Oui c bien ça. Et pour le refus d'obtempérer, il peut prendre plus ??? D'après vous, combien de temps sera suspendu son permis ??? En tout cas merci pour vos réponses cela me réconforte un peu.

Bonjour,

Il sera jugé pour les 2 délits en même temps, les sanctions pour refus d'obtempérer et le délit d'alcool sont similaires, la suspension ainsi que l'amende seront plus salées car il a enchaîné les 2.
Votre ami a reçu la décision du Préfet concernant la suspension administrative de son permis ?

NON il doit normalement avoir des nouvelles soit aujourd'hui ou demain. Vont -ils lui rendre son permis avant la convocation au tribunal le 18 janvier??? J'en doute ...

Bonjour,

S'il est suspendu administrativement par le Préfet, il ne pourra pas conduire pendant la durée de la dite suspension. Si la fin de la suspension intervient avant le jugement, il pourra reconduire jusqu'à son jugement si visite médicale favorable. Lors de son jugement, il aura une suspension pénale non cumulable avec la suspension administrative du Préfet, c'est-à-dire que s'il à 6 mois par le préfet et 7 par le juge, il aura en tout 7 mois à faire, s'il a 6 parl e préfet et 5 par le juge (il est rare que le juge suspende moins longtemps que le préfet), il aura 5 mois en tout à faire, pour être plus précis, on peut dire que la suspension pénale annule la suspension administrative.

PS: il perdra 8 points sur son permis après le jugement.

Bonjour,

Donc il ne peut pas être en récidive légale eu égard la composition pénale de 2007. Cette CP est effacée du casier judiciaire au bout de 3 ans.

Merci bcp pour vos réponses. Pourquoi 8 points, normalement c'est 6 ??? Je me pose une question, vous me répondez si vous voulez, vous avez l'air de bien vous y connaitre dans le droit, vous êtes avocat peut ètre ... En tt cas, merci beaucoup.

Bonjour,

8 points parce qu'il y 2 infractions et que c'est le maxi possible à retirer

Bonjour,

6 points pour le délit d'alcool + 6 points pour le refus d'obtempérer plafonné au maximum de 8 points que l'on peut perdre en une seule fois en cumulant plusieurs infractions.
Je suis juge à la cours d'assise de Paris...
XD je rigole ni juge ni avocat, jeune assureur en herbe :-p
La plupart des réponses que je vous donne je les ai appris via mes recherches et surtout via ce forum qui m'a beaucoup aidé, étant passé moi aussi par la case Tribunal
Il y a cependant effectivement de vrais professionel du droit sur ce forum, des bénévoles qui aident les personnes telles que vous. C'est pourquoi il serait sympathique de donner les suite à l'affaire de votre ami pour remercier l'aide de tout le monde ici :-d Ca peut aider les prochains cas comme le votre à avoir une petite fourchette de ce qu'ils risquent s'ils étaient dans le même cas.

ok d'accord, je vous remercie beaucoup pour vos réponses claires et précises, et pour le temps que vous avez consacré à répondre à mes questions, me voilà qd même réconfortée. Je montrerais tt ça à mon ami ce soir, serez vous disponible s'il a d'autres questions complémentaires auxquelles je n'aurais pas pensé à aborder ???

Bonjour,

Tout le monde ici est à l'écoute. Vous aurez les réponses à vos questions dès que quelqu'un pourra prendre le temps d'y répondre Il y a plutôt pas mal de connaisseurs ici et souvent présents.

MERCI a vous 2 pour m'avoir aidée et répondu à mes questions, je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour
Juste un conseil en lisant tout cela et par mauvais experience lue deja ici

Il semble pour vous que votre mari DOIT avoir son permis pour son travail
mais c comme pour tout le monde quasiment..
Alors sans presager que...
surtotu qu'il s'organise sans son permis et que l'idee de continuer a conduire comme a deja trop souvent lu lui passe pas par la tete car la les peines risqueraient s'envoler

bon courage
tiger

EN fait il a 2ouvriers qui eux ont leur permis, donc ce sont eux qui conduisent, non je ne pense pas qu'il s'avise à conduire sans permis, comme on dit "pas vu pas prit, prit pendu " alors après c'est à lui de voir mais je lui ai fortement déconseillé cette solution... Merci du témoignage.

Si quelqu'un a déjà été dans ce cas, merci de me dire les sanctions qui ont été prises. Si quelqu'un travaillant dans la justice (juge, avocat, ou autre) ... peut confirmer ce qui m'a déjà été dit ce serait bien sympa, merci pour vos futures réponses.

re...
ne vous inquietez pas ..
parcourez un peu le forum vous verrez qu'il y a des gens tres competents ici.. meme si  ils ne disent pas leur metier puisque c la base meme d'un forum de rester 'anonyme"

Quand aux sanctions elles vont etre tres variables vu le cas de votre mari ..
selon le juge, le departement , le passe d'automobiliste, l'agravation du au refus de s'arreter etc etc...
personne n'a de boule de crystal.. si vous lisez le forum vous verrez que ca varie pas mal
tiger