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rollrolls
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363369 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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bonjour,j ai reçu un courrier du commissariat;de la ville ou j habite pour une notifications de suspension du permis.je voudrais savoir de quoi il s agit reellement.sachant que j ai déjà reçu la suspension administrative qui est de 5 mois.merci de bien vouloir m aider.


interceptor80
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363377 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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Bonjour
Ils vont vous notifier la sanction judiciaire

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

JPAL
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363399 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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Bonjour

      interceptor80 a écrit:

Bonjour
Ils vont vous notifier la sanction judiciaire

ou re-notifier la sanction administrative.
Il faut amener les documents de la sanction administrative pour prouver que votre suspension est en cours (ou a été effectuée)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

rollrolls
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363551 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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bonjour et merci pour vos réponses je verrai tout sa demain


Bidouyou
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363564 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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Bonjour,

j'ai recollé les deux posts, pour que tout le monde puissent suivre.

Cdlt


rollrolls
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Publié le 21 septembre 2011 - #1363601 - Re: accident avec alcoolemie + deux personnes blessées
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merci


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