|
Bonjour,
ma question est la suivante ayant eu une annulation de permit de conduire pendant un an sous l'emprise d'alcool j'aimerai savoir si sa sera inscrit dans le casier judiciaire bulletin n° 2, car j'en visage de passer des concours dans la fonction publics est ce que sa me pénaliserai?
Merci de votre réponse.
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Bonjour,
sujet déplacé dans la bonne rubrique "Droit Pénal Routier".
Ici vous êtes dans "utilisation du forum"
Cordialement
J'aime la bière aux pruneaux
Lieu: Yvelines
Inscrit le 5 janvier 2011
Messages: 741
Bonjour,
Effectivement, vous avez eu une annulation de permis suite à un délit d'alcoolémie, votre infraction est donc mentionné au volet N°2 de votre casier judiciaire et ce, pour 40 ans.
Vous pouvez faire la demande auprès du procureur de la république pour enlever la mention au casier.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Comme JKD78
Ordonnance Pénale - Demande non-inscription bulletin B2
|