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Publié le 1 septembre 2011 - #1355883 -
Excès de vitesse-Non delation=consignation societe ???
Bonsoir a tous
J'ai lu beaucoup de topics mais je n'ai pas trouver de réponses à ma situation.
Aujourd'hui lors d'un déplacement professionel j'ai été flashé à 132 ou 133 km/h au lieu de 130 par un radar mobile(voiture banalisée avec radar à l'arrière). Je me suis fait flashé avec la voiture de societé et pour cet excès de vitesse les sanctions sont 68euros d'amende et retrait d'un point.
D'après ce que j'ai pu lire , si mon employeur ne me denonce pas, il doit prouver que ce n'était pas lui le conducteur et doit affilié un chèque de consignation.
Ma question est donc de savoir la suite des evènements pour mon employeur et moi si je décide avec lui de lui verser la somme qu'il doit à l'état et de surcroit qu'elle peut être le montant de cette consignation/amende??
Merci de l'importance que vous accorderez à ma situation et attends vos réponse..
Dernière modification par Florian34270 (01-09-2011 21:07:47)
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Publié le 1 septembre 2011 - #1355887 -
Re: Excès de vitesse-Non delation=consignation societe ???
bonjour, si la voiture est au nom de la société, votre employeur paie et personne ne perd de point. l n'a aucune obligation de vous dénoncer. Laissez le vous montrer le pv avant d'éventuellement lui régler le montant de l'amende.
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Publié le 10 septembre 2011 - #1359628 -
Re: Excès de vitesse-Non delation=consignation societe ???
Bonjour,
Merci de votre réponse. Oui la voiture est au nom de la société cependant il y'a 3 associés donc je ne sais pas quel nom apparait sur la carte grise. J’avais pour but de ne pas lui en parler avant qu'il ne me montre le pv. Cependant si il décide de ne pas me dénoncer et qu'il prouve que ce n'était pas lui qui été au volant;Est ce qu'il redevable de 68 euros minoré à 45 euros ou alors est ce que le prix de l'amende peut augmenter?
Publié le 10 septembre 2011 - #1359646 -
Re: Excès de vitesse-Non delation=consignation societe ???
Bonjour Attention à l'avis de contravention reçu par le patron , laissé dans un tiroir , et ressortit vers l'employé quelques semaines apres . On a vu ça .