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Bonjour,
J'aurais besoin de comprendre le sens de l'article R 418-1 du code de la route concernant l'interdiction de publicité sur un véhicule automobile.
Je cite : "Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules" .. ma question porte sur ce qu'entend le législateur par : "appareil réfléchissant".
Malheureusement, cet article est réglementaire, donc non instauré par le Sénat ou l'assemblée nationale, donc je suppose qu'il n'y a pas eu de travaux préparatoires. Je ne trouve pas non plus de jurisprudence à son sujet.
Sauriez-vous vers quel ministere ou service je pourrais obtenir plus d'information sur le choix rédactionnel de cet article et ainsi espérer lever mes doutes quant à son interprétation ? D'après vous qui a du l'établir ? A quelle date ?... bref, toute aide relative à cet article serait le bienvenu.
Merci de votre aide, ceci est très important pour moi.
Laurent
Appareils réfléchissants je pense qu'il parle de genre cataphote, pour tes infos renseignes toi au ministère de l'intèrieur à la sous direction de la circulation et de la sécurité routière.
Il faudrait savoir si laurjol a été sanctionné
les fac sont en cours de reprise et certaines sections de l'enseignement (et donc les TP/CAS afferents ) sont déjà bien actives 
ceci-dit l'article est ... sympa 
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