B2X a écrit:

Pour reprendre mon post précédent: la convocation était une ordonnance pénale, je ne passais donc pas devant un juge, et je n'avais donc pas la possibilité de me défendre.

Je suis donc passé aujourd'hui devant le substitut de procureur et j'ai écopé d'une suspension de permis de trois mois et d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière (250€). Voilà pour le suivi de mon cas, au cas où cela pourrait aider quelqu'un.

Bonjour,
Je me demande si la proposition tient compte du fait que vous devrez effectuer en outre 2 stages supplementaires suite à la réception des lettres RAR 48N consécutives aux 2 infractions précitées.
Ce qui fait 3 stages à 250 € soit 750 € et 6 jours de RTT !
Peut-on envisager de faire opposition à l'ordonnance pénale et demander une forte amende en lieu et place du stage ?
Amende remboursée intégralement après réception de la 48 N !
À moins que le délégué soit de connivence avec un organisateur de stages ?
Ces derniers bénéficiant déjà d'un afflux de demandes (stage annuel) suite aux dernières dispositions de la LOPPSI 2.

Bonjour B2X
Pour confirmation , voulez vous nous communiquer le code Natinf associé au titre de votre condamnation. 180 ou 23761 ?

Re

      B2X a écrit:

Voilà pour le suivi de mon cas, au cas où cela pourrait aider quelqu'un.

Les points du feu rouge vous ont-ils été retirés ?
Avez-vous fait le stage pour récupérer ces 4 points ?
Pour moi, votre cas, est loin d'être résolu ..
Comment envisagez-vous de sauver votre permis menacé d'invalidation ?

Bonjour

      B2X a écrit:

Pour reprendre mon post précédent: la convocation était une ordonnance pénale, je ne passais donc pas devant un juge, et je n'avais donc pas la possibilité de me défendre.

Je suis donc passé aujourd'hui devant le substitut de procureur et j'ai écopé d'une suspension de permis de trois mois et d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière (250€). Voilà pour le suivi de mon cas, au cas où cela pourrait aider quelqu'un.

Toujours pour gagner du temps, vous pouvez dans les 45 jours former OPPOSITION à cette OP dans l'attente du retrait des points de l'autre infraction laquelle, selon vos dires, a été payée.

Suivez vous vous votre compte points sur internet  ?

Bonjour,

Mon permis n'a pas de risque d'invalidation. Ayant précisé que je payais l'amende, et que j'étais soumis au 48N, oui, les 4points pour le feu m'ont bien été retiré. J'ai dors et déjà fait mon stage de récupération de points faisant suite au 48N et mon solde est donc remonté à 8points.
Suite à mon jugement, et après le délai de 45jours (je ne souhaite pas faire appel de la décision, je trouve que je m'en suis plutôt bien tiré), j'en perdrais 6. Les deux infractions ayant eu lieu de même jour, un courrier au FNPC limitera ce retrait à 4. Il me restera donc 4points pendant au moins un an (délai minimal avant que je puisse refaire un stage de récupération de points).

@africoeur58: Le stage que je dois effectuer suite à ma condamnation n'est pas un stage de récupération de points mais un stage de sensibilisation à la conduite, ce n'est donc pas la même chose. Je n'ai par contre pas saisi pourquoi vous me parliez d'un troisième stage.

@lavigie: Je vous le reconfirmerais plus tard. Mais quelle importance cela a-t-il?

Bonjour,

Vous allez, en principe, devoir suivre un 3ème stage quand vous sera notifié la perte des 6 points... sauf à réclamer au FNPC en justifiant la simultanéité des 2 infractions.

En effet, comme le maximum à retirer est de 8 en cas d'infractions simultanées, vous aurez la possibilité, en réclamant auprès du FNPC, de demander la restitution de 2 points si le 3ème stage vous était malgtré tout imposé