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Bonjour,
Après une soirée en discothèque, mon fils (jeune conducteur) raccompagnait deux amis à leur domicile (c'était lui qui conduisait et il avait bu une consommation alcoolisé au cours de la soirée entre 2H et 6H du matin horaire de départ de la discothèque).
Il dépose le premier ami dans un lotissement et part déposer le second dans le même lotissement mais dans un virage perd le contrôle de sa voiture et termine sa course dans un jardin après avoir cassé la clôture et heurté violemment la baraque de chantier (c'est un terrain appartenant à un artisan donc sans maison d'habitation). Il nous dit qu'il roulait à 55 km/h environ mais que ses roues se sont bloquées et qu'il n'a pas réussi à redresser la direction.
Dommages constatés : la clôture (en grillage et avec des 2 poteaux en ciment) cassée ; la baraque de chantier a été poussée d'environ 1,5 m et est abîmée
Mon fils, paniqué, a téléphoné à son 1er copain qu'il a déposé pour lui demander de venir les chercher (Il est environ 6H30 du matin et dans ce quartier il y a beaucoup de retraité qui réveillés par le bruit sont à leur fenêtre). Avec son copain, ils redémarrent la voiture et la dépose devant chez le 1er copain après avoir ramassé les débris sur la voie.
Mon fils rendre à la maison et encore sous le choc va se coucher sans dire à personne ce qui lui est arrivé.
Le lendemain en fin de matinée, la gendarmerie vient à mon domicile (qui les a prévenu ???), et demande à mon fils où est sa voiture et lui signale qu'il est accusé de délit de fuite.
Mon fils ne voulait en aucun cas se soustraire à la loi mais avoue n'avoir pas su ce qu'il devait faire et surtout qu'il n'a pas pensé à prévenir le propriétaire du lieu d'accident (la plaque de l'artisan était collée sur le cabanon avec le numéro de téléphone).
Que risque-t-il ? à savoir que les gendarmes ont dit que si le propriétaire portait plainte pour délit de fuite, il aurait 6 points en moins sur son permis de conduire.
Merci de votre réponse
bonjour,
le mieux serait qu'il propose de faire un constat amiable avec l'artisan (c'est à ça que serve les assurances) sinon, si celui-ci (ou le parquet) décide de le poursuivre, voici le maximum prévu par la loi .
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.
Article L231-1
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par
les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime,
sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi
d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont
portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent
également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
il risque surtout une suspension de son permis.
Vous gobez son histoire ? 
J'aime la bière aux pruneaux
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Inscrit le 5 janvier 2011
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idiot gene a écrit:
Vous gobez son histoire ?
Bonjour,
Effectivement, histoire très peu crédible, je parle en connaissance de cause, j'en ai inventé des histoires de ce type à mes parents (quand j'ai éclaté tout l'avant de mon ancienne 206 en particulier 
).
Bonjour
lggueret a écrit:
Il nous dit qu'il roulait à 55 km/h environ mais que ses roues se sont bloquées et qu'il n'a pas réussi à redresser la direction.
ça il y a une grande probabilité que ce soit la version de l'histoire à servir à papa/maman au reveil au p'tit dej/dejeuner 
lggueret a écrit:
Le lendemain en fin de matinée, la gendarmerie vient à mon domicile (qui les a prévenu ???), et demande à mon fils où est sa voiture et lui signale qu'il est accusé de délit de fuite.
C'est donc alors aussi le sien , non ?
Il s'est passé quoi à son domicile avec les gendarmes ?
Si la GIE est venue chez lui en fin de "beuverie" matinée , c'est qu'il y a eu inévitablement rapprochement de fait.
Qu'il attende déjà lui et pas vous d'avoir des nouvelles de la procédure engagée !
C'est un grand garçon et donc majeur au sens pénal .
Dernière modification par kirlian1 (29-08-2011 15:50:42)
Bonjour,
Et dites lui que rouler alcoolisé, causer un accident et raconter des cracks à ses parents ce n'est pas spécialement mâture de sa part.
Dans les faits que vous nous relatez, le délit de fuite est caractérisé.
bonjour,
inutile de charger la mule les amis ! Un postulat de confiance dans l'échange ne s'établie donc t'il pas à priori ?
le message initial semble être celui de parents (père ? mère ?) assez désemparés, ayant en premier choix la version du fils ...
La gendarmerie monsieur ou madame vous a bien entendu localisé par l'immatriculation du véhicule de votre fils que des témoins ont transmise.
Tentez avant tout une procédure " à l'amiable " (attendez-vous à devoir signer un gros chèque pour clôture et cabanon)
Dernière modification par Timh (29-08-2011 18:29:03)
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