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MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonsoir,
Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.
Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c... ![]()
Bonsoir,
Alastyn a écrit:
Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.
Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c...
Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux
Bonjour
il faudrait qu'il persiste dans l'erreur et indique le NATINF 21539 (- 4 points) au lieu du 21526 (- 6 points),
En accord avec Aléa
sauf pour le natinf qui concerne le permis de moins de 2 ans , detail .
le bon pour 4 points et 4 bis c'est 21527 mais malheureusement , si il met: 21526, le retrait administratif automatique sera pris en compte pour 6 points .
Bonsoir
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Alastyn a écrit:
Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.
Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c...Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux
kirlian1 a écrit:
Alastyn a écrit:
Votre paiement ayant emporté l'action publique ....
Bonsoir
Et allez donc ! une de plus !
bonne journée ?
Vous ne confondriez pas par hasard extinction et emport ... de quoi là d'ailleurs
Réitération puis récidive sémantique ? ![]()
Ricardo Est a écrit:
Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?
re:
Restez
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles ![]()
si "nouvelles neuves" , vous réactiverez le sujet ![]()
Bonsoir
Ricardo Est a écrit:
Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?
Désolé Ricardo, la seule chose qui reste incertaine c' est moins quatre ou moins six points sur votre permis.
Je jouais un peu avec Aléa et Kirlian, comme un papy de mêche avec eux peut jouer.
Merci à vous pour vos réponses, me voilà réconforté dans l'idée d'avoir eu du bol.
J'ai effectivement senti le vent du boulet.
Il s'agissait d'un boulet élevé au grain.
Dernière modification par Ricardo Est (08-09-2011 22:35:00)
VIP

Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Re,
Ricardo Est a écrit:
Mon permis, lui il a 18 ans.
J'ai apparement une veine de c...
Mais là je suis seul, alors ...
Comme disait Onan, on n'est jamais seul avec sa main droite.
désolé j'ai craqué, je sooooooorrrsssss
kirlian1 a écrit:
Ricardo Est a écrit:
Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?
re:
Restez![]()
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles
si "nouvelles neuves" , vous réactiverez le sujet
bonsoir.
HS:
je connais certaine ville en france où cet adage a pris un autre sens, si l'on met le tout au singulier . 
paraitrait qu'on cherche encore l'emplacement de construction du nouveau ritz...
fin du HS.
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
Ricardo Est a écrit:
Merci à vous pour vos réponses, me voilà réconforté dans l'idée d'avoir eu du bol.
J'ai effectivement senti le vent du boulet.
Il s'agissait d'un boulet élevé au grain.
bonsoir.
vous vous en sortez bien,pas de quoi faire la une des journaux.
ce ne sera pas un boulet de presse.
aussi...
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
plusquecoupable a écrit:
kirlian1 a écrit:
Ricardo Est a écrit:
Entendez vous par là qu'il serait possible que l'état me rembourse mon ammende pour me passer au tribunal ?
re:
Restez![]()
Tant que pas de nouvelles , bonnes nouvelles
si "nouvelles neuves" , vous réactiverez le sujetbonsoir.
HS:
je connais certaine ville en france où cet adage a pris un autre sens, si l'on met le tout au singulier .
paraitrait qu'on cherche encore l'emplacement de construction du nouveau ritz...
fin du HS.
re
Bonne ... référence PQC
J'ai fais là un peu mon Jourdain , sans même l'imaginer
Et trop rarement à mon gout , je ne vois tout cela que du haut de boos 
Administrateur
Lieu: Gironde
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Messages: 27731
bjr
oui faites gaffe ricardo que la prochaine fois ca soit pas un boulet au plomb ...
car avec un +60 dans une zone 30 ..... je crains que vos plumes ne resistent pas longtemps... deavnt un juge qui adore ce genre de cas...![]()
tiger
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
kirlian1 a écrit:
Alastyn a écrit:
Votre paiement ayant emporté l'action publique ....
Bonsoir
Et allez donc ! une de plus !
bonne journée ?
Vous ne confondriez pas par hasard extinction et emport ... de quoi là d'ailleurs
Bonjour,
Je vous confirme, les deux s'utilisent!
Votre paiement ayant emporté l'action publique, il ne devrait rien vous arriver de plus que le retrait de points. L'audience est désormais impossible, comme l'ordonnance pénale, car il est impossible pour l'OMP (et le trésor public) de rembourser un paiement par timbre amende.
Donc, j'ai envie de dire que vous avez une chance de c...Ce que vous dites est inexact pour ne pas dire que c'est faux
La seule chose que peut rembourser un OMP est une consignation. Pour un paiement par chèque ou espèce ou virement, le remboursement est techniquement faisable par le trésor. Mais par timbre amende, il est à ma connaissance impossibe... Si vous avez une expérience contraire, je serais intéressé de savoir où! Les quelques trésoreries et OMP que j'ai "fréquenté" m'ont toujours confirmé l'impossibilité matérielle de la faire...
Dernière modification par Alastyn (09-09-2011 07:17:39)
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