Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

contravention

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

22-09-2005 21:50:40 - contravention

DESLOGE: Nouveau membre

contravention

Suite à une contravention de la police municipale de classe 4 , celle ci n'indique pas l'adresse pour réceptionner la lette de contestation.
Cette absence est-elle un élèment d'irrégularité de l'amende et donc un motif de non paiment .
D'autre part , est-il vrai qu'un policier municipale en faction caché derrière un camion n'a pas le droit de verbaliser les automobilistes.
( pouvez vous m'indiquer l'article)

Merci pour votre aide

Liens complémentaires

22-09-2005 21:54:08 - contravention

Aléa: VIP

Re: contravention


Bonsoir, Puisque vous savez que c'est un policier municipal qui a verbalisé, considérez que l'adresse manquante est la leur Caché ou pas, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est à vous de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction. Vous ne trouverez aucun article qui précise ce que vous cherchez

22-09-2005 22:28:56 - contravention

DESLOGE: Nouveau membre

Re: contravention


Bonsoir, Merci pour votre réponse. Des photos prises sur le vif sont-elles une preuve suffisante ? (avec les policiers en faction cachés derrière le camion, plus des plots qui masquaient en partie la route ......) Qu'en pensez-vous ? Merci.

22-09-2005 22:55:57 - contravention

BGO: VIP

Re: contravention

Bsr,
Pour une fois, pas d'accord avec Alea ...
Plusieurs dossiers classés sans suite, après avoir envoyé un courrier de contestation directement à Monsieur le Préfet, Préfecture, Code postal et Ville de la préfecture, en indiquant que le service verbalisateur a omis d'indiquer dans la case kivabien de la carte de paiement l'adresse du service auquel il fallait présenter ladite contestation (en bref, violation des Droits de la Défense).
Ca a marché a 100 %.
Bien entendu, contestation sur la forme sans entrer dans les détails concernant le fond.
LRAR oblige.
Bon courage.

25-09-2005 22:22:46 - contravention

DESLOGE: Nouveau membre

Re: contravention


Bonsoir, Merci pour votre réponse. Nous allons effectivement contester la forme Nous vous tiendrons informer de notre démarche. Merci

25-09-2005 22:31:52 - contravention

Aléa: VIP

Re: contravention

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Nous allons effectivement contester la forme
Nous vous tiendrons informer de notre démarche.
Merci

bonsoir,

Vous vous rendez compte que vous allez leur écrire pour leur dire que l'adresse n'est pas mentionnée :rolleyes:

Moi je veux bien, mais la situation est plutôt caucasse icon_wink

M'enfin, donnez nous le résultat, après tout, pourquoi pas !

Au fait, quelle était l'infraction ?

26-09-2005 09:06:15 - contravention

BGO: VIP

Re: contravention


Bjr, Alea : ben oui, justement, il faut écrire exclusivement à Mr le Préfet, qui ne l'oublions pas, représente l'Etat Français dans le département. Il fera suivre au service concerné, et ça fait un peu ... désordre dans l'administration. Le principal est que ça marche. A+

26-09-2005 18:04:52 - contravention

Aléa: VIP

Re: contravention


Bjr, Alea : ben oui, justement, il faut écrire exclusivement à Mr le Préfet, qui ne l'oublions pas, représente l'Etat Français dans le département. Il fera suivre au service concerné, et ça fait un peu ... désordre dans l'administration. Le principal est que ça marche. A+ Bonsoir, Fallait le dire que vous étiez sur PARIS, car PARIS est en France mais ce n'est pas la France

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "contravention"

	contestation contravention			ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ?
	1 contravention achetée = 1 contravention offerte ?			Anomalie contravention
	Nullité Contravention stationnement			avis de contravention
	Vice-de forme contravention stationnement			Défaut du lieu marqué sur la contravention
	Contravention au stationnement sur un scooter 50cc.			Contravention cas A!!!
	contravention			Contestation de contravention
	contravention de stationnement			PV douteux

	contestation pv			Heure "farfelue" sur PV de stationnement
	contravention cas A			contestation d'une contravention
	Validité d'une contravention quand le cas n'est pas coché			Contravention stationnement. Contestation?
	contestation d'une contravention de stationnement			Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
	contravention contestation?			Contravention
	Avis de contravention erroné			Contestation contravention : nature de la contravention non précisée
	Contravention franchissement ligne blanche sans arrestation			Contravention à la vitesse CAS A
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet