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enduroman32
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358184 - contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Bonjour,


voila, j'ai retrouver une jolie contravention de 35 € pour stationnement :"génant sur voie désignée par arrété et dument signalée".

seulement le panneau spécifiant le stationnement génant est tourné dans le sens inverse, et non visible (si ce n'est par les piétons !!!!).

voila des photos vous appuyer mes dires :

http://img822.imageshack.us/img822/5219/img0787h.jpg


je précise que mon véhicule est le fourgon "trafic" blanc.
là on voit bien le panneau entre la clio et mon fourgon :

http://img809.imageshack.us/img809/7158/img0784s.jpg


http://img20.imageshack.us/img20/9599/img0782p.jpg



voila, je n'ai pas pour habitude de contester, mais là comment voir le panneau ???? 
vous croyez que la contestation va etre recevable (car se qui peu etre évident pour moi, ne l'ai pas forcément pour les autres).

merci



Dernière modification par enduroman32 (07-09-2011 20:47:36)


ViveLeVTT
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358192 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Bonjour;

C'est sur que là, il faut sortir de la messe pour s'en rendre compte. Vous pouvez tenter le coup de la contestation en arguant que le panneau n'est pas implanté correctement et en joignant la photo. Jpal vous passera les consignes d'implantation des panneaux quand il pointera le bout de son nez. En plus il aurait, à mon avis, du être implanté en hauteur.

Pour le succès, on n'est jamais sur de rien mais bon ce n'est pas un cas voué à l'échec.


lavigie
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358208 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Bonjour
Le panneau doit etre tourné visible de la circulation routiere et comporter en plus une fleche dirigée vers le bas (M8b)
prescrivant l'interdiction en deça du panneau et non au-dela .L'interdiction avec les 2 fleches laterales horizontales etant valable  le long de la voie ou il est implanté entre les 2 intersections .
Si la voie est à sens unique comme l'indique les fleches de selection  au sol , ce panneau peut etre implanté en debut de voie(a droite en regardant l'edifice ) et perpendiculaireà la circulation sur le coté de la precription (en deposant les fleches laterales )

Pourquoi ne pas rendre visite au service verbalisateur avec vos photos ?
Prenez des temoignages  de passants ou riverains  attestant du sens d'implantation du panneau , car pour le juge il sera évident que vous aurez fait pivoté le panneau pour les photos .


enzo77
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358212 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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bjr888


A la vue des images, on doit supposer que tous les véhicule visibles ont été verbalisés???

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

enduroman32
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358214 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      lavigie a écrit:

Pourquoi ne pas rendre visite au service verbalisateur avec vos photos ?

je l'ai fait immédiatement car ils étaient dans le coin.
leur réponse :

"contestez, vous avez l'adresse au dos de la contravention. bonne journée monsieur..."

voila, courtois, mais bref.

      lavigie a écrit:

Prenez des temoignages  de passants ou riverains  attestant du sens d'implantation du panneau , car pour le juge il sera évident que vous aurez fait pivoté le panneau pour les photos .

ah oui, c'est vrai monsieur le juge, je me promène toujours avec la caisse à outil pour changer le sens des panneaux au cas ou...

Et les panneaux (dans ce cas, d'interdiction) en ville ne doivent pas etre placer à 2,20 de hauteur (comme les panneaux de signalisation ) ?


enduroman32
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358215 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      enzo77 a écrit:

bjr888


A la vue des images, on doit supposer que tous les véhicule visibles ont été verbalisés???

c'est le cas. du moins, la clio devant aussi à été verbalisée (c'est la seule que j'ai regarder).


enzo77
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358217 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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bjr888


Votre PV a été établi à 10h04 aujourd'hui

Il y a de forte chance pour que d'autres véhicules verbalisés comme vous, soient encore sur place

J’essayerai de rencontrer des riverains et les autres usagers, au moins 2, pour, avec une attestation et des photos, engager la contestation, comme l'indique Lavigie

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

kirlian1
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358218 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      enduroman32 a écrit:

      lavigie a écrit:

Pourquoi ne pas rendre visite au service verbalisateur avec vos photos ?

je l'ai fait immédiatement car ils étaient dans le coin.
leur réponse :

"contestez, vous avez l'adresse au dos de la contravention. bonne journée monsieur..."

voila, courtois, mais bref.

      lavigie a écrit:

Prenez des temoignages  de passants ou riverains  attestant du sens d'implantation du panneau , car pour le juge il sera évident que vous aurez fait pivoté le panneau pour les photos .

ah oui, c'est vrai monsieur le juge, je me promène toujours avec la caisse à outil pour changer le sens des panneaux au cas ou...

Et les panneaux (dans ce cas, d'interdiction) en ville ne doivent pas etre placer à 2,20 de hauteur (comme les panneaux de signalisation ) ?

bonjour
pour la hauteur des panneaux , je me demande si dans le cas de sites classés ou d'environement historique , il n'y a pas de dérogation ?
Jpal ?

en revanche un regard sur GS montre lors de la captation les panneaux dans "le bon sens"

http://cjoint.com/11sp/AIhmnGgiiVH_auchpan01.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


Il est donc important que vous puissiez "certifier certainement" de  l'orientation ce matin.



Dernière modification par kirlian1 (07-09-2011 12:18:40)


ViveLeVTT
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358237 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Re

C'est sur que là, le panneau est bien visible

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/97044/droit_penal_routier/auch.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


Ca va être chaud de contester. Si l'OMP fait comme nous, il pensera avoir affaire à un petit malin, surout si vous habitez le coin.


lavigie
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358238 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Bonjour

      pour la hauteur des panneaux , je me demande si dans le cas de sites classés ou d'environement historique , il n'y a pas de dérogation ?
Jpal ?

Pour rappel en agglomération ,  l'article 9 du chapitre I  de l' IIMSR ne donne pas de limite basse d'implantion des panneaux
La seule limite est haute: c'est 2,30m,  du sol à la limite basse du panneau .
Les panneaux sur portique au dessus de chaussée ne sont pas concernés;bien sur .


Tiger33
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358241 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Bjr
comme quoi ... vu les vues GS  le juge vous repondra aisement qu'apparemment certains ont la caisse a outils !!!!
sans compter qu'en plus mem sans caisse pas mal de panneaux tournent
c pas la dessus que vous pourrez prouver mais par des temoignages 'surs'
tiger

De l'entraide vient la solution !

ViveLeVTT
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358251 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Re,

Autrement, le piquet c'est pas un truc amovible pour laisser passer les corbillards jusqu'au parvi de la cathédrale?

Ca se pourrait bien que le gars qui a fait une ouverture ait remis le panneau à l'envers après


kirlian1
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358259 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      ViveLeVTT a écrit:

Re,

Autrement, le piquet c'est pas un truc amovible pour laisser passer les corbillards jusqu'au parvi de la cathédrale?

Ca se pourrait bien que le gars qui a fait une ouverture ait remis le panneau à l'envers après

bonjour Vivelevtt
La supposition est intelligente, même si des vues laissent entrevoir des accès ouverts au parvis.ouverts.


JPAL
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358260 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      ViveLeVTT a écrit:

Re,

Autrement, le piquet c'est pas un truc amovible pour laisser passer les corbillards jusqu'au parvi de la cathédrale?

Ca se pourrait bien que le gars qui a fait une ouverture ait remis le panneau à l'envers après

Bonjour

Après avoir zoomé au max possible, il semble bien que le support du panneau soit inséré dans un fourreau.
Cela donne donc des possibilités d'erreur de repose, mais également de plaisanteries à effet retard désagréable.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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Publié le 7 septembre 2011 - #1358264 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      JPAL a écrit:

      ViveLeVTT a écrit:

Re,

Autrement, le piquet c'est pas un truc amovible pour laisser passer les corbillards jusqu'au parvi de la cathédrale?

Ca se pourrait bien que le gars qui a fait une ouverture ait remis le panneau à l'envers après

Bonjour

Après avoir zoomé au max possible, il semble bien que le support du panneau soit inséré dans un fourreau.
Cela donne donc des possibilités d'erreur de repose, mais également de plaisanteries à effet retard désagréable.

Bonjour JPAL
D'autant que si c'est le cas, le FDO interrogé sur place à l'occasion aura "assez surement et rapidement" fait en sorte que le "trouble ne persiste pas/plus" sm39


enduroman32
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358268 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      JPAL a écrit:

      ViveLeVTT a écrit:

Re,

Autrement, le piquet c'est pas un truc amovible pour laisser passer les corbillards jusqu'au parvi de la cathédrale?

Ca se pourrait bien que le gars qui a fait une ouverture ait remis le panneau à l'envers après

Bonjour

Après avoir zoomé au max possible, il semble bien que le support du panneau soit inséré dans un fourreau.
Cela donne donc des possibilités d'erreur de repose, mais également de plaisanteries à effet retard désagréable.

de retour des lieux, effectivement le panneau et le mat sont bien dans un fourreau (pour pouvoir acceder au parvi).
donc certainement que quelqu'un l'a mal remis, et on paie l'incompétence, laxisme de certains. Normal ?

ce n'ai pas les 35 €, mais l'injustice que cela provoque, qui me démonte icon_mad


ViveLeVTT
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358271 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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Re,

Essayez d'aller voir dans la cathédrale dès fois que le sacristain vous avoue en confession et par écrit avoir remis le panneau à l'envers après le dernier enterrement ou lorsque Monsieur le Duc a voulu rentrer en voiture dans l'église comme au bon vieux temps.


enduroman32
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358275 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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y a longtemps que je crois plus au père noel icon_lol


kirlian1
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358285 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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      enduroman32 a écrit:

y a longtemps que je crois plus au père noel icon_lol

re
Vous ne risquez rien neanmoins à demander le classement sans suite à l'OMP en expliquant synthétiquement et avec courtoisie la situation.
un court petit passage sur le caractère amovible et repositionnable sans "détrompeur" de la signalisation implantées, vous a lui bien trompé ce jour.
Si ce n'est pas du tout gagné, la démarche n'est pas nécessairement perdue sm39


jef25
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Publié le 7 septembre 2011 - #1358300 - Re: contravention pour stationnement avec panneau non visible
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bonjour,
oui, un détrompeur serait le bienvenu! à voir avec la PM, avec courtoisie!!! ça peut aider! @+ jeff


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