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Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358884 - Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour à toutes & à tous.

^Voilà ce qui m'est arrivé.

Alors que je rentrais chez moi, en sortant du boulot, je décide de passer par un petit chemin limité à trente km/h entre le village voisin et mon domicile,

c'est une grande ligne droite, et je pense que très peu d'utilisateurs de cette route respecte cette limitation.

J'ai accélérer, beaucoup trop, et pouf, je vois un type en uniforme sortir d'un champ de maïs, et me faire signe de m'arréter.

Il s'agissait de deux policiers municipaux équipé d'un radar jumelles.

Là, je n'en méne pas large.

Prise de papiers, vont remplir le PV à leur voiture garée en fait dans un chemin de trerre dans le champ de maïs, et reviennent avec un 4bis, et non un au combien redouté "cas A".

je comprend pas bien ce qui m'arrive, mais je la ramène pas et j'admet les faits, signe la souche du carnet.

Le surlendemain je court payer cette ammende forfaitaire minorée avec un timbre ammende, pour "éteindre l'action publique", d'après ce que j'avais lu sur la toile.

Mais voilà, je me demande ce qu'il va m'arriver maintenant, passage au tribunal ou pas, retrait ou non du permis et ou confiscation de mon véhicule, prunelle de mes yeux.

Merci d'avance pour vos réponses.


Aléa
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358894 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour,

Vous pouvez scanner, en l'anonymisant, l'avis de contravention ?

Quelles sont les vitesses relevée et retenue ?

Quelle ville ?


kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358896 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Ricardo Est a écrit:

Le surlendemain je court payer cette ammende forfaitaire minorée avec un timbre ammende, pour "éteindre l'action publique", d'après ce que j'avais lu sur la toile.

Mais voilà, je me demande ce qu'il va m'arriver maintenant, passage au tribunal ou pas, retrait ou non du permis et ou confiscation de mon véhicule, prunelle de mes yeux.

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour
quelle vitesse limite ?
quelle vitesse relevée ?
quelle vitesse retenue ?


Ricardo Est
Apprenti conducteur
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358897 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Vitesse limite 30km/h

vitesse enregistrée à 90 km/h

vitesse retenue 85

ville colmar Alsace.



Dernière modification par Ricardo Est (08-09-2011 19:18:52)


kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358903 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Ricardo Est a écrit:

Vitesse limite 30km/h

vitesse enregistrée à 90 km/h

vitesse retenue 85

re
Vous avez bénéficié d'un bug humain !
Il ne devrait pas y avoir d'autres suites, personnellement je n'aurais pas payé là par TA.


paturage44
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358904 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Re

      Ricardo Est a écrit:

Le surlendemain je court payer cette ammende forfaitaire minorée avec un timbre ammende, pour "éteindre l'action publique", d'après ce que j'avais lu sur la toile.

Dans ces cas là, il faut mieux payer autrement,notamment par chèque ..
Vous allez prouver comment votre timbre amende ?
Vous n'avez aucune preuve du paiement ... ?
Je me demande bien à quoi çà sert de payer en "timbre amende" ?
Vous n'avez pas de chéquier ?



Dernière modification par paturage44 (08-09-2011 19:24:28)


Papymèche
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358910 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour

      kirlian1 a écrit:

      Ricardo Est a écrit:

Vitesse limite 30km/h

vitesse enregistrée à 90 km/h

vitesse retenue 85

re
Vous avez bénéficié d'un bug humain !
Il ne devrait pas y avoir d'autres suites, personnellement je n'aurais pas payé là par TA.

L' hypothèse que j' en fais serait plutôt "méconnaissance" au lieu de "bogue".
Ce serait donc une méconnaissance assermentée.


Ricardo Est
Apprenti conducteur
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358916 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      paturage44 a écrit:

Re

      Ricardo Est a écrit:

Le surlendemain je court payer cette ammende forfaitaire minorée avec un timbre ammende, pour "éteindre l'action publique", d'après ce que j'avais lu sur la toile.

Dans ces cas là, il faut mieux payer autrement,notamment par chèque ..
Vous allez prouver comment votre timbre amende ?
Vous n'avez aucune preuve du paiement ... ?
Je me demande bien à quoi çà sert de payer en "timbre amende" ?
Vous n'avez pas de chéquier ?

Je pensais que le paiement par timbre ammende me donnait droit à un justificatif de paiement, en effet, le paiement par chèque ne donne pas droit à un justificatif de paiement, donc...

De plus, comme preuve j'ai la souche tamponée à la date par la mairie.

La maréchaussée n'était pas là ce matin, j'ai donc donné l'ammende à la mairie.

PV en annexe.

http://img73.xooimage.com/files/a/4/1/contredense-2ca50bd.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


plusquecoupable
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358919 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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bonsoir.
mauvais calcul de la PM pour avoir appliqué le r413-14.
z'ont du rater une dizaine dans leurs comptes. icon_cool

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
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Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358926 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Je me demande ce qu'il va m'arriver maintenant concernant mon permis, combien de points je vais perdre.


JPAL
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358939 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour
Les points, ça va être 6.
Vous en avez combien au compteur ?

Votre permis a-t-il été retenu ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358942 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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il m'en restait 12, des points, et non, mon permis n'a pas été retenu.


ViveLeVTT
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358944 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Re,

Oui pas très futfut les pm ou alors ils ont voulu s'éviter de la paperasse. Vous auriez du payer par paiement électronique dans un tabac qui pratique le TA électronique.


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 8 septembre 2011 - #1358945 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Je me demande ce qu'il va m'arriver maintenant concernant mon permis

re,

A part -6 points rien, le paiement de l''AF eteint l'action publique.


Ricardo Est
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358946 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Je ne risque plus de suspension, de retrait ou autre ?



Dernière modification par Ricardo Est (08-09-2011 20:52:02)


ViveLeVTT
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358952 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Ricardo Est a écrit:

Je ne risque plus de suspension, de retrait ou autre ?

Re,

Sauf grosse magouille de l'OMP qui vous renvoie votre paiement, vous ne risquez rien de plus.


plusquecoupable
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358953 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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bonsoir.

question de néophyte.
le fait d'avoir noter r413-14 (moins de 50) sur l'avis de contravention,et non r413-14-1 (plus de 50) peut-il jouer sur la perte des points?

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
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kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358957 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      plusquecoupable a écrit:

bonsoir.

question de néophyte.
le fait d'avoir noter r413-14 (moins de 50) sur l'avis de contravention,et non r413-14-1 (plus de 50) peut-il jouer sur la perte des points?

bonsoir PQC
Si ça se trouve au final , ce ne sera qu'un moins 4 icon_biggrin
L’incohérence initiale pouvant être détectée à la saisie, quasi pas rattrapable , il peut y avoir alors application rapide du principe dit "de l'emmerdement minimal"  sm39


Aléa
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358963 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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Bonjour,

A mon avis la saisie ne détectera rien automatiquement. icon_cool La personne qui saisit, peut-être, car il ne lui faut mettre les coordonnées du contrevenant et le code NATINF. Tout va dépendre de ce code mis normalement par l'agent verbalisateur. Il lui serait mal venu de se tromper une nouvelle fois, donc il faudrait qu'il persiste dans l'erreur et indique le NATINF 21539 (- 4 points) au lieu du 21526 (- 6 points), mais finalement, tout est possible, même son contraire icon_eek


kirlian1
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358968 - Re: Excés de vitesse de 55km/h et pourtant un cas 4 bis
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      Aléa a écrit:

Bonjour,

A mon avis la saisie ne détectera rien automatiquement. icon_cool La personne qui saisit, peut-être, car il ne lui faut mettre les coordonnées du contrevenant et le code NATINF. Tout va dépendre de ce code mis normalement par l'agent verbalisateur. Il lui serait mal venu de se tromper une nouvelle fois, donc il faudrait qu'il persiste dans l'erreur et indique le NATINF 21539 (- 4 points) au lieu du 21526 (- 6 points), mais finalement, tout est possible, même son contraire icon_eek

Bonsoir Alea
Ricardo aura toujours alors la possibilité de "réclamer" le delta  en +/- ... si vraiment il y a intérêt . icon_biggrin
En "attendant"  , il n'a avec son infraction suivie "comme ça" icon_cool , que senti que le vent du boulet,  mais pas le boulet ! sm23
case chance +1
case expérience  +1
ensuite ...


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