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Bonjour à toutes et tous !
Est-il possible de contester la validité d'un PV dont la case "nombre de points" a été remplie par "oui" au lieu du nombre de points pouvant être retiré ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonsoir,
Voyez ce topic :
Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !
RE Bonjour ...
En plus du "oui" dans la case du nb. de points il n'y a pas de destinataire à qui envoyer la contestation (cf. image).
Doit-il être inscrit ou pas ?
Merci d'avance.
Bsr,
Pour le oui, non (quoi que ...).
Pour le reste, ben oui ...
Voir mon post précédent, à condition de respecter certaines règles, ça marche et dans mon cas à 100 %.
On nous donne le droit de contester, mais sans nous donner l'adresse ! Violation des Droits de la Défense.
Je parie 10 Kgs de cerises qu'elle saute !
A+
10 Kg de cerise à cette période ... ça risque d'être dur à trouver 
En tout cas je vais essayer de faire valoir ces arguments en plus du fait que ce soit un PV non conforme à l’article 529-2 du code de procédure pénale (30 jours au lieu de 45 : http://www.motoservices.com/edito/conte … ravention) !!!
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