mesurage réalisé selon un procédure parfaitement exécutée conduisant à constatation d' un taux supérieur au taux contraventionnel. Il est évident que lors de ces deux mesurages légaux le conducteur n' est pas au volant et a cessé de conduire depuis le test de dépistage comme dans tous les cas ou cette procédure est appliquée sur un autre conducteur.
L' essai initial "pour voir", est une information supplémentaire, mais il n' a pas de réalité légale.
Par contre elle semble indiquer une phase montante rapide si elle est associée au premier mesurage légal (le deuxième en fait), avec un pic situé entre le premier et deuxième mesurage légal (le deuxième et le troisième en fait) puisque le deuxième mesurage légal (le troisième en fait) montre que la phase descendantes a commencé.
Il faudrait aussi tenir compte des incertitudes de mesurage à mesurage, qui n' ont rien a voir avec la précision absolue des mesurages (à court terme, la R126 OIML ne donne pas 0,032mg/L mais un écart type inférieur à 0,007mg/L soit une reproductibilité meillleure que 0,021mg/L )
Techniquement, et vu le 0,29mg/L relevé lors du deuxième mesurage légal (le troisième en fait), il n' y a aucun doute que ce mesurage soit au dessus du seuil contraventionnel.
Et comme la procédure est correcte, patati et patata. condamne patati et patata, pourra dire le juge si Sammy voulait expliquer son cas devant ce juge.
Ca c' est la logique. Mais un juge est t' il logique ? 
Dernière modification par Papymèche (23-09-2011 10:05:19)
Bonjour
dsl d'être un peu cru, mais qu'en est-il si le contrevenant a une régurgitation ou un reflux durant ces 30minutes? c'est à dire un quasi-vomi mais sans que le FDO ne puisse constater physiquement le "vomissement"
Bonsoir
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
Bonjour
dsl d'être un peu cru, mais qu'en est-il si le contrevenant a une régurgitation ou un reflux durant ces 30minutes? c'est à dire un quasi-vomi mais sans que le FDO ne puisse constater physiquement le "vomissement"
C' est pour celà qu' il faut savoir s' il s' agissait d' une vieille bouzine ou pas.
La vieille bouzine donnera probablement un mesurage, un appareil moderne couinera probablement au mesurage, et déclarera le mesurage à recommencer.
Ceci à cause de présence d'éthanol dans les voies respiratoires supérieures. (Le rototo, va forcément relâcher de l' éthanol en bouche ou dans les voies nasales)
J' ai rencontré par hasard jeudi dernier, un gendarme de ma commune, avec lequel j' avais discuté il y a assez longtemps de la chose. (Et d' autres suite à un pourvoi)
La vieille bouzine dans laquelle j' avais soufflé pour voir quel était le résultat une demi-heure après ingestion de deux "Mon Chéri', ces chocolats délicieux avec contenu alcoolisé au centre, a été remplacée il n' y a pas longtemps par un appareil deux souffles successifs.
Il peste contre cet appareil, car maintenant il a plus de difficultés qu' avant pour obtenir un mesurage, que la vieille bouzine donnait sans coup férir ou presque. Je lui ai expliqué pourquoi.
Je vais allez le revoir avec un nouvelle boîte de "Mon Chéri", et refaire le test, (D' ailleurs un peu mieux que la première fois, j' avais attendu trop longtemps, et ne sait pas ce que çà aurait dit au bout de 10mn). J' espère le convaincre par l' exemple, que cet appareil évite en fait les faux positifs.
J' irai le voir à pied, on ne sait jamais ! J' espère que son estomac et le mien tiendront la distance de la boîte. 
A votre avis quelle taille la boîte, si je veux éviter l' infraction de Corruption de fonctionnaire dépositaire de l' ordre public dans l' exercice de ses fonctions ? 
Dernière modification par Papymèche (24-09-2011 23:03:51)
Bonsoir papymeche
Une petite boite car l IPM existe aussi lol
Papymèche a écrit:
...
A votre avis quelle taille la boîte, si je veux éviter l' infraction de Corruption de fonctionnaire dépositaire del' ordrel'autorité publique dans l' exercice de ses fonctions ?
bonsoir Papymeche
[HUM]
Une bonne vieille boite de douze ? , en règle générale, ça vaut pour tout ! 
[/HUM]
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bjr papymeche
ohhhhhhhhhh je sais pas si je dois pas moderer moi cette publicite !
quoique ...des "mon cheri" il y en a beaucoup .. et pusi ils durent malhresuement pas tous tres longtemps...
tiger
Bonjour
@Tiger 33 : Je n' ai pas donné la marque. Donc pas de censure. D' ailleurs vous pouvez toujours courrir à grande dents. Je ne gâcherai pas une parcelle de mon matériel expérimental avec un modérateur immodéré !
@Kirlian ; 12 c' est la taille critique ? Ca change l' ordre en autorité ? 
@Interceptor 80 : Si vous employez des termes bizarres, mon expérience risque d' être biaisée..
IPM ? que esta ?
@Jason : Je précise que je n' ai pas une grande pratique du soufflage, sauf pour les ballons en baudruche qu' on me réclame parfois, et que ce que j' ai écrit, résulte de la compilation et de l' interprétation de documents sérieux. Mais je ne le suis pas toujours
Utilisées avec précaution, les vieilles bouzines donnent une indication de même classe que les appareils récents. Ils font aussi une vérification d' éthanol dans les voies respiratoires supérieures en analysant au cours du souffle unique comment le taux instantané varie.
S' il y a éthanol dans les voies respiratoires supérieures le taux passe par un maximum avant de redescendre asymptotiquement et par valeur positive, vers un valeur finale constante représentant le taux d' éthanol dans l' air alvéolaire qui serait atteinte si le sujet en test avait un capacité thoracique infinie. (Là j' attends une contradiction )
Si il y a absence d' éthanol dans les voies respiratoires supérieures, le taux progresse asymptotiquement et par valeur négative vers la valeur finale représentant le taux d' éthanol dans l' air alvéolaire.
Il y a quelques années d' écart entre les deux types d' appareil, et ce critère est bien mieux interprété grâce à la puissance de calcul temps réel des picolomètres récents.
Mais en plus, les picolomètres récents, font une inter corrélation de niveau final atteint sur deux souffles trés rapprochés dans le temps. Si pour une raison ou une autre les taux ne se recouvrent pas suffisamment (recouvrement à +/- une valeur fixée par la R126 OIML, mais reprise par la métrologie légale), le mesurage est éliminé. Ca peut arriver si le premier souffles a satisfait au critère d' absence de maximum, ou que ce maximum n' a pas été détecté, et si le deuxième souffle est hors des clous par rapport au premier pour toutes raisons (je n' ai pas creusé)
Ces picolomèrtres récents, sont bien plus protégés contre des mesurages bizarres, que les vieilles bouzines, toujours autorisées actuellement (car toujours homologuées en dépit de leur non conformité par rapport à la R126 OIML)
Voir une file ou j’avais parlé de çà.
Un souffle, deux souffles, et 2 scandales !
Or s’ ils sont toujours en activité jusqu’ en au moins 2013, le mode opératoire n’ a pas été adapté pour faire ce que les picolomètres actuels réalisent automatiquement. Manque une procédure de mitigation permettant de rapprocher le fonctionnement de ces vieilles bouzines vers celui des picolomètres modernes.
Il suffirait de faire faire aux utilisateurs assermentés, deux mesurages successifs, le plus rapprochés dans le temps possible et de faire manuellement (aidé par un petit applicatif sur leur babasse personnelle avant qu’ ils n’ aient des boutons de fièvre), ce que font les picolomètres modernes. (Voir ce que demande la R126).
Je conçois que ce qui suit soit un peu rébarbatif pour n’ importe qui, quelques soit les acteurs du bras vengeur de Dame Justice, mais pourtant un petit applicatif permettant de rentrer l’ heure et les taux avec un go/no go en final permettrait de solutionner en grande partie les faiblesses des vieilles bouzines.
I.1 Dispositions applicables aux éthylomètres à poste fixe
I.1.1 En fonctionnement normal, le cycle de mesure doit comprendre deux mesurages, chacun correspondant à une expiration.
I.1.2 Le résultat de chaque mesurage doit être donné à la fin du cycle de mesure.
I.1.3 Il convient que les utilisateurs sachent qu’il est conseillé d’effectuer un examen approfondi (par exemple, un deuxième cycle de mesure) quand la différence entre les deux mesurages d’un cycle dépasse la plus grande des deux valeurs suivantes:
• 10 % en valeur relative de la plus petite valeur de mesurage, ou
• 0,032 mg/L.
Dans ce cas, l’autorité légale peut exiger que l’éthylomètre émette automatiquement un avertissement ou invalide le cycle.
I.1.4 Les dispositions de I.1.1 à I.1.3 ne s’appliquent pas si l’éthylomètre satisfait aux dispositions de I.2.
I.2 Dispositions applicables aux éthylomètres portatifs
I.2.1 Pour permettre un bon résultat, les éthylomètres doivent surveiller en permanence l’évolution de la concentration au cours de l’expiration.
Pour l’application des dispositions suivantes, ils doivent prendre en considération uniquement la concentration correspondant au plateau de la courbe.
Ils doivent aussi mesurer la différence de temps entre deux mesurages consécutifs.
Il doit être possible de mémoriser la valeur qui constitue un délit de conduite (ou de travail) en état d’ivresse, appelée ci-après “valeur légale”, en prenant en considération le quotient suivant:
∆Pij = ∆Cij /∆Tij où: i est le mesurage n° i dans le cycle; j est le mesurage effectué après le mesurage n° i; ∆Cij est la valeur absolue de la différence entre les concentrations correspondant aux plateaux pour les mesurages i et j, en mg/L; ∆Tij est le délai entre les mesurages i et j, exprimé en minutes.
Note: Il faut prendre en considération les fractions décimales de la minute.
I.2.2 Tout d’abord le cycle de mesure doit comprendre deux mesurages, chacun correspondant à une expiration, et séparés dans le temps par la plus grande des deux valeurs suivantes:
• 2 minutes, ou
• le temps minimal entre deux mesurages consécutifs.
a) Si les deux résultats sont inférieurs à la valeur légale, le résultat de chaque mesurage doit être délivré à la fin du second mesurage.
b) Si les deux résultats ne sont pas inférieurs à la valeur légale, le quotient ∆P12 doit être pris en considération par l’éthylomètre. Si ∆P12 est supérieur à 15 µgL-1min-1, l’éthylomètre doit délivrer un message du type: “Attendre 10 min et recommencer le cycle de mesure”. Si ∆P12 est inférieur ou égal à 15 µgL-1min-1, un troisième mesurage qui doit être effectué 10 min après le second, doit être exigé par l’éthylomètre.
c) Si ∆P23 est inférieur ou égal à 15 µgL-1min-1,le résul-tat de mesure le plus petit doit être affiché.
d) Si ∆P23 est supérieur à 15 µgL-1min-1, un mesurage supplémentaire qui doit être effectué de 5 à 10 min après le précédent, doit être exigé par l’éthylomètre.
e) L’opération d) ci-dessus est répétée jusqu’à ce que ∆Pij soit inférieur ou égal à 15 µgL-1min-1, auquel cas le résultat de mesure le plus petit doit être affiché.
I.2.3 L’éthylomètre doit vérifier que les délais mentionnés ci-dessus sont respectés. Si cela n’est pas le cas, il doit arrêter le cycle de mesure. Pour les délais pour lesquels une tolérance n’est pas déjà fixée, la tolérance doit être comprise entre zéro et deux minutes, en valeur positive seulement.
I.2.4 Si l’éthylomètre permet de commencer des mesurages sur d’autres sujets avant que les résultats des mesurages sur les sujets précédents n’aient été affichés, tout risque de confusion des résultats doit être empêché.
I.3 Dispositions applicables aux deux types d’éthylomètre
I.3.1 Pour les besoins de la métrologie légale, l’éthylomètre doit pouvoir fournir le résultat après chaque mesurage, lors des essais métrologiques. I.3.2 Chaque mesurage du cycle doit toujours inclure au moins:
• une vérification de la mise à zéro et, si nécessaire, une mise à zéro avant chaque mesurage, conformément à 6.8;
• une vérification du bon fonctionnement de l’éthylomètre, conformément à 6.9.
I.3.3 S’il n’est pas possible de terminer le cycle de mesure comme défini en I.1 ou I.2, il doit être possible d’obtenir le ou les résultats de mesure précédents par une commande spéciale après un laps de temps spécifique.
Dans ce cas, l’éthylomètre doit indiquer que le cycle de mesure n’a pas été achevé.
I.3.4 En fonctionnement normal, si l’éthylomètre détecte un défaut au cours de l’expiration (interruption, perturbation, etc.) seule cette expiration doit être invalidée, sauf si l’éthylomètre détecte la présence d’éthanol dans les voies respiratoires supérieures ou la
présence d’un facteur d’influence physiologique, auxquels cas le cycle de mesure complet doit être invalidé.
Si les utilisateurs assermentés réalisaient que de ne pas faire de telles opérations conduit parfois à des galères sans nom pour les pauv’ quidam, qui n’ ont pas la chance de tomber sur un picolomètre moderne, et la malchance supplémentaire de demander de l’ aide à un avocat au cursus technique insuffisant, sans doute comprendraient t’ ils que le dogme de la Métrologie légale est trop dogmatique, aidé qu’ il est avec la fabuleuse et exorbitante doublette 429 et 537 CPP..
Il y a eu un cas remarquable sur ce forum, qui me met en rogne à chaque fois que j’ y pense, tellement l’ avocat a été minable de chez minable, tout en se faisant un plaisir de réclamer son dû…..à ce que j' en sais
@Paturage, Martial et Abracada, : A qualités revendiquées de Maîtres (Quelle spécialisation pour chacun ?), ce n’ est pas un raptus mais un fait ! Il y a des brêles de barreau.
Re
Papymèche a écrit:
Ce premier mesurage n' a pas en principe de valeur légale, puisque l' attente n' est pas respectée..
? bon, ben dans ce cas toute la procédure de contrôle est nulle ...
R 234-4 CR
"l`officier ou l`agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d`alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l`objet de cette vérification. Il l`avise qu`il peut demander un second contrôle (...) Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l`appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l`intéressé"
Les textes (les avez-vous lu ?) ne prévoient pas que le FDO puissent faire 3, 4 ou 5 mesurages .. parmi lesquels ceux qui auraient "valeur légale" et ceux qui ne l'auraient pas ..
On peut donc considérer ici que les 3 mesurages sont nuls .. le 1er hors timing par rapport au dernier verre (violation de la règle des 30 mn), le 2ème hors timing par rapport au 1er contrôle (violation de la règle du contrôle "immédiat"), et le 3ème parce que la loi n'en prévoit que 2 et pas 3 ..
Ou avez-vous vu que les FDO pourraient faire 3, pourquoi pas 4, ou 5 mesures successives ?
Dernière modification par paturage44 (25-09-2011 22:18:38)
Bonsoir
Paturage 44 a écrit : bon, ben dans ce cas toute la procédure de contrôle est nulle ...
Mazette ! Seriez vous en train de pousser Sunny à demander à avoir accès au juge ?
Alors je vous en prie, demandez donc à Sunny de raconter ça à un juge.....Pour voir.
Et attendez donc la réaction de l' OMP si des fois le juge relaxait, ou même dispensait de peine.
Dans un cas comme celui ci et me concernant dans ces mêmes conditions d' alcoolémie, témoins proches du cercle familial, ou pas, moi je ferai profil bas.
Mais je ne suis pas juriste, comme vous pouvez l' être Maître multipseudos !
Papymèche a écrit:
Mais je ne suis pas juriste,
Bonjour Excel97 Papymèche,
Oui, mais juriste ou pas, faire comme vous le faîtes dans ce post, des commentaires abondants des règles juridiques, du haut de vos nuages, sans lire les textes applicables, sans les citer, juste au doigt mouillé, en s'autoproclamant détenteur d'une soit-disant "logique" incarnée forcément supérieure à celle du juge ou à celle des "juristes" que vous placez plus bas que vous, puisqu'incapables vraisemblablement de partager votre prétendue logique universelle et supérieure, c'est un peu n'importe quoi ...
Je ne vois rien de "logique" ni d'universellement logique dans votre raisonnement sur la validité de 2 des 3 mesures.. je le trouve même clairement "illogique" .. puisque contraire à l'article R 234-4 que vous avez oublié de citer et qui ne prévoit clairement que 2 mesures et pas 3 .. et encore la seconde mesure n'a-t-elle lieu d'être réalisée que si la personne la demande expressément... Or si on suit votre prétendue "logique", le FDO pourrait en faire 10 ..
Dernière modification par paturage44 (26-09-2011 08:48:57)
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