proline92 a écrit
La suspension de permis sera elle obligatoirement de 6mois ?

Bonjour
C'est une suspension administrative du préfet,de 0 à 6mois suivant les départements, mais de plus en plus c'est 6 mois

      Ensuite la gendarmerie a conservé l'ensemble des papiers de mon véhicule sans pour autant me remettre d'avis de rétention est ce normal ?

Vous aurez un avis de rétention cet après midi, certainement avec la décision du préfet

      Enfin pensez-vous qu'il soit utile de prendre un avocat pour ce genre d'affaire.

Non

Au moins c'est clair, merci bien.

Bonjour a tous
Je reviens du rendez-vous à la gendarmerie et j'ai une dernière question.

Concernant le document d'avis de rétention il m'a été présenté et je l'ai signé, seulement il comporte les deux test d'alcoolémie effectué tout deux positif seul soucis le deuxième a été effectué avec 10min d’écart et non 15.

Il y a indiqué 6H05 pour le premier et 6H15 pour le second, cela peut il être considéré comme un motif de contestation (je précise tout de même qu’étant en phase ascendante le deuxième test était supérieur au premier).

Merci

Bonjour,

Aucun délai n'est prévu entre les 2 contrôles, au contraire le texte mentionne que le second contrôle doit être effectué immédiatement après le premier.

Ok merci de votre réponse.

Bonsoir

Votre suspension vous a t-elle été notifiée.
Dans l'affirmative à combien et quel département.
Bon a savoir
Le préfet n'a aucun délai pour notifier un arrêté de suspension, mais il a l'obligation de le prendre dans les 72 heures.

Bonjour,

En général, un 1er délit pour alcoolémie sur un simple controle de routine (pas d'accident quoi), c'est au alentour de 4 mois.
Mais vu qu'il y a accident et qu'en plus comme l'indique quelqu'un ci-dessus c'est de plus en plus 6 mois, cela pourrait donc ètre 6 mois ^^

Non je saurais le délais de suspension Mardi, mais d'apres ce qu'il m'a été signifié cela sera normalement 6mois au vu du taux (le gendarme ma montré un tableau faisant correspondre les taux d'alcool et le nombre de mois de suspension, étant dans la catégorie maximal je suis aussi dans le cadre de la peine maximale de supension a savoir 6mois).

Cela concerne le département de la dordogne pour ceux que ca interesse.

Bonjour a tous.

Suite a mon accident j'ai contacté un site de défense du permis de conduire qui ma rappelé ce matin.

Ils m'ont expliqués les intérêts d’être défendu par un avocat (dans mon cas il pensé a Maitre Iosca spécialiste dans le domaine de la défense du permis de conduire) notamment concernant le montant de l'amende et si je passe en justice avant les 6mois ce qui est possible dans ma région d'abaisser le délais de suspension du permis.

Le montant ttc tout compris pour cette défense est de 2400€.

J'aimerais prendre l'avis d'utilisateurs sur ce forum sur l’intérêt d’être bien défendu dans ce genre d'affaire (ps, il s’avère que nous avons par téléphone déjà découvert plusieurs motifs d'irrégularité lors de mon arrestation).

Merci

Re

      proline92 a écrit:

J'aimerais prendre l'avis d'utilisateurs sur ce forum sur l’intérêt d’être bien défendu dans ce genre d'affaire (ps, il s’avère que nous avons par téléphone déjà découvert plusieurs motifs d'irrégularité lors de mon arrestation).

lesquels ?

      proline92 a écrit:

Bonjour a tous.

Suite a mon accident j'ai contacté un site de défense du permis de conduire qui ma rappelé ce matin.

Ils m'ont expliqués les intérêts d’être défendu par un avocat (dans mon cas il pensé a Maitre Iosca spécialiste dans le domaine de la défense du permis de conduire) notamment concernant le montant de l'amende et si je passe en justice avant les 6mois ce qui est possible dans ma région d'abaisser le délais de suspension du permis.

Le montant ttc tout compris pour cette défense est de 2400€.

J'aimerais prendre l'avis d'utilisateurs sur ce forum sur l’intérêt d’être bien défendu dans ce genre d'affaire (ps, il s’avère que nous avons par téléphone déjà découvert plusieurs motifs d'irrégularité lors de mon arrestation).

Merci

Bonjour,

Grosse blague votre cabinet d'avocat, aucune utilité de prendre un avocat pour une première fois avec seulement des dégâts matériels.
Vous aurez une suspension de 6 mois à un an et une amende, si pour vous cela vaut + que 2.400 Euros, vous devez avoir un compte en banque bien fourni...
A titre d'exemple, 2,12 gr/l + 11 feux rouges de grillé, correctionnel, 6 mois de suspension et 100 euros d'amende. Même si j'ai eu beaucoup de chance, vous ne dépasserez pas les 1 ans de suspension et vous ne pairez jamais une amende de 2.400 euros. Je ne comprendrai jamais comment un avocat peut-il vous dire qu'il abaissera votre amende pour 2.400 euros, c'est une grosse blague. On prend un avocat pour sauver un permis ou tenter de limiter les dégâts comme éviter la prison, pas pour une première fois comme ça, c'est de l'argent jeté par les fenêtres, ne faites surtout pas cette bêtise

Ok je ne pensais pas la faire je souhaitais juste vous demander.

Concernant l'illégalité il s'avere que le premier controle alcoolémie qui a montré que j'etais positif a ete effectué moins d'une demi heure apres l'arrivée des gendarmes.

      proline92 a écrit:

Ok je ne pensais pas la faire je souhaitais juste vous demander.

Concernant l'illégalité il s'avere que le premier controle alcoolémie qui a montré que j'etais positif a ete effectué moins d'une demi heure apres l'arrivée des gendarmes.

Bonjour,

SI vous étiez positif c'est tout ce qui compte pour eux.

Re

      proline92 a écrit:

Concernant l'illégalité il s'avere que le premier controle alcoolémie qui a montré que j'etais positif a ete effectué moins d'une demi heure apres l'arrivée des gendarmes.

Oui ... et en quoi serait-ce une illégalité du PV pour état d'ivresse manifeste ?
Depuis combien de temps aviez vous cessé de consommer lors du contrôle .. ? Comment pourriez-vous prouver  çà ?

Bonjour
Attendez déja mardi d'avoir la durée de votre suspension, ensuite prendre rendez vous en préfecture pour passer la visite médicale puis
La meilleure solution, c'est d'aller assister à une ou plusieurs audiences au tribunal de Versailles où vous serez jugé. Cela permet de voir comment ça se passe, de voir les "us et coutumes" du tribunal pour ce genre d'infractions (essayer de voir avec le greffe pour connaître les "horaires des séances Muscadet".
Après
Vous avez plusieurs options pour être jugé,
Soit par ordonnance pénale, c'est à dire que vous allez être jugé sans que l'on vous convoque  et recevoir le jugement dans la boite aux lettres,
Soit être convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur ou un délégué du Procureur qui vous "proposera une ou des sanctions", là un avocat est obligatoire, mais n'a pratiquement rien à dire.
Soit être convoqué directement devant le Tribunal.de proximité.
A mon point de vue, hormis le jugement en reconnaissance préalable de culpabilité, un avocat ne vous servira à rien.

Merci de vos réponses, je n'irais pas a Versailles puisque je suis de Dordogne et donc je passerais devant un délégué du procureur de la région (ce sera bien un délégué au procureur d'après ce que ma dit le gendarme).

Concernant l'infraction je peux me tromper, mais il s'avère que la personne que j'ai eu au téléphone ce matin m'a expliqué que la gendarmerie une fois sur les lieu se devait d'attendre une demi heure pour réaliser le premier test pour vérifier mon état d'alcoolémie (j'ai fumé des cigarettes peu avant de prendre le volant).
De plus il m'a bien été dit que ce qui etait pris en compte n'etais pas le temps entre l'accident et l'arrivée des gendarmes, mais le temps une fois les gendarmes présent et le test a effectué qui doit être de 30min.

De toute facon cela n'a plus grande importance puisque je renonce au fait de prendre un avocat, cela n'aurait au final quasiment aucun interet au vue de ma situation personnel, et le cout engendré serait bien trop élevé.

Bonjour

      la gendarmerie une fois sur les lieu se devait d'attendre une demi heure pour réaliser le premier test

Comme quoi les légendes et mauvaises interprétation ont la vie dure.
Pour certains éthylomètres ( et pas tous), il faut attendre 30' entre l'absorption de boissons ou de nourriture ou une cigarette et le contrôle. Pas entre l'arrivée des FDO et le contrôle.
si l'agent vous demande : vous n'avez pas fumé ni mangé et que vous ne le contredisez pas, vous ne pourrez démontrer que les délais n'ont pas été respectés.

Re

      proline92 a écrit:

Concernant l'infraction je peux me tromper, mais il s'avère que la personne que j'ai eu au téléphone ce matin m'a expliqué que la gendarmerie une fois sur les lieu se devait d'attendre une demi heure pour réaliser le premier test pour vérifier mon état d'alcoolémie (j'ai fumé des cigarettes peu avant de prendre le volant).
De plus il m'a bien été dit que ce qui etait pris en compte n'etais pas le temps entre l'accident et l'arrivée des gendarmes, mais le temps une fois les gendarmes présent et le test a effectué qui doit être de 30min.

Ce n'est pas aussi simple que çà : ce serait à vous de prouver que vous aviez fumé dans les 30 minutes qui ont précédé l'éthylomètre (et non le "test") ..
Et de toute façon, çà ne s'applique pas en matière d'ivresse manifeste .. Donc vous n'êtes manifestement pas concerné par cette prétendue "illégalité" ..

Bonjour

Et pour certains éthymomètres, 10 minutes avant de souffler suffisent,mais comme le soulignait paturage 44 Cela ne s'applique pas en matière d'ivresse manifeste.