Bonjour,

Je suppose que l'infraction a été relevée par PV électronique.

En bas à droit il y a l'adresse pour contester.  Il n'y a pas à consigner pour ce type de verbalisation.

Suite à votre réclamation le dossier sera transmis au tribunal de votre domicile où vous pourrez vous expliquer.

D'ors et déjà demandez à la DDT, ex DDE, une justification que la vitesse est bien à 130 km/h sur cette portion d'autoroute

Bonjour,
Merci de votre précision,
Existe-t-il un site en ligne où l'on peut récupérer ces informations.
En effet, j'ai essayé de joindre en vain la DDT, ex DDE, mais impossible de parler à qq1
Merci

Bonjour

      Pierre1540 a écrit:

Bonjour,
Merci de votre précision,
Existe-t-il un site en ligne où l'on peut récupérer ces informations.
En effet, j'ai essayé de joindre en vain la DDT, ex DDE, mais impossible de parler à qq1
Merci

Département de l'infraction SVP ?

Bonjour,

Dans les Landes: 40

Merci

Bonjour

40 DDTM Landes. 351 bld St Médard BP369 40012 - Mont-de-Marsan Tél. : 05.58.51.31.47
Mais JPAL vous confirmera

Merci de l'information.
Helas les autoroutes ne sont plus gérés par les DDT. La personne a qui j'ai parlé me l'a confirmé et m'a dirigé vers la SANEF.
La SANEF m'a confirmé par écrit que la limitation ce jour là, à l'heure indiqué, au km indiqué était bien de 130 km/h, et qu'il n'y avait aucun travaux.
Merci la SANEF !

Bonjour,

Faites vous le confirmer par écrit

Bonjour,
Cela vient de m'être confirmé par écrit

Bonjour

      Merci de l'information.
Helas les autoroutes ne sont plus gérés par les DDT. La personne a qui j'ai parlé me l'a confirmé et m'a dirigé vers la SANEF.

Les arrêtés de circulation sur autoroute sont pris par le préfet et préparés par la DDT sur demande du gestionnaire. Ils sont souvent signés par un cadre de la DDT qui a délégation de signature. Du moins, c'est comme cela que ça se passe dans mon département, et je ne vois pas comment cela pourrait se passer autrement ailleurs, car le service de l’État conseiller technique du préfet dans le domaine de la circulation routière est la DDT(M).
Par contre une grande partie des travaux d'entretien effectués par le concessionnaire ne sont pas gérés par un arrêté spécifique, mais par un arrêté permanent, qui définit pour un certain nombre de cas de figures de restrictions les modalités d'exploitation du chantier (réductions de voies, basculement de chaussées, limitations de vitesse).
Dans ce cas, seul le concessionnaire connait la limitation de vitesse du jour.

      JPAL a écrit:

...
Dans ce cas, seul le concessionnaire connait la limitation de vitesse du jour.

Bonsoir JPAL
Le concessionnaire a t'il une obligation de "tenue de registre au fil de l'eau"  opposable et/ou communicable ?
des limitations de vitesse qu'il décide sur un (entre) "point" donné et plages horaires des intervention sur son réseau ?

pour faire dans la question simple , genre :
- intervention de maintenance entre le point a et le point b, le(s) jj/mm/aaaa entre hh:mm et hh.mm
vitesse limitée et signalée par signalisation effectuée par l'agent XYZ ?

Bonsoir Kirlian

Il y a en fait plusieurs mains courantes d'exploitation selon les niveaux de précision nécessaires.
Si la main courante du poste de commandement ne connaîtra que les événements influant sur le trafic et intéressant donc l'usager le client (limitations de vitesse, réductions de voies, basculement de chaussée, objets ou débris sur voie ou BAU, véhicules en pannes, accidents...) les centres d'exploitation ont une main courante plus fine rajoutant en plus les départs des équipes, les retours, les entrée et sortie des entreprises sur le réseau, les noms des personnels extérieurs intervenant à pied, etc. etc.

Ces mains courantes sont imposées par l’État au concessionnaire et lui sont de plus indispensables en cas de contentieux.

      JPAL a écrit:

Bonsoir Kirlian

Il y a en fait plusieurs mains courantes d'exploitation selon les niveaux de précision nécessaires.
Si la main courante du poste de commandement ne connaîtra que les événements influant sur le trafic et intéressant donc l'usager le client (limitations de vitesse, réductions de voies, basculement de chaussée, objets ou débris sur voie ou BAU, véhicules en pannes, accidents...) les centres d'exploitation ont une main courante plus fine rajoutant en plus les départs des équipes, les retours, les entrée et sortie des entreprises sur le réseau, les noms des personnels extérieurs intervenant à pied, etc. etc.

Ces mains courantes sont imposées par l’État au concessionnaire et lui sont de plus indispensables en cas de contentieux.

re
Les bonnes questions posées aux bons interlocuteurs, amènent très souvent en retour des bonnes réponses.

Bonjour,
Merci de ces informations.
la DDT ne gere plus les autoroutes. Cela m'a été confirmé par tel, mais peut-être ne voulaient-ils pas s'embeter à chercher à répondre à mes questions. That's another story.
Effectivement l'exploitant de l'autoroute tient une main courante. D'où la confirmation écrite reçu par la SANEF de la part du Directeur d'Exploitation.

Bonjour
Effectivement, l'organigramme de la DDT ne comporte pas de volet sécurité routière.
Je suppose que le domaine a été transféré à la DDCSPP à de la création de cette entité lors de la dernière réorganisation des services de l'État ou alors à la préfecture.
Pas de possibilité de vérifier, le site internet de la préfecture est H.S.

Re

Après recherche sur le site Intranet de la DDTM 40 :
Les portions de services gérant la sécurité routière et les transports (observatoire de sécurité routière, action locale, transports exceptionnels et arrêtés de circulation) et l'éducation routière (les inspecteurs du permis de conduire) ont effectivement été transférés à la préfecture.

C'est pour l'instant le seul cas que je connais.
ça ne me parait pas l'organisation la plus efficace, la DDTM gardant ses compétences de coordinateur des gestionnaires de réseau routier en cas de crise, et en général, le bureau crise et le bureau transport sont soit réunis, soit travaillent ensemble.
mais bon, je ne suis pas préfet.

Bonjour,
Et oui, les méandres de la fonction publiques....
Merci quand même de votre aide
Cordialement