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bonjour
(peut être pour certaines, déjà évoquées)
10-87567 conclusions non valablement déposées
10-87568 " "
10-86975 vitesse identifié par le tribunal sur photo à la barre
10-85554 invalidation/suspension permis
11-81218 stupéfiants usage/influence
10-87941 judiciaire définitif/administratif allégué.
11-80273 N° d'homologation de l’éthylomètre au PV de constatation
10-88784 Type du cinémomètre au PV . peine exorbitante.
renseigner le N° d'affaire ici
Bonnes lectures
Dernière modification par kirlian1 (14-09-2011 14:02:55)
bonjour
la 10-81218 ne donne rien comme résultat 
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Bonjour et Merci Kirlian.
Une fois de plus beaucoup de racontars d'avocats vualatélé retoqués.
Par contre le 10-81218 ne marche pas.
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Re,
Il est très interessant celui là. On avait discuté il y a quelques mois sur le titre genéral "sous l'emprise de" et le texte de loi qui disait "après avoir consommé"
La cc a tranché sans se poser des questions existentielles, c'est "après avoir consommé" qui compte.
ViveLeVTT a écrit:
Re,
Il est très interessant celui là. On avait discuté il y a quelques mois sur le titre genéral "sous l'emprise de" et le texte de loi qui disait "après avoir consommé"
La cc a tranché sans se poser des questions existentielles, c'est "après avoir consommé" qui compte.
re vivelevtt
LA CC avait déjà depuis quelques années explicité sa lecture du code.
cette JP ne fait qu'affirmer la constance de la CC, en évacuant au passage, et ce quelle que soit sa "qualité" , la production scientifique exposée devant et (mal) appréciée en droit par le juge du fond.
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Bonjour
Merci 
lu et apprécié
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour
10-86975 : Ne jamais croire que des clichés pris en rapprochement ne peuvent pas être exploités pluq finement quand l' OMP de Rennes décide de le faire. C' était un plus de 50, et il s' en est donné la peine (par petites mains interposées) et a fourni au tribunal des clichés exploitables par un tribunal.
Les clichée probablement demandés par le conducteur, ne devaient sûrement pas montrer ce genre de détail. Si celà avait été le cas, la personne ne serait pas partie au casse pipe.
Ca pose un vrai problème "d' égalité des armes". Et ce sera ainsi, tant qu' un comparant n' aura pas accès au fichier informatique pour pouvoir exploiter à fond le contenu.
J' ai déjà parlé de ces troncatures de luminance, de fenêtrage. Pourtant ce fichier fait partie des éléments du dossier ! J' en remets une couche.
Il faudra bien un jour qu' une juridiction Européenne dise que le fichier informatique est un "matériau juridique certifié", puisqu' utilisé pour apporter les preuves à charge. Sauf que parfois, des preuves à décharge pour des petits dépassements de seuils de l' échelle des vitesses mesurées peuvent également être extraites des clichés très dégradés fournis.
Avec une conséquence : C' est une preuve à charge cette fois contre les installateurs (Erreurs volontaire ou involontaire peu importe. Et peu importe aussi que ce soit rare, ce n' est pas le problème non plus).
Si un automobiliste fait une erreur et emplafonne les seuils de l' échelle des vitesses, il est sanctionné. Rien à redire à çà.
Si un installateur de radar fait une erreur (volontaire ou involontaire, peu importe), et décale les barreaux de l' échelle de vitesse dans le mauvais sens, je ne vois pas pourquoi, il ne serait pas sanctionnable lui aussi. C' est un infractionniste pas tout à fait comme un autre, puisque représentant l' Etat, mais un infractionniste quand même qui bénéficie d' une sorte d' immunité pas trés diplomatiquement acceptable.
Papymèche a écrit:
10-86975 : Ne jamais croire que des clichés pris en rapprochement ne peuvent pas être exploités pluq finement quand l' OMP de Rennes décide de le faire...
Bonjour Papymeche
Je savais que celle là allait particulièrement vous (dé)plaire 
bonjour,
Papymèche a écrit:
Bonjour
10-86975 : Ne jamais croire que des clichés pris en rapprochement ne peuvent pas être exploités pluq finement quand l' OMP de Rennes décide de le faire. .
En ce qui me concerne j'ai su, et évoqué ici même, un OMP avait fait rapatrier de RENNES sur son PC le dossier informatique, qu'un fichier informatique peut très bien être affiné surtout au regard des clichés fournis habituellement. D'où la nécessité de demander les clichés.
Personnellement j'ai vu des clichés remis à l'usager où l'exploitation était de nature à l'identifier bien que ce ne soit pas le but du CACIR.
Cependant, dans ce cas ci-dessus évoqué, il aurait fallu que l'intéressé demande la copie du dossier et peut-être qu'il aurait eu ces clichés plus évocatifs..
Bonjour
Paiement et perte de points :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
Bonsoir Aléa
En ce qui me concerne j'ai su, et évoqué ici même, un OMP avait fait rapatrier de RENNES sur son PC le dossier informatique, qu'un fichier informatique peut très bien être affiné surtout au regard des clichés fournis habituellement. D'où la nécessité de demander les clichés.
Personnellement j'ai vu des clichés remis à l'usager où l'exploitation était de nature à l'identifier bien que ce ne soit pas le but du CACIR.
Cependant, dans ce cas ci-dessus évoqué, il aurait fallu que l'intéressé demande la copie du dossier et peut-être qu'il aurait eu ces clichés plus évocatifs..
Je me souviens bien de ce que vous evoquez. Et c' est pour celà, et pour d' autres raisons également que j' ai écrit ça un jour.
Le fenêtrage des clichés CACIR
Edit : Si le gars avait eu des clichés ou il s' était reconnu, croyez vous qu' il derait parti au casse pipe ?
En ce sens, il y a incitation à la contestation par l' OMP CACIR qui ne fournit pas immédiatement quelque chose de correctement exploitable.
Dernière modification par Papymèche (17-09-2011 00:43:44)
Bonjour papymèche,
Habituellement les clichés à la disposition du juge sont les mêmes que ceux délivrés à l'usagers. Cependant, s'il y affinage, ceux du dossier soumis au juge seront différents, d'où la nécessité d'avoir la copie intégrale de la procédure.
Dans la mesure où l'usager estime qu'il est reconnaissable, AMHA, ce n'est pas la peine d'aller au casse pipe 
Aléa a écrit:
Bonjour papymèche,
Habituellement les clichés à la disposition du juge sont les mêmes que ceux délivrés à l'usagers. Cependant, s'il y affinage, ceux du dossier soumis au juge seront différents, d'où la nécessité d'avoir la copie intégrale de la procédure.
Dans la mesure où l'usager estime qu'il est reconnaissable, AMHA, ce n'est pas la peine d'aller au casse pipe
bonjour
plaquette de présentation du mesta1000 "belge"la lecture à partir de la page 15 est intéressante en ce qui concerne les photos,au moins pour les belges. 
Bonjour
@Aléa & Kirlian : Ca fait maintenant longtemps que je n' ai aucun doute sur la question. Pour en revenir à un cas que je connais pas mal, les clichés transmis dans le dossier au juge avaient une telle dilution d' information, que le marquage sol n' existait plus. (alors que les clichés demandés au CACIR au titre de la vérification des informations d' un PV, les montraient assez bien)
Bonjour une défense fondée sur un biais de direction et sur l' erreur induite sur le mesurage,
Un juge pas très affûté sur les choses techniques par nature, et en plus aidé par cette perte d' information et confortablement installé dans les pantoufles de l' infaillibilité de la métrologie légale, ça donne des résultats surprenants par rapport à la logique technique. (*)
C' est en ce sens qu' il s' agit bien d' inégalité des chances (**)
(*) Mais on apprends beaucoup quand on est amené à creuser.
(**) Heureusement, les analyses postérieures,montraient que si la constatation initiale était intéressante, elle était insuffisante en tant que preuve absolue. Donc le chemin "trés torve" de cette justice a abouti paradoxalement à un jugement que je qualifierai de "juste".
Rogne apaisée maintenant, mais je n' oublie pas que les chemins tordus, et mal bordés existent toujours. D' ou mes marottes et parfois, ce que certains qualifient de "raptus" 
Bonsoir
Papymèche a écrit:
Bonjour une défense fondée sur un biais de direction et sur l' erreur induite sur le mesurage,
Un juge pas très affûté sur les choses techniques par nature,:
Ça va plus loin que ça Papymèche.....
Une juge (tribunal de proximité de Versailles) peut parfaitement comprendre, et admettre en audience, que l'erreur engendrée par un changement de file devant le radar conduit à une erreur de mesure.
Cette juge peut reconnaître que votre véhicule est à cheval sur la ligne pointillée.
Elle peut cependant vous condamner!
Ceci au motif demandé que "Le cliché ne prouve pas un angle avec la chaussé"...........
C'est contraire à la loi puisque vous êtes considéré à priori coupable bien qu'il soit reconnu la possibilité que vous soyez innocent. Moi ça m'a désarmé!
Pour ma part je ne suis pas si sûr que les juges, à force d'en voir passer, soient si innocents sur les problèmes techniques...... Mais quelles seraient pour eux les conséquences d'un jugement qui ferait jurisprudence.......
Et si vous allez en cassation j'ai bien peur que les hauts magistrats se déballonnent pour la même raison........
Je ne sais qui est le plus pessimiste de nous deux sur la nature des juges Papymèche.........
Bonjour
Pat77+1 a écrit : Une juge (tribunal de proximité de Versailles) peut parfaitement comprendre, et admettre en audience, que l'erreur engendrée par un changement de file devant le radar conduit à une erreur de mesure.
Cette juge peut reconnaître que votre véhicule est à cheval sur la ligne pointillée.
Elle peut cependant vous condamner!
Ceci au motif demandé que "Le cliché ne prouve pas un angle avec la chaussé"...........C'est contraire à la loi puisque vous êtes considéré à priori coupable bien qu'il soit reconnu la possibilité que vous soyez innocent. Moi ça m'a désarmé!
Conclusions en défense insuffisamment étayées ?
Méconnaissance des lois de la perspective par cette juge ?
Manque de quantification de l' angle ? (avec calcul d' erreur et probabilité associée ?
En contraventionnel, à ce que j' ai compris, à partir du moment ou un PV est établi, il fait foi jusqu' à preuve du contraire à cette "bonne foi" établie par des hommes certifiés de bonne foi, fussent t' ils des hommes comme les autres.
Avez vous apporté cette preuve du contraire comme le demande un fameux article étouffoir du CPP, en l' écrivant avec force détails construits et fondés sur un analyse impossible à réfuter techniquement ?
Ceci pour forcer au moins la juge à établir un jugement, non pas sur une intime conviction non argumentée et tissée de l' aléatoire de la méconnaissance, mais sur une démolition technique en bonne et due forme de conclusions écrites ?
Quel était le répondant technique face à vous ? La seule juge et le représentant du MP ?
Parce que, sur ce que j' ai eu l' occasion de voir, c' est du type connaissances techniques de Galilée contre connaissances techniques de l' inquisition.ramenées à notre époque.
L' eternelle confrontation ce la connaissance au dogme
Bon, je vais voir si le soleil se décide à sourire...
Dernière modification par Papymèche (18-09-2011 14:34:46)
Bonsoir Papymèche
Oubliez les détails et relisez mon post.
La juge a parfaitement compris et probablement connaissait déjà la problématique ! Pas l'OMP !
Elle a de plus spontanément admis la probabilité d’innocence «En effet vous êtes sur la ligne.. »
La juge n'a à aucun moment contesté la défense !
De plus :
Un procès verbal est un constat. Ici un constat de mesure. Il ne juge pas si la mesure est valide ou pas.
Et pourtant :
Motivation après demande de ma part :
« Le cliché ne prouve pas un angle avec la chaussée »
Et pourtant :
Extrait de l'article préliminaire du code de procédure pénal : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie »
La controverse était forte à l'époque de Galilée, et il n'est pas certain que les juges du saint office n'avaient pas admis qu' « elle tourne ». Mais delà à déplaire au Pape........
Et de nos jours pour un point....... restons planqué(e)..........Et ne déplaisons pas en introduisant une jurisprudence......
Bonsoir
Pat77+1 a écrit : Et de nos jours pour un point....... restons planqué(e)..........Et ne déplaisons pas en introduisant une jurisprudence
Si les personnes qui ont les moyens intellectuels, analytiques, et le temps de dynamiter les écarts à la technique dans ces jugements à l' emporte bonne foi, ne le font pas, et bien les écarts à la technique continueront de faire bananer des gens qui ne devraient pas l' être. 
Et surtout les responsables de terrain de ces écarts à la technique, ne modifieront pas leur comportement, couverts qu' ils sont par la croyance dogmatique des juges dans l' infaillibilité de la métrologie légale.
Croyance dogmatique, et inaptitude technique à comprendre vont sans doute de pair. 
bonsoir
PAT77+1 a écrit:
Extrait de l'article préliminaire du code de procédure pénal : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie »
pour rappel, en France, en matière d'infraction au code de la route, il appartient à l'accusé de prouver son innocence.
Si les américains avaient jugé l'écart de conduite (avec excès de vitesse?) d' un ex-futur présidentiable sur ce principe, il n'en serait pas encore revenu 
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