PV non valide ?

Bonsoir,

Voyez ce topic :

Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

OK thanks

RE Bonjour ...

En plus du "oui" dans la case du nb. de points il n'y a pas de destinataire à qui envoyer la contestation (cf. image).

Doit-il être inscrit ou pas ?

Merci d'avance.

Bsr,
Pour le oui, non (quoi que ...).
Pour le reste, ben oui ...
Voir mon post précédent, à condition de respecter certaines règles, ça marche et dans mon cas à 100 %.
On nous donne le droit de contester, mais sans nous donner l'adresse ! Violation des Droits de la Défense.
Je parie 10 Kgs de cerises qu'elle saute !
A+

10 Kg de cerise à cette période ... ça risque d'être dur à trouver   

En tout cas je vais essayer de faire valoir ces arguments en plus du fait que ce soit un PV non conforme à l’article 529-2 du code de procédure pénale (30 jours au lieu de 45 : http://www.motoservices.com/edito/conte … travention) !!!

A mon avis, pas la peine de parler de l'histoire des 45j, cela ne marche pas! Restez concentré sur votre argument principal.

Greg