Aléa a écrit:

Bonjour

      Murmandamus a écrit:

Bonjour,

c'est dingue ca, après une convocation en chambre du Conseil, l'OMP décide d'utiliser la procédure de l'ordonnance Pénale ...

Je ne comprends pas le sens de votre phrase en bleu

Rien d'anormal, enfin presque car si on réclame c'est pour venir s'expliquer devant le juge et non pas recevoir l'OP.

Magikjo, avez vous eu la copie du PV  ?

En outre, vu la nature de la contravention, il aurait fallu récupérer l'arrêté qui prévoit ce stationnement gênant.

Je serais vous, surtout s'il n'y avait pas d'arrêté, je ne laisserais pas tomber.

Re,

non je n'ai jamais eu la copie de mon PV, ce que je réclame depuis le début en fait. Sur la notification d'ordonnance pénale apparait "arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Code Natif : 7588)" mais le code ne me parle pas !!!

Je laisse tomber non pas parce que je me considère coupable mais parce que j'en suis déjà à 3 courriers recommandé AR, la prise d'un RTT et pas mal de temps passé à me renseigner sur les démarches à faire. Tout cela a un coût en argent et en temps que je ne suis pas près à sacrifier face à des gens qui me refuse un simple droit d'expression sans procédures interminables. Eux n'ont que cela à faire toute la journée, moi j'ai un autre travail, une famille et une vie. Alors oui, pour ma tranquillité d'esprit, je vais en rester là.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui, mais, bien que cela soit bizarre, ce n'est pas illégal, à moins que cela ne soit fait pour décourager Magikjo

Les conseilleurs n'étant les payeurs, moi je sais ce que je ferais, le choix appartient à Magkjo.

Oui je pense que le but recherché est bien de me décourager et malheureusement je n'ai pas toute votre expérience en la matière.

il me semble que vous pouvez demander à vous faire dédommager au titre de l'article 800-2 du CPP, Aléa pourra peut etre confirmer ou infirmer mes dires ...

Bonsoir,

Pour une demande sur la base du 800-2 du CPP, faut là aussi viser juste. Voici un arrêt de la CC :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Je me demande si un juge ne serait pas tenté de comdamner pour n'avoir pas à statuer sur ce type de demande

Re

      Magikjo a écrit:

Oui je pense que le but recherché est bien de me décourager et malheureusement je n'ai pas toute votre expérience en la matière.

Dommage pour le forum, car votre témoignage des suites aurait été sans doute intéressant .. et riche d'enseignements ..

Merci en tous cas pour votre témoignage de l'audience sur incident .. qui tend à confirmer l'impression qu'on pouvait déjà avoir sur ce forum que l'OMP de Paris se fiche ici un peu du monde ...

En effet, par pure malice, l'OMP ne prévient pas AVANT LE JOUR DE L'AUDIENCE le justiciable qu'il a en fait déjà annulé en catimini le titre exécutoire, obligeant donc le justiciable à prendre une journée de congé et à se déplacer à une audience pour rien, puisqu'une fois sur place, celui-ci apprend que le titre exécutoire a été annulé ..

Bizarrement, le juge laisse faire sans rien dire .. ce qui donne le sentiment qu'il est, lui-même complice de cette déplorable manoeuvre ....

      Murmandamus a écrit:

il me semble que vous pouvez demander à vous faire dédommager au titre de l'article 800-2 du CPP, Aléa pourra peut etre confirmer ou infirmer mes dires ...

bonjour
vous faire dédommager de quoi exactement au visa du 800-2 CPP ?