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Publié le 31 août 2011 - #1355417 -
Re: qu'es ce que je risque! car les avis diverge (ceux des policiers)
idiot gene a écrit:
bonjour
JKD78 a écrit:
Sauf que le préfet peut mettre un maximum de 6 mois de suspension, le juge peut aller jusqu'à 3 ans donc, arrivé à un certain seuil, le préfet ne peut plus calquer son tarif sur celui du tribunal.
encore heureux sinon qu'en advient-il du principe de séparation des pouvoirs? vous savez, celui qui interdit à un roi de faire justice lui-même par sa garde personnelle
Bonjour,
En effet Idiot Gene, cependant, dans des cas comme ça, le Préfet n'a en réalité aucun pouvoir étant donné que la suspension pénale annule la suspension administrative. D'ailleurs sur ce point, le Préfet doit se sentir un peu inutile, c'est comme s'il pissait dans un violon , il donne une sanction, celle-ci est annulée par un Juge qui peut donner plus ou moins..
Publié le 23 septembre 2011 - #1364680 -
Re: qu'es ce que je risque! car les avis diverge (ceux des policiers)
Re bonjour a tous!
J'aurais encore besoin de vos lumieres, j'ai passée ma visite medicale le 30 aout, j'ai recu mon permis par la poste depuis, j'avais pas fais gaffe mais le medecin m'avait delivrer un document sur lequel est ecrit que je dois refaire des analyses medicales car j'aurais une "affection medicale", je vais donc aller voir mon medecin pour savoir car il est stipuler que je n'ai qu'un mois pour pouvoir formuler une observation, je sais pas du tout de quoi il retourne!
Si vous savez de quoi il retourne merci de m'eclairer? suis je malade? es ce que cela signfie la mort de mon permis?
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