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Bonjour,
JPAL,KIRLIAN et PATURAGE 44
Je viens de recevoir ma suspension administrative j en ais pour trois mois a dater du 6 septembre(trois mois sans trop savoir comment je pourrais voir mes filles et d'interruption professionnel et formation etc..).
Ont me précise que je dois avant de récupérer mon permis passer une visite médicale deux mois avant la restitution et que je dois aller a la sous préfecture chercher les imprimés me permettant cela.
Puis je le faire dès a présent même sans connaître la sanction définitive donné par le juge le 17 Octobre?
Dernière modification par papa 89 (19-09-2011 16:38:50)
papa 89 a écrit:
...
Puis je le faire dès a présent même sans connaître la sanction définitive donné par le juge le 17 Octobre?
Bonjour
Faites le le plus vite possible, quelle que soit la decision judiciaire (que ne sera d'ailleurs pas définitive le 17/10), vous ne récupèrerez pas votre permis sans avoir "passé la visite"
Bonjour et merci d avoir pris la peine de me répondre même si je subodore que tout comme moi vous devais aider par altruisme.
Dernière modification par papa 89 (19-09-2011 16:50:09)
Bonjour,je reviens a vous un peu tard après l ordonnance pénal,mais bon parfois l esprit est ailleurs enfin passons.
Résultat un mois de plus de suspension(ajouté au 3 mois de la préfecture) ce qui donne jusqu au 6 Janvier de suspension.
Le jugement a été prononcé le 17 octobre je dois aller a la sous préfecture pour l examen médical ainsi que pour faire le travail de la sous préfecture puisque qu il non même pas fait parvenir au tribunal le papier concernant le retrait du permis ce qui aurait pour conséquence que la suspension du permis prendrais effet a la date du jugement et non lors de la date du délit.
De plus 300 euros d amende pour l alcool et 100 euros pour la vitesse(ce que je perçois actuellement en étant au rsa).
Donc suite a nos différente échange sur ce site vous m aviez conseillé pour gagné du temps afin de pouvoir récupérer des points par le billet de stage de faire opposition de l ordonnance pour renvoyer en correctionnel,ma
question est la suivante a quelle date dois je effectuer cette opposition et de quel manière.
merci d avance de votre aide.
papa 89 a écrit:
Bonjour,je reviens a vous un peu tard après l ordonnance pénal,mais bon parfois l esprit est ailleurs ...
ma question est la suivante a quelle date dois je effectuer cette opposition et de quel manière.
...j espère avoir de vos nouvelles très bientôt ,merci...
Bonjour
Donc des fois , vous êtes pressé et d'autres fois non ? 
Seul point important ici :
Op notifiée à quelle date ?
Dernière modification par kirlian1 (24-11-2011 15:08:36)
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Bonjour
ce qui donne jusqu au 6 Janvier de suspension
Ben non, vu que vous allez faire opposition.
pensez à récupérer votre permis au bout de la suspension préfectorale.
Avez vous passé la visite médicale ?
17 oct + 45 jours = 1° décembre.
opposition à faire quelques jours avant, de préférence au tribunal.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour,,non je dépose les papiers a la sous préfecture demain,si je comprend bien il faudrait que je fasse opposition la semaine prochaine,c est bien cela.
Pour la suspension 3 mois par la sous préfecture plus 1 mois par le tribunal a daté du 6 septembre jour du délit cela fait bien jusqu au 6 janvier,en faisant opposition on ne peux pas récupérer son permis avant la fin de la suspension?
Je viens de comprendre votre message désolé,si j ai bien compris a partir du 6 décembre (visite médicale avant)je peux aller récupérai mon permis a la sous préfecture.
VIP
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Messages: 10775
Bonjour
papa 89 a écrit:
Je viens de comprendre votre message désolé,si j ai bien compris a partir du 6 décembre (visite médicale avant)je peux aller récupérai mon permis a la sous préfecture.
c'est cela.
tant que la décision de justice n'est pas définitive, elle ne peut être appliquée.
Ne pas récupérer votre permis serait vous infliger une suspension qui ne compterait pas.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour,JPAL at KIRLIAN
Voila j ai reçu récament ma convocation au tribunal correctionnel,suite a l opposition a l ordonnance pénal,je suis convoqué le 24 février,comment dois je mis prendre, ais je besoin d un avocat, puis je obtenir un renvoi pour gagner du temps.
merci d avance pour vos réponses.
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Vous pouvez demander un avocat. Dans votre cas, si à l'issue de l'audience, vous voulez faire appel, ça sera même obligatoire (et pour le pourvoi, par la suite).
Pour bénéficier d'un report d'audience, il va falloir le demander et justifier de la demande (RDV important, etc...). Le juge acceptera ou non ce report.
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous souhaitez demander un repport d'audience en vue de préparer votre défense? Si oui, laissez l'avocat en faire la demande.
J'ai noté que vous n'avez toujours pas mis en ligne le relevé intégral de votre permis de conduire. Or, il peut nous être utile car certaines infractions sont peut-être contestables. De même, nous pourrons étudier les délais de récupération de points...
Avez-vous envisagé un recours gracieux auprès du FNPC? Un avocat pourrait également entamer des démarches auprès des juridictions aadministratives pour tenter de vous faire récupérer certains points déjà perdus. Mais, et c'est un point important, le coût est relativement élevé, et j'ai cru comprendre que d'un point de vue financier, ce n'était pas trop la période...
Quoi qu'il en soit, mettez en ligne votre relevé intégral. Nous vous conseillerons à ce moment là.
papa 89 a écrit:
...
Voila j ai reçu récament ma convocation au tribunal correctionnel,suite a l opposition a l ordonnance pénal,je suis convoqué le 24 février,comment dois je mis prendre, ais je besoin d un avocat, puis je obtenir un renvoi pour gagner du temps.
merci d avance pour vos réponses.
bonjour
faites un point d’étape !
deroulé de vote dossier depuis l'origine et en chronologie
une date = un fait
Bonjour,n ayant pu finaliser mon aide juridictionnel et ayant mes filles en vacances chez moi pendant les vacances je compte faire moi même une demande de renvoi par courrier car je n ais personne pour garder mes filles le jour du jugement,je vous ferais parvenir mon relevé intégral du permis de conduire par écrit étant donné que mon scan ne fonctionne pas.
cordialement.
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