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liptonic13
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Publié le 15 septembre 2011 - #1361600 - pv pour stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
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Bonjour à tous,
aujourd'hui à 21 heures je descends pour déplacer mon véhicule qui stationne dans la rue depuis quelques jours. demi tour fait et remis à sa place je découvre une contravention de la police municipale sur mon pare brise datant de ce jour à 15 h ; cas n°2, 35 € pour st abusif de vl sur la voie publique excédant 7 jours r 417-12 du cdr.
j'habite dans cette rue depuis des années, mon véhicule non gênant correctement garé en stationnement avec d'autres, est situé quelques dizaines de mètres plus loin de mon portail dans la même rue. le lieu de la contravention indique uniquement le nom de la rue sans le numéro devant lequel mon véhicule est en stationnement ; ne pourrais je invoquer par conséquent que mon véhicule était garé devant chez moi et que de ce fait que j'ai peut être pu dépasser ce délai de 7 jours ?
de plus, le numéro de l'agent est mal écrit puisque composé de 6 chiffres dont l'un peut être à loisir un 6 ou un 8 selon le lecteur.

y a-t-il moyen de contester cette contravention car le lieu de stationnement de base aurait du être indiqué scrupuleusement avec le numéro devant celle-ci était constatée ? ou encore pour un numéro de l'agent municipal inconnu puisque illisible ?
de surcroit, il a coché qu'une demande d'enlèvement a été formulée, j'ai bougé mon véhicule ce soir même.

comment puis je agir en cas de réponse négative de votre part car d'autres véhicules ne bougent pas dans ma rue sans pour autant eux avoir eu de contravention...? comment font ils ? lien avec notre président ou  notre maire ???
merci pour vos réponses


JPAL
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Publié le 15 septembre 2011 - #1361611 - Re: pv pour stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
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Bonjour

Si vous avez effectivement laissé votre véhicule plus de 7 jours sans le déplacer, l'infraction est caractérisée, et il sera à mon avis, bien difficile de la faire sauter.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

paturage44
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Publié le 16 septembre 2011 - #1361651 - Re: pv pour stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
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Re

      liptonic13 a écrit:

ne pourrais je invoquer par conséquent que mon véhicule était garé devant chez moi et que de ce fait que j'ai peut être pu dépasser ce délai de 7 jours ?

??
and so what ?
Que pourrait changer le fait que vous soyez garé devant chez vous ou devant chez vos voisins au regard de l'interdiction de stationner plus de 7 jours dans la rue qui s'applique a priori à quelqu'endroit où vous êtes garé ?



Dernière modification par paturage44 (16-09-2011 07:49:58)


fildeferencuivre
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Publié le 16 septembre 2011 - #1361684 - Re: pv pour stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
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bonjour
"aujourd'hui à 21 heures je descends pour déplacer mon véhicule qui stationne dans la rue depuis quelques jours. demi tour fait et remis à sa place je découvre une contravention de la police municipale sur mon pare brise datant de ce jour à 15 h ; cas n°2, 35 € pour st abusif de vl sur la voie publique excédant 7 jours r 417-12 du cdr. "
vous savez qu'il est interdit de stationner en contre sens dans une voie à double sens de circulation...?
ne reprenez pas une prune pour stationnement interdit, ce serait ballot. icon_wink
comment ils ont vu que çà n'avait pas bougé depuis 7 jours
ils ont fait un marquage sur une roue?

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux

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