Bjr
A tous nos participants dnas le droit ne pourriez vous pas faire un post fixe pour ce probleme qui revient quasi chaque jour ??
Si besoin aide je susi la
tiger

Le Conseil d'Etat vient d'apporter une réponse définitive

  dans un avis officiel daté du 31 janvier 2007

  Le nombre de points n'a pas lieu de figurer sur la contravention

  mais seulement le principe du retrait de points

  c'est à dire que la case adéquate est remplie par la mention

  OUI ou NON

  Ce dossier est désormais classé

bonjour
car on dit bonjour quand on arrive chez les autres - surtout la première fois-
et puis c'est bien de donner les références de textes aussi

et comment est ce interprété lorsque la case n'est pas remplie?

Bonjour,

Je soutiens IDG bien qu'il n'ait pas besoin de moi pour cela dans votre façon d'entrer sur le forum et avec une info de cette nature les lecteurs vont être bien avancés pour se faire une idée de la décision.

Bonjour,

  Le texte du Conseil d'Etat ne figure pas encore sur le site

  internet de cette juridiction

  Je ne peux donc pas le commenter davantage

  Dès que j'en serai en possession , je ne manquerai pas de vous

  en informer
 
  Bien cordialement

bonjour

merci bien, nous vous en saurons gré

Bonsoir,

idiot gene a écrit:

bonjour
car on dit bonjour quand on arrive chez les autres - surtout la première fois-
et puis c'est bien de donner les références de textes aussi

et comment est ce interprété lorsque la case n'est pas remplie?

Bien d'accord sur le premier point.
Sur le deuxième, je suppose que le CE n'avait pas à se prononcer, puisque le cas est beaucoup moins litigieux, à mon humble avis.
Case vierge = défaut d'information.

Bjr, mon mari a également eu droit à une contravention hier 29/12/09. Motif : "arrêt du véhicule en plein voie dangeureux. infraction prévue et réprimée par art R-417.9 du code de la route." Cas n°4bis 90 euros (amende minorée) et dans la case située à côté du OUI il y a un O ou 0 (zéro) ???

Maintenant la scène de la constatation : un véhicule de police s'arrête, 2 uniformes en sortent et s'approchent de mon mari au moment ou il s'appretait à reprendre la route, demande de papiers en haussant le ton. Mon mari leur explique pourquoi il a du s'arrêté "il a entendu un problème de bruit venant de ses roues, et s'est donc arrêter, voiture eclairée pour controler. ça à durer quelques minutes." Ils n'ont rien voulu savoir, il n'avait pas à s'arreter sur une voie (double voie) et en plus ils l'ont traité d'alcoolo alors qu'il était sobre. Il n'a pas signé l'amende. J'ai oublié de dire qu'il s'est retrouvé cerner par 6 uniformes par la suite.

Croyez moi, j'ai un mari très consciencieux quand il s'agit de rouler surtout en famille.

Mais pour la case à coté de OUI pour un retrait de points du permis de conduire, elle doit être cochée et ne pas y apposer un chiffre ou une lettre ou un nombre. Lire la rubrique "Vous etes informé(e) que : " Point n° 3 dans lequel on parle de COCHER et le retrait de points sera effectif qu'après paiement de l'amende forfaitaire.

Maintenant je ne sais pas si je dois contester ou pas.

A +

Bonsoir

Pour pouvoir contester avec succés, il faut que la case soit VIERGE, ou marquée NON, pas de X, pas de O, ni de 0

Bonjour,
De toute façon, vous ne pourrez contester qu'une fois le retrait de points effectif.
A ce stade, rien ne vous empêche de tenter le coup, ça ne vous coûtera qu'une LR/AR au SNPC, place du beau veau (enfin, beau... façon de parler ), mais avec refus probable, voire non réponse.
Ensuite, passer à l'étape tribunal administratif est plus aléatoire...
Pas de cas connu qui puiisse faire jurisprudence.
Bien qu'à mon humble avis, ce soit jouable si le "grigri" est formé plus comme un "0" que comme un "O".
Mais SGDG...

Bonsoir

place du beau veau (enfin, beau... façon de parler  )

Ohhh Camille.

Bonjour à toutes et à tous,
On peut se souhaiter
bonheur (de ne pas se prendre des prunes),
argent (pour les payer si le premier souhait n'a pas marché)
santé (mais pas la prison du même nom)
sobriété et...
permis conservé !

Papymèche a écrit:

Bonsoir

place du beau veau (enfin, beau... façon de parler  )

Ohhh Camille.

Ben kwô ? D'ailleurs, j'aurais dû dire "Hôtel du (ou de)..."

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Bonsoir

Et pourquoi pa une petite prune le soir après souper. Sans aller tenter le diable en se conduisnt mal ensuite.

Bonsoir Papymèche
Et pourquoi pas une vielle fine sans dépôt !

Bonsoir

J' accroche un peu mieux maintenant !

bonjour

tiens? je croyais qu'il était mort en 2007 votre préposé Villalonga c'est cela?

(Rosé Luis de... un vrai aristo , lui)

bonsoir,
les flics mon chopés avec mon scooter car  je me faufillé entre les voitures, je bénéficié du permis de conduire mais d'aucun véhicule à mon nom lors de l'infraction! ils m'ont offert une amende de 90 euros que j'ai direct payée.
6 mois aprés je recois un courrier m'informant que je suis sanctionné d'un retrait de 3 point sur mon permis de conduire, sur l'amende la case " retrait de point sur le permis de conduire " n'a pas été cochée donc j'aimerais bien savoir est ce qu'ils sont en tord?

bonsoir

c'est un scooter de quelle cylindrée?
Vous écrirez au FNPC  BP  n° 623 - 08    75367  PARIS cedex 08. avec copie de votre avis de contravention non-coché, en leur demandant la restitution de vos points (soit pour défaut d'information soit , et/ou, parce que véhicule non soumis au permis si - 50cc)