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Publié le 7 septembre 2011 - #1358463 -
Re: refus de prendre une amande
Re
enzo77 a écrit:
Attendez J'arrive avec un œil profane
??? Vous avez lu surtout en diagonale .. et pas lu le titre ? Il explique qu'il a été emmené au poste pour le motif qu'ils ont considéré que le refus de prendre le PV constituerait un "outrage" .. donc un délit ..
Dernière modification par paturage44 (07-09-2011 19:06:17)
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358467 -
Re: refus de prendre une amande
Re,
Si, si, j'ai bien lu
Mais j'ai considéré que refuser de prendre le PV ne pouvait être un motif suffisant ET même dans ce schéma, si outrage = délit = audition Et dès lors, quels les éléments consignés dans le PV d'audition ??
paturage44 a écrit:
Re
enzo77 a écrit:
Attendez J'arrive avec un œil profane
??? Vous avez lu surtout en diagonale .. et pas lu le titre ? Il explique qu'il a été emmené au poste pour le motif qu'ils ont considéré que le refus de prendre le PV constituerait un "outrage" .. donc un délit ..
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358520 -
Re: refus de prendre une amande
Bonsoir Certains omp demandent aux fdo en cas de contestation ou refus de signer sur les lieux de l infraction de proceder a l audition du contrevenant afin de l aider dans la decision a prendre Dans ce cas la le fdo envoie le pv avec ses constatations et le pv d audition le fait de ne pas prendre le timbre amende n est pas un outrage L arracher devant les fdo oui
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358585 -
Re: refus de prendre une amande
Bonjour
Bidouyou a écrit:
,
Chercheur au CNRS ?? Et vous chercher quoi ???
:
pas les fautes d'orthographe en tous cas
chercheur dans Conditions Extrêmes et Matériaux Haute Température et Irradiation! je suis specialisé dans le nucléaire
au moins du temps de Papymèche, ils allaient au moins jusqu'au certificat d'études
je ne suis pas (encore?) inscrit chez les verts, mais je pressens qu'il n'est pas raisonnable de laisser les analphabètes jouer avec de tels matériaux... au cas où ils ne comprendraient pas les notices d'emploi et autres rapports
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358629 -
Re: refus de prendre une amande
hé bien je vous jure sur la téte de mes enfants que c'est uniquement pour ce stupide cedez le passage, je ne vous cache vrement rien du tout, et je ne vois vrement l'interet de vous cachez quoi que se soit!! et si il m'ont auditionné c'est pour le fait de ne pas avoir pris le PV! uniquement!!
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358686 -
Re: refus de prendre une amande
bjr888
Mais au cours de l'audition, vous avez dit quoi ?
steff45 a écrit:
hé bien je vous jure sur la téte de mes enfants que c'est uniquement pour ce stupide cedez le passage, je ne vous cache vrement rien du tout, et je ne vois vrement l'interet de vous cachez quoi que se soit!! et si il m'ont auditionné c'est pour le fait de ne pas avoir pris le PV! uniquement!!
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358733 -
Re: refus de prendre une amande
j'ai expliqué ce qui c'est passé c'est a dire que j'étaient passé au cedez le passage a environ 20 km/h et que je me suis fait interpelé pour une raison que je conné pas!! Ensuite ils m'ont laissé partir sans rien aucun document ni autre! juste que je vais surement étre convoqué au tribunal!