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paturage44
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358463 - Re: refus de prendre une amande
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Re

      enzo77 a écrit:

Attendez
J'arrive avec un œil profane

???
Vous avez lu surtout en diagonale .. et pas lu le titre ?
Il explique qu'il a été emmené au poste pour le motif qu'ils ont considéré que le refus de prendre le PV constituerait un "outrage" .. donc un délit ..



Dernière modification par paturage44 (07-09-2011 19:06:17)


enzo77
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358467 - Re: refus de prendre une amande
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Re,

Si, si, j'ai bien lu

Mais j'ai considéré que refuser de prendre le PV ne pouvait être un motif suffisant
ET même dans ce schéma, si outrage = délit = audition
Et dès lors, quels les éléments consignés dans le PV d'audition ??


      paturage44 a écrit:

Re

      enzo77 a écrit:

Attendez
J'arrive avec un œil profane

???
Vous avez lu surtout en diagonale .. et pas lu le titre ?
Il explique qu'il a été emmené au poste pour le motif qu'ils ont considéré que le refus de prendre le PV constituerait un "outrage" .. donc un délit ..

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

Atoal
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358495 - Re: refus de prendre une amande
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Bonsoir

Je suis comme Enzo77 ! perplexe !!! il ne manquerait pas des bouts à votre histoire ?

Je suis un con, mais quand je vois ce que les gens intelligents ont fait du monde…(Georges Wolinski)

interceptor80
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358520 - Re: refus de prendre une amande
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Bonsoir
Certains omp demandent aux fdo en cas de contestation ou refus de signer sur les lieux de l infraction de proceder a l audition du contrevenant afin de l aider dans la decision a prendre
Dans ce cas la le fdo envoie le pv avec ses constatations et le pv d audition
le fait de ne pas prendre le timbre amende n est pas un outrage
L arracher devant les fdo oui

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

idiot gene
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358585 - Re: refus de prendre une amande
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Bonjour

      Bidouyou a écrit:

,

Chercheur au CNRS ?? Et vous chercher quoi ???

:

pas les fautes d'orthographe en tous cas icon_confused

      chercheur dans Conditions Extrêmes et Matériaux Haute Température et Irradiation! je suis specialisé dans le nucléaire

icon_rolleyes au moins du temps de Papymèche, ils allaient au moins jusqu'au certificat d'études icon_mrgreen

je ne suis pas (encore?) inscrit chez les verts, mais je pressens qu'il n'est pas raisonnable de laisser les analphabètes jouer avec de tels matériaux... au cas où ils ne comprendraient pas les notices d'emploi et autres rapports sm35

test de signature

steff45
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358629 - Re: refus de prendre une amande
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hé bien je vous jure sur la téte de mes enfants que c'est uniquement pour ce stupide cedez le passage, je ne vous cache vrement rien du tout, et je ne vois vrement l'interet de vous cachez quoi que se soit!! et si il m'ont auditionné c'est pour le fait de ne pas avoir pris le PV! uniquement!!


enzo77
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358686 - Re: refus de prendre une amande
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bjr888


Mais au cours de l'audition, vous avez dit quoi ?



      steff45 a écrit:

hé bien je vous jure sur la téte de mes enfants que c'est uniquement pour ce stupide cedez le passage, je ne vous cache vrement rien du tout, et je ne vois vrement l'interet de vous cachez quoi que se soit!! et si il m'ont auditionné c'est pour le fait de ne pas avoir pris le PV! uniquement!!

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

steff45
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Publié le 8 septembre 2011 - #1358733 - Re: refus de prendre une amande
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j'ai expliqué ce qui c'est passé c'est a dire que j'étaient passé au cedez le passage a environ 20 km/h et que je me suis fait interpelé pour une raison que je conné pas!! Ensuite ils m'ont laissé partir sans rien aucun document ni autre! juste que je vais surement étre convoqué au tribunal!


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