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Jason_de_Crystal_Lake
En route, mauvaise troupe!
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359863 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
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      LOLO10 a écrit:

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      LOLO10 a écrit:

bonjour

certes il est possible de contester mais..... quelle preuve apporter devant le tribunal...
je parle bien évidemment d'une preuve objective, totalement imparable pour faire valoir devant la juriction son bon droit...
mais là... le pv fait foi jusqu'a preuve contraire...

personnellement, je trouve cela bien mal engagé et je ne conseillerais donc pas une contestation...

bon dimanche... sous la pluie
icon_lol

bonjour
... jusqu'à preuve du contraire...
preuve du contraire qui peut etre apportée par écrit ou par témoin art 537 CPP
Des lors qu'il y a témoin infirmant les dires du PV, le PV n'est pas plus probant que les dires de la défense, c'est le juge qui apprécie et tranche souverainement.

re bonjour

oui je sais bien tout cela, mais la pratique reste que si le juge tranche souverainement, je ne vois pas en quoi il remettrait en question ce pv...
certes la preuve peut etre rapportée par tout moyen.. reste qu'il faudra convaincre le magistrat et là.. connaissant leurs certitudes.... ce n'est hélas pas gagné...
quant aux témoins...ce n'est pas aussi simple que cela... on le saurait...

re
par tout moyen... non on a encore vu récemment un jugement basé sur des photos cassé par la cour de cassation.
La preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoin.
Partant du fait de ces limitations, et en vertu du principe de l'égalité des armes, le témoin a implicitement un rôle qui ne peut être déprécié.



Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (11-09-2011 14:05:12)


kirlian1
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359869 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
Voir le profil de kirlian1

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

... jusqu'à preuve du contraire...
preuve du contraire qui peut etre rapportée par écrit ou par témoin art 537 CPP

bonjour
non !
il ne s'agit pas de preuve du contraire , mais de preuve contraire ...
et en droit ce n'est pas du tout la même chose ! sm39


Jason_de_Crystal_Lake
En route, mauvaise troupe!
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359872 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
Voir le profil de Jason_de_Crystal_Lake

      kirlian1 a écrit:

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

... jusqu'à preuve du contraire...
preuve du contraire qui peut etre rapportée par écrit ou par témoin art 537 CPP

bonjour
non !
il ne s'agit pas de preuve du contraire , mais de preuve contraire ...
et en droit ce n'est pas du tout la même chose ! sm39

bonjour
dans ce cas merci de cette précision


Papymèche
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359879 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
Voir le profil de Papymèche

bjr888

      Platon78 a écrit:

      Papymèche a écrit
je resterai silencieux

Bonjour Papymèche
Pas possible icon_lol

icon_cool



Dernière modification par Papymèche (11-09-2011 14:26:28)


Otto Mobile
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359937 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
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      Papymèche a écrit:

Bonjour

Il faut que vous mettiez ces scan sur la file. (Reprenez ce que j' ai dit plus haut)
D' autre part quel est le type de véhicule de votre père,
Cabine radar à droite ou a gauche du sens de déplacement
Et enfin, flash devant vous ou derrière vous.

Tant que je n' ai pas de réponse à çà, et déjà demandé pas forcément par moi même, je resterai silencieux.

Re...Bonsoir tout le monde. Effectivement, je n'ai pas donné assez d'explications:

-Impossible pour le moment de scanner la photo: mon imprimante/scanner a pris une surtension et est hors service depuis récemment (la famille Pas De Bol...) (!)
-Véhicule: Citroên XANTIA 2.0 HDi
-Radar à Doppler positif (qui flashe de l'avant, donc le logiciel de traitement des images qui permet d'identifier le véhicule au CACIR de Rennes a lu tout bonnement la première plaque visible sur la photo, en plein en face de la cabine).
-Radar placé à droite et l'engin nous a doublé à gauche.

Sinon, pour les posts envoyés hier soir, quand je lis "témoin" qui puisse jouer en faveur de mon père au tribunal, celà me paraît bien mal barré en étant le fiston, il va croire que nous sommes de connivence ! Et de plus, je ne suis pas assermenté (sauf pour mon boulot, mais là on sort de ce cadre...)


Papymèche
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Publié le 11 septembre 2011 - #1359976 - Re: Flashé par une mobylette mais pas de vue sur la photo.
Voir le profil de Papymèche

Bonjour ou bonsoir (vous choisissez ce que vous voulez Otto)

Je m' attendais à cette description de radar a droite et de mesurage en rapprochement.
Mais dans la famille "Pas de bol", il va falloir trouver un scanner propre et en état de fonctionnement (Pas d' appareil photo, à moins que votre père ait un vrai banc de reproduction et sache s' en servir)

Si la famille "Pas de bol" n' a pas de scanner en état de marche, ou d' imprimante tout en un, peut être qu' un ami dans la famille "Classique" en a un ? icon_lol

Il faut les 2 clichés (Euh, vous avez bien 2 clichés ?) avec une distorsion minimum qu' un appareil photo ne saura pas réaliser si vous ne savez pas faire que le plan des clichés soit strictement parallèle au capteur (problème qui ne se pose pas dans un scanner) et au même grandisse ment, qu' un appareil photo ne saura pas réaliser si vous ne savez pas faire çà à focale constante et recul identique (si 2 feuilles différentes)

Et également un scan du PV reçu, car vous parlez de radar en cabine et pas de radar déposé sur trépied ou installé dans un véhicule banalisé.


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