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Publié le 22 septembre 2005 - #148522 -
garantie en cas de sinistre survenu dans une voie privée
Bonjour à tous, je suis nouvelle dans ce forum. Je loue un studio dans une voie privée et j'ai quelques soucis avec mon syndic qui me demande une certaine somme afin de pouvoir garer ma voiture dans la rue privée. Je me demandais s'ils pourraient justifier cette charge par le fait que mon assurance automobile ne couvrirait pas les sinistres survenus dans une voie privée (à l'arrêt comme en mouvement). Merci de bien vouloir me renseigner sur ce point même s'il ne concerne pas vraiment le droit pénal routier.
Publié le 22 septembre 2005 - #148624 -
Re: garantie en cas de sinistre survenu dans une voie privée
Votre syndic et un truand, et une fripouille, l'assurance de votre auto couvre les sinistres sur une voie privée ou publique, et votre syndic n'a pas à demandé un supplément pour stationnement, pourquoi ne pas installer des parcmètres pendant qu'il y est ! Posez votre question sur le forum juridique Net Iris http://forum.net-iris.com/ il vous donnerons les textes sur ce point
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Publié le 11 octobre 2005 - #160708 -
Re: garantie en cas de sinistre survenu dans une voie privée
je te remercie pour ta réponse qui me conforte dans mon opinion, je vais tenir sans payer, même si le représentant du Syndic est mon voisin nous ne sommes plus au moyen âge, pourquoi ne pas rétablir les octrois ?