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Bonjour,
et merci par avance de votre précieuse aide.
Voilà ma situation: j'ai loué un camion le 8 août dernier, avec lequel j'ai eu un accident. Je me garais lorsque le haut du camion (3,40m, un Iveco Daily) a accroché brutalement une grosse (30 ou 40 cm de diamètre) branche de platane horizontale qui devait être à environ 3m, 3,10m du sol.
La dame de la location m'avait bien répété avant le départ que je n'étais pas assuré pour la partie haute du véhicule, ce qui fait que je suis censé tout payer (j'ai déjà été débité du montant de la franchise, environ 1700 euros; de plus, s'il y a un surcoût l'assurance de l'entreprise de location m'enverra la facture).
Par ailleurs, on m'a conseillé de regarder s'il était indiqué à cet endroit (parking de centre ville), via un panneau, que la hauteur maxi était de 3m environ. Je me suis renseigné et il n'y a aucune signalisation. Seulement un panneau qui interdit l'accès aux + de 3,5T ce qui n'était pas mon cas.
Un panneau annonçant la hauteur maxi m'aurait alerté du danger, et j'aurais évité le choc.
A l'entrée de la ville, de la même manière, rien n'indique une restriction de hauteur.
Puis-je me retourner contre la ville, ou la DDE locale, pour prendre en charge les frais occasionnés?
J'ai déjà trouvé l'article 33 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui stipule queTOUS les passages d'une hauteur inférieure à 4,30m doivent être signalés; ce n'était pas le cas.
L'article parle aussi "d'ouvrage". Ce terme comprend-il aussi les arbres?
Je vous remercie par avance de votre attention, car je n'ai pas de gros moyens, et cette affaire me met sérieusement dans l'embarras. Votre aide me sera très précieuse.
Bonne réception,
Xavier
Re
Quezac09 a écrit:
Puis-je me retourner contre la ville, ou la DDE locale, pour prendre en charge les frais occasionnés?
çà ne coûte rien de demander ..
Faites une lettre recommandée au maire avec l'envoi de votre facture ainsi que vos explications, le ticket du parking et attendez la réponse ..
L'emplacement de stationnement est un ouvrage public puisqu'aménagé, payant, etc ..
Dernière modification par paturage44 (29-08-2011 13:22:14)
Bonjour,
merci de votre réponse.
Je pense effectivement que je vais envoyer un courrier à la mairie concernée.
Mais dans le cas d'un éventuel refus, j'essaie d'ores et déjà de récupérer un maximum d'éléments, et notamment un ou des articles de loi qui mentionneraient les obligations sur les arbres.
Si vous connaissez un avocat ... 
Administrateur
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bjr
nous ne sommes pas la pour faire la promotion ou delation d'un avocat..
mais nos pros ici vous aideront sur d'eventuels texte de lois existant..
sufiit attendre un peu et c gratuit... 
tiger
C'était juste une expression...
Je n'ai pas forcément les moyens de faire appel à un avocat, c'est pourquoi je me tourne vers vous, en espérant très fort...
Re
Quezac09 a écrit:
Mais dans le cas d'un éventuel refus, j'essaie d'ores et déjà de récupérer un maximum d'éléments, et notamment un ou des articles de loi qui mentionneraient les obligations sur les arbres.
Même si la mairie est éventuellement responsable au titre du mauvais entretien de l'ouvrage public (le parking), et de l'absence de signalisation adaptée, vous serez également responsable ..
Donc partage de responsabilité envisageable .. par exemple à 50% ...
Il faudrait voir le montant total du devis de réparation du camion, mais çà risque de vous coûter plus cher d'avocat que ce que vous auriez à gagner dans une procédure contentieuse .. car même sans signalisation, vous êtes supposé voir les dangers existants ..
Dernière modification par paturage44 (29-08-2011 13:29:57)
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Bonjour
Ne cherchez pas à mettre en cause la DDE (maintenant DDT), le parking dépend de la mairie.
Je n'ai jamais vu d'obligation de signalisation en ce qui concerne les parkings, ni de jurisprudence sur ce point.
Il faudra que je cherche. (ce soir, pas le temps avant)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Merci à tous de vos réponses.
JPAL, merci de votre implication. J'attends impatiemment le résultat de vos recherches.
A tous, à votre connaissance, en général, les mairies acceptent-elles de participer aux frais dans ce genre d'incident?
Quel type de lettre faut-il leur envoyer (appel à la compréhension, menace de procès, etc) ?
Bonjour
Le retour favorable depend de la bonne volonté de l'administration municipale et de ses assurances
Mais en l'absence de constat amiable par PM ou service technique , ou huissier de justice , je doute de la légitimité de la démarche .
Dernière modification par lavigie (29-08-2011 14:46:00)
Re
JPAL a écrit:
Bonjour
Je n'ai jamais vu d'obligation de signalisation en ce qui concerne les parkings, ni de jurisprudence sur ce point.
Il faudra que je cherche. (ce soir, pas le temps avant)
D'après les photos, il ne s'agit pas d'un "parking" stricto sensu mais d'un emplacement de stationnement payant sur la voie publique ..
Dernière modification par paturage44 (29-08-2011 16:50:19)
c'est exactement cela.
Cela change-t-il quelque chose?
C'est vrai que je ne connais pas les termes exacts, et qu'ils peuvent se révéler très importants.
Merci de votre précision.
Bonjour,
En gros vous avez fait une mauvaise manoeuvre en vous garant, vous avez heurté un arbre et abimé le camion et vous voulez vous retourner contre la DDE/la ville !
Vous manquez pas de toupet vous au moins , vous voulez ptete que la DDE rase tous les arbres des petits parkings de campagne
Bonjour,
Pas d'obligation dans un tel cas d'interdire l'accès du parking aux véhicules de plus de x,xx mètres de hauteur à mon avis. Par contre, un panneau de danger particulier avec un panonceau du genre "plantation débordante" ou autre mention adaptée au cas d'espèce serait une bonne idée pour la municipalité en question.
Je ne pense pas pas qu'on puisse invoquer le défaut normal d'entretien dans ce cas.
Quant-aux textes, Quezac09, vous avez cité l'IISR (4ème partie) et je ne pense pas qu'on puisse trouver autre chose.
JPAL aura peut-être repéré une jurisprudence ?...
Re
Fargo a écrit:
En gros vous avez fait une mauvaise manoeuvre en vous garant, vous avez heurté un arbre et abimé le camion et vous voulez vous retourner contre la DDE/la ville !
Vous manquez pas de toupet vous au moins , vous voulez ptete que la DDE rase tous les arbres des petits parkings de campagne
??
Euh ..raser les arbres ? qu'allez vous chercher ? dans toutes les communes de France, il y a des employés municipaux ou des entreprises qui sont chargées de couper les branches des arbres lorsqu'elles dépassent sur la voie .. ou bien de poser les signalisations qui conviennent ..
Dernière modification par paturage44 (29-08-2011 18:07:09)
C'était une boutade hein , je sais bien que la DDE s'occupe entre autres des branchages, je ne débarque pas de Mars
là on parle d'un parking ou il a clairement indiqué qu'il était en train de se garer, il a fait une mauvaise manoeuvre, faut pas tout mélanger 
Dernière modification par Fargo (29-08-2011 18:36:05)
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Bonjour
Je sais bien que la DDE s'occupe entre autres des branchages, je ne débarque pas de Mars
Ben non et pour 2 raisons :
La DDE n'existe plus, renommée en DDT
Depuis le transfert du personnel s'occupant des routes au conseil général, la DDE/DDT ne gère plus aucune route.
- les RN sont gérées par de nouvelles structures appelées DIR
- les RD sont gérées par les conseils généraux. (qui n'ont pas encore repeint tous les camions orange...)
Par ailleurs, les DDE faisaient rarement de l'élagage en ville.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Re
Fargo a écrit:
C'était une boutade hein , je sais bien que la DDE s'occupe entre autres des branchages, je ne débarque pas de Mars
Ce n'est pas la DDE qui s'occupe de couper les branches dans l'agglomération... c'est la mairie ..soit par ses propres services, soit par un marché avec une entreprise ..
bjr888
Si vous connaissez un avocat
je pense qu'un ophtalmo et un opticien suffiront 
JPAL a écrit:
Bonjour
Ben non et pour 2 raisons :
La DDE n'existe plus, renommée en DDT
Depuis le transfert du personnel s'occupant des routes au conseil général, la DDE/DDT ne gère plus aucune route.
- les RN sont gérées par de nouvelles structures appelées DIR
- les RD sont gérées par les conseils généraux. (qui n'ont pas encore repeint tous les camions orange...)
Par ailleurs, les DDE faisaient rarement de l'élagage en ville.
Bonjour,
Oui exact mais on utilise encore souvent ce terme par habitude
Pour moi il ne faut aucun doute que c'est peine perdu d'essayer que la ville prenne tous les frais voir 50%
Le fait qu'il avait un camion de location sera pris en compte ,on ne maitrise pas forcément bien ce type de véhicule quand on est de surcroit en train de de manoeuvrer pour se garer sur un parking...
Mais enfin bon s'il est optimiste, il peut toujours essayer ^^
Fargo a écrit:
JPAL a écrit:
Bonjour
Ben non et pour 2 raisons :
La DDE n'existe plus, renommée en DDT
Depuis le transfert du personnel s'occupant des routes au conseil général, la DDE/DDT ne gère plus aucune route.
- les RN sont gérées par de nouvelles structures appelées DIR
- les RD sont gérées par les conseils généraux. (qui n'ont pas encore repeint tous les camions orange...)
Par ailleurs, les DDE faisaient rarement de l'élagage en ville.Bonjour,
Oui exact mais on utilise encore souvent ce terme par habitude
Pour moi il ne faut aucun doute que c'est peine perdu d'essayer que la ville prenne tous les frais voir 50%
Le fait qu'il avait un camion de location sera pris en compte ,on ne maitrise pas forcément bien ce type de véhicule quand on est de surcroit en train de de manoeuvrer pour se garer sur un parking...
Mais enfin bon s'il est optimiste, il peut toujours essayer ^^
Bonjour, pensez-vous que son manque de maitrise du véhicule puisse constituer une circonstance atténuante ?
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