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 23-09-2005 12:23:36 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

 roteiro
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 7

infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

  Voir le profil de roteiro        Voter pour ce message (+1 point)

je me suis pris un Pv de 35€ pour stationnement sur une zone de livraison... et sur le pv, il y a écrit:

infraction code de la route      40 .....sans manipulation
prévu par article ART R417-10 § III
réprimé par article R417-10 § IV


j'ai vu à quoi correspondent les articles R417 mais je ne sais pas ce que signifie le 40 et le sans manipulation ........

je me suis un peu énervé contre un crétin d'officier municipal et je n'ai pas fait gaffe si sa collègue rajoutait quelque chose sur le pv... peut être que 40 et "sans manipulation " sont des codes pour dire insulte et sans violence physique....???

dites -moi si je délire...

est ce que quelqu'un pourrait me renseigner ??? merci...[/b]




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 23-09-2005 13:30:26 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5419

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

40  secondes :  unité legale de temps  icon_lol



 23-09-2005 13:49:20 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

salut
Cela m'etant arrivé dernièrement je te propose de lire ce post qui décrit un moyen de contester
emplacement livraison
Je ne sais pas si la prune est classée mais jusqu'à present je n'ai pas eu de nouvelle ce qui je pense est bon signe
aciao





 23-09-2005 19:07:40 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

 roteiro
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 7

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

  Voir le profil de roteiro        Voter pour ce message (+1 point)

prunette,
si je comprends bien, il faut que je vérifie s'il existe un arrêté municipal relatif à cette zone de livraison... si aucun arrêté n'existe, ils n'ont pas le droit de me sanctionner........ je vais aller chercher ça ... merci



 23-09-2005 19:52:21 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

bien vu l'aveugle icon_wink
tiens nous au courant pour la suite icon_smile
raciao






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