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AVISPOPULOUS
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Publié le 22 septembre 2005 - #148524 - Responsabilité partagée ??
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Bonjour,

J'ai eut un accident: je m'étais arrêté pour me garer quand une personne en me doublant m'a percutéa l'arrière gauche.
Sur le constat cases cochées : A L' ARRET et PRENAIT UN SATIONNEMENT pour moi et DOUBLAIT pour la partie adverse
Mon assureur m' a dit que la reponsabilité était partagée !
Est ce vraiment le cas et quel recours ai-je ??
Sur quelles bases se repose-t-il ?

Merci d'avance ..


bibi62
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Publié le 23 septembre 2005 - #149115 - Re: Responsabilité partagée ??
Voir le profil de bibi62

http://dbvassurance.ifrance.com/casida/casida.htm.

Voir site ci-dessus Convention IDA.


bibi62
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Publié le 23 septembre 2005 - #149133 - Re: Responsabilité partagée ??
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bibi62
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Inscrit le 23 septembre 2005 
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Publié le 23 septembre 2005 - #149143 - Re: Responsabilité partagée ??
Voir le profil de bibi62

Peut etre cas 43


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 23 septembre 2005 - #149152 - Re: Responsabilité partagée ??
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

A avispopulous

Qu'avez-vous porté comme indication dans les cases "observations" ?

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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