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je me suis pris un Pv de 35€ pour stationnement sur une zone de livraison... et sur le pv, il y a écrit:
infraction code de la route 40 .....sans manipulation
prévu par article ART R417-10 § III
réprimé par article R417-10 § IV
j'ai vu à quoi correspondent les articles R417 mais je ne sais pas ce que signifie le 40 et le sans manipulation ........
je me suis un peu énervé contre un crétin d'officier municipal et je n'ai pas fait gaffe si sa collègue rajoutait quelque chose sur le pv... peut être que 40 et "sans manipulation " sont des codes pour dire insulte et sans violence physique....???
dites -moi si je délire...
est ce que quelqu'un pourrait me renseigner ??? merci...[/b]
salut
Cela m'etant arrivé dernièrement je te propose de lire ce post qui décrit un moyen de contester
emplacement livraison
Je ne sais pas si la prune est classée mais jusqu'à present je n'ai pas eu de nouvelle ce qui je pense est bon signe
aciao
prunette,
si je comprends bien, il faut que je vérifie s'il existe un arrêté municipal relatif à cette zone de livraison... si aucun arrêté n'existe, ils n'ont pas le droit de me sanctionner........ je vais aller chercher ça ... merci
bien vu l'aveugle 
tiens nous au courant pour la suite 
raciao
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