Bonjour,

Alors voila. Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec ma voiture (accident non responsable).

Mon véhicule a été déclaré VEI (véhicule economiquement irréparrable) et j'ai donc décidé de la cédé à la compagnie d'assurance.

J'ai alors rempli les documents nécessaires (cession de véhicule et accord de vente).

J'ai également du fournir un certificat de non gage.

Pour cela, je suis donc aller sur le site Internet telecartegrise, et saisie les informations de ma voiture mais j'ai le message suivant :

L'interrogation du fichier révèle un blocage sur la situation de votre véhicule. Pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé, vous devez vous rendre en préfecture, en sous-préfecture, ou si vous habitez Paris, à la préfecture de police. Vous devrez présenter à cet effet une pièce d'identité et la carte grise de votre véhicule.

Je me suis donc rendu à la sous-prefecture, et j'ai eu exactement le même message à la borne interactive accessible là-bas.

Je suis donc allé voir au guichet, et la personne présente m'a donné un certificat de non gage (vierge : sans gage et sans aucune opposition) en me disant qu'il n'y avait pas de soucis particulier et que j'aurai pu le faire à la borne ou via internet. Bref....

Mon principal soucis aujourd'hui est que mon assureur veut vérifier de lui même via son application informatique (internet ?) que le véhicule est bien "non gagé". Mais il a également le même message d'erreur que moi : "L'interrogation du fichier révèle un blocage sur la situation de votre véhicule...."

J'ai contacté la préfecture et le 3939 (allo services publics) qui me disent que cela n'a aucune importance puisque le certificat de non gage fournis a l'assurance est officiel !!!

Malgres cela, mon assureur refuse de m'indemniser car il pretend qu'il y a un soucis sur la situation du véhicule.

Que puis-je faire ? Ou me renseigner ? Mon assureur est il en droit de me demande de "réparer" le service informatique de l'administration ?

Bref ... comment m'en sortir et quels sont mes recourts ?

De plus je ne peut meme plus retirer un nouveau certificat de non gage au guichet de la préfecture puisque je ne possède plus la carte grise (envoyé à l'assurance avec les autres documents).

Merci de votre aide ... car je n'en peut plus ... entre l'administration qui me dit que tout va bien et mon assureur qui fait la sourde oreille ... je sature !!!

izioto