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martin22
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Publié le 22 septembre 2005 - #148529 - Délais
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Bonjour à tous , j'espère que vous allez pouvoir m'aider
J'ai été jugé dans un tribunal de police pour éxcès de vitesse. Je n'ai pas pu m'y rendre pour des raisons que je vais vous épargner mais j'ai fais une lettre au président du tribunal de police
Mais question est :
Puisque je n'étais pas présen quand vais je savoir ma sanction et par quels moyens??
je n'ai pas de nouvelles alors que j'étais jugé le 16 septembre...

merci à vous

martin

Aléa
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Publié le 22 septembre 2005 - #148610 - Re: Délais
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Bonjour,

Vous serez averti quand le jugement vous sera signifié à moins que vous preniez les devants et demandiez au greffe le résultat.


Aléa
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Publié le 22 septembre 2005 - #148611 - Re: Délais
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Bonjour,

Vous serez averti quand le jugement vous sera signifié à moins que vous preniez les devants et demandiez au greffe le résultat.


martin22
Apprenti pilote

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Publié le 22 septembre 2005 - #148699 - Re: Délais
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bONJOUR,
MERCI POUR votre réponse en quels sont les délais ??

martin

Aléa
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Publié le 22 septembre 2005 - #148706 - Re: Délais
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      bONJOUR,
MERCI POUR votre réponse en quels sont les délais ??

Bonsoir,

Ben voyons, les délais dépendent uniquement de la charge de travail ou de la célérité des fonctionnaires pour accomplir leur mission.  icon_lol


martin22
Apprenti pilote

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Publié le 22 septembre 2005 - #148722 - Re: Délais
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Bonsoir,
Merci bcp pour ces précieux renseignement , je pense que si je compte 1 semaine je suis pas dans le faux ?? enfin j'espère....

martin

seven76
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Publié le 22 septembre 2005 - #148825 - Re: Délais
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Bonsoir,

Vous êtes assurément optimiste sur ce coup. Pour Noël est plus près de la vérité.

Lotus 7

martin22
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Publié le 22 septembre 2005 - #148849 - Re: Délais
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Bonsoir,
Voues êtes sérieux c'est une blague ????
4mois ????

martin

seven76
Pilote confirmé

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Publié le 23 septembre 2005 - #148911 - Re: Délais
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Bonjour,

A titre d'exemple, Tribunal début décembre 2004, addition reçue courant mai 2005. Par contre le retrait de point a été plus rapide début avril 2005.
Mais bien sûr tout celà dépend des tribunaux...
Petite précision, Noël ça vous met à 3 mois en partant du 16 septembre  icon_wink

Lotus 7

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