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infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

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23-09-2005 12:23:36 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

roteiro: Nouveau membre

infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

je me suis pris un Pv de 35€ pour stationnement sur une zone de livraison... et sur le pv, il y a écrit:

infraction code de la route 40 .....sans manipulation
prévu par article ART R417-10 § III
réprimé par article R417-10 § IV

j'ai vu à quoi correspondent les articles R417 mais je ne sais pas ce que signifie le 40 et le sans manipulation ........

je me suis un peu énervé contre un crétin d'officier municipal et je n'ai pas fait gaffe si sa collègue rajoutait quelque chose sur le pv... peut être que 40 et "sans manipulation " sont des codes pour dire insulte et sans violence physique....???

dites -moi si je délire...

est ce que quelqu'un pourrait me renseigner ??? merci...[/b]

Liens complémentaires

23-09-2005 13:30:26 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

kirlian1: VIP

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????


40 secondes : unité legale de temps

23-09-2005 13:49:20 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

prunette: Apprenti pilote

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????


salut Cela m'etant arrivé dernièrement je te propose de lire ce post qui décrit un moyen de contester emplacement livraison Je ne sais pas si la prune est classée mais jusqu'à present je n'ai pas eu de nouvelle ce qui je pense est bon signe aciao

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

23-09-2005 19:07:40 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

roteiro: Nouveau membre

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????


prunette, si je comprends bien, il faut que je vérifie s'il existe un arrêté municipal relatif à cette zone de livraison... si aucun arrêté n'existe, ils n'ont pas le droit de me sanctionner........ je vais aller chercher ça ... merci

23-09-2005 19:52:21 - infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????

prunette: Apprenti pilote

Re: infraction au code: 40 ... sans manipulation ?????


bien vu l'aveugle tiens nous au courant pour la suite raciao

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

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