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Alastyn
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358969 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonsoir,

Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.

Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c... icon_smile

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

Aléa
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358971 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonsoir,

      Alastyn a écrit:

Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.

Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c... icon_smile

Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux


kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358973 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Alastyn a écrit:

Votre paiement ayant emporté l'action publique ....

Bonsoir
Et allez donc !  une de plus ! icon_biggrin
bonne journée ? sm11
Vous ne confondriez pas par hasard extinction et emport ... de quoi là d'ailleurs sm39


lavigie
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358977 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour

      il faudrait qu'il persiste dans l'erreur et indique le NATINF 21539 (- 4 points) au lieu du 21526 (- 6 points),

En accord avec Aléa
sauf pour le natinf qui concerne le permis de moins de 2 ans , detail .
le bon pour 4 points et 4 bis  c'est 21527 mais malheureusement ,  si il met: 21526,  le retrait administratif  automatique sera pris en compte pour 6 points .


Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358985 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Mon permis, lui il a 18 ans.

J'ai apparement une veine de c...

Mais là je suis seul, alors ... icon_smile


Papymèche
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358994 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonsoir

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      Alastyn a écrit:

Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.

Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c... icon_smile

Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux

      kirlian1 a écrit:

      Alastyn a écrit:

Votre paiement ayant emporté l'action publique ....

Bonsoir
Et allez donc !  une de plus ! icon_biggrin
bonne journée ? sm11
Vous ne confondriez pas par hasard extinction et emport ... de quoi là d'ailleurs sm39

Réitération puis récidive sémantique ? icon_confused


kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359006 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Ricardo Est a écrit:

Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?

re:
Restez zen 
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles icon_cool
si "nouvelles neuves" , vous  réactiverez le sujet
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Papymèche
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359007 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonsoir

      Ricardo Est a écrit:

Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?

Désolé Ricardo, la seule chose qui reste incertaine c' est moins quatre ou moins six points sur votre permis.
Je jouais un peu avec Aléa et Kirlian, comme un papy de mêche avec eux peut jouer.


Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359008 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Merci à vous pour vos réponses, me voilà réconforté dans l'idée d'avoir eu du bol.

J'ai effectivement senti le vent du boulet.

Il s'agissait d'un boulet élevé au grain.



Dernière modification par Ricardo Est (08-09-2011 22:35:00)


ViveLeVTT
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359012 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Re,

      Ricardo Est a écrit:

Mon permis, lui il a 18 ans.

J'ai apparement une veine de c...

Mais là je suis seul, alors ... icon_smile

Comme disait Onan, on n'est jamais seul avec sa main droite.


désolé j'ai craqué, je sooooooorrrsssss


plusquecoupable
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359013 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      kirlian1 a écrit:

      Ricardo Est a écrit:

Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?

re:
Restez zen 
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles icon_cool
si "nouvelles neuves" , vous  réactiverez le sujet
icon_arrow

bonsoir.
HS:
je connais certaine ville en france où cet adage a pris un autre sens, si l'on met le tout au singulier . sm11
paraitrait qu'on cherche encore l'emplacement de construction du nouveau ritz...
fin du HS.

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

plusquecoupable
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359019 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Ricardo Est a écrit:

Merci à vous pour vos réponses, me voilà réconforté dans l'idée d'avoir eu du bol.

J'ai effectivement senti le vent du boulet.

Il s'agissait d'un boulet élevé au grain.

bonsoir.

vous vous en sortez bien,pas de quoi faire la une des journaux.
ce ne sera pas un boulet de presse. icon_mrgreen
icon_arrow aussi...

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359023 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      plusquecoupable a écrit:

      kirlian1 a écrit:

      Ricardo Est a écrit:

Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?

re:
Restez zen 
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles icon_cool
si "nouvelles neuves" , vous  réactiverez le sujet
icon_arrow

bonsoir.
HS:
je connais certaine ville en france où cet adage a pris un autre sens, si l'on met le tout au singulier . sm11
paraitrait qu'on cherche encore l'emplacement de construction du nouveau ritz...
fin du HS.

re
Bonne ... référence  PQC
J'ai fais là un peu mon Jourdain , sans même l'imaginer sm6
Et trop rarement à mon gout , je ne vois tout cela que du haut de boos 
sm9


Tiger33
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Publié le 8 septembre 2011 - #1359025 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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bjr
oui faites gaffe ricardo que la prochaine fois ca soit pas un boulet au plomb ...
car avec un +60 dans une zone 30 ..... je crains que vos plumes ne resistent pas longtemps... deavnt un juge qui adore ce genre de cas...

icon_biggrin
tiger

De l'entraide vient la solution !

Alastyn
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Publié le 9 septembre 2011 - #1359076 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      kirlian1 a écrit:

      Alastyn a écrit:

Votre paiement ayant emporté l'action publique ....

Bonsoir
Et allez donc !  une de plus ! icon_biggrin
bonne journée ? sm11
Vous ne confondriez pas par hasard extinction et emport ... de quoi là d'ailleurs sm39

Bonjour,

Je vous confirme, les deux s'utilisent!


      Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.

Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c...

Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux

La seule chose que peut rembourser un OMP est une consignation. Pour un paiement par chèque ou espèce ou virement, le remboursement est techniquement faisable par le trésor. Mais par timbre amende, il est à ma connaissance impossibe... Si vous avez une expérience contraire, je serais intéressé de savoir où!  Les quelques trésoreries et OMP que j'ai "fréquenté" m'ont toujours confirmé l'impossibilité matérielle de la faire...



Dernière modification par Alastyn (09-09-2011 07:17:39)

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

Ricardo Est
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Publié le 9 septembre 2011 - #1359238 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Merci à vous tous pour vos messages...

S'il y a une suite, je vous la relaterais.



Dernière modification par Ricardo Est (09-09-2011 16:41:42)


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