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Publié le 23 septembre 2005 - #149031 -
Sens interdit sauf riverains des deux côtés
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de mettre un panneau de sens interdit 'sauf riverains' aux deux extrémités d'une rue. Cela ne revient-il pas à la transformer en chemin à usage privé ? Merci par avance, Fi