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Fi
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Publié le 23 septembre 2005 - #149031 - Sens interdit sauf riverains des deux côtés
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Bonjour,
je voudrais savoir s'il est légal de mettre un panneau de sens interdit 'sauf riverains' aux deux extrémités d'une rue.
Cela ne revient-il pas à la transformer en chemin à usage privé ?
Merci par avance,
Fi


kirlian1
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Messages: 10010
Publié le 23 septembre 2005 - #149091 - Re: Sens interdit sauf riverains des deux côtés
Voir le profil de kirlian1

le terme "riverain" n'est pas inclusif de la propriété  icon_lol


  
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