|
Voilà toute
l'histoire , je ne conduisais pas mon véhicule et la personne qui le conduisait a eu un excès de vitesse de moins de 20 kms
/ heures ; ma question , c'est : suis -je légalement obligé de la dénoncer ainsi qu'il est écrit dans le formulaire de
contravention , j'ai une amende de 375 euros . J'avais vu une émission , en l'occurence " sans aucun doute " dans laquelle
les juristes soutenaient que nous n'avions aucune obligation de dénoncer la personne au volant du vehicule nous appartenant
.
Aidez-moi !!! Je n'ai plus que 15 jours pour contester cette contravention ...Merci d'avance , Steph
tu n'est pas obliger de dennoncer la personne qui conduisait
c'est la loi.
le proprio de la carte grise paiera l'amende et tout le monde est content.
C'est bien sympa comme réponse ...c'est moi le propriétaire de la
voiture et donc la carte grise est à mon nom !!!
g trouvé ça sur le net, bonne lecture et ensuite a toi de voir 
http://www.jamanga.com/route/delation.html
C'est simple :
- tu le denonces : il paye l'amende et
se fait retirer 1 point
- tu ne le denonces pas : tu payes l'amende et pas de retrait de point
par contre, pour
prouver que tu ne conduisais pas, il faut un justificatif : attestation employeur...
pour rediger les lettres de
demande de photo ou de contestation, te casses pas la tete: le site http://adminidoc.com le fait pour toi !
|