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Bonjour,
un nouveau voisin est venu me demander de bouger mon vehicule car cette place de parking etait retenu pour son emmenagement (me signalant que c'etait un arrete municipal qui le prevoye) est ce vrai
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour,
Un arrêté municipal est pris par la mairie. Le seul moyen de savoir si cet arrêté existe, c'est de demander à la mairie. En outre, il faut installer une signalisation sur le lieu concerné.
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible, il doit y avoir aussi la pose de panneau d'interdiction de stationner. Mais, indépendamment de la prise d'un arrêté, vous feriez preuve de bonne intelligence si vous le laissiez emménager sans difficulté 
Conducteur confirmé
Inscrit le 8 mars 2009
Messages: 57
Arreté municipal ou pas, si ce nouveau voisin est venu demander avec gentillesse, autant s'en faire un ami qu'un ennemi 
Car il n'y à pas que les lois qui compte, il y a aussi le civisme par exemple 
Dernière modification par Lag51 (11-09-2011 17:18:10)
Re
Lag51 a écrit:
Car il n'y à pas que les lois qui compte, il y a aussi le civisme par exemple
?
Bah oui, mais le "civisme", c'est d'abord et surtout de ne pas "inventer" un arrêté municipal s'il n'existe pas ..
Et si l'arrêté municipal existe, il doit être signalisé par un panneau réglementaire et remis à copie à quiconque le demande ..
Le voisin en question devrait donc avoir en sa possession une copie et pouvoir la montrer ...
Dernière modification par paturage44 (12-09-2011 07:38:48)
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