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Mikesplug
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Publié le 23 septembre 2005 - #149068 - Contravention
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J'ai reçu une contravention en mai 2004 pour franchissement de feux rouge fixe. Aurais-dû recevoir un courrier par recommandé avec AR pour le retrait de points ?[/center]


greg k
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Publié le 23 septembre 2005 - #149134 - Re: Contravention
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Non le courrier est envoyé en lettre simple ce qui vous laisse tout le délai que vous désirez si jamais vous voulez engager un recours administartif...

Greg


Mikesplug
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Publié le 23 septembre 2005 - #149168 - Re: Contravention
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J'ai payé l'amende depuis puis-je encore faire quelque choses ?


greg k
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Publié le 25 septembre 2005 - #150502 - Re: Contravention
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vous pouvez toujours fiare. la sanction administrative est distincte de la sanction pénale voir http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html

Greg


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