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Publié le 29 août 2011 - #1354558 -
appareil GTC sans date de verification
Bonjour,
j ai reçu un avis de passage feu rouge (pas vu de flash) a versailles avec un GTC-GS11 (pas de lettre derriere)il est noté appareil homologué MAIS PAS de date de verification CELA suffit il pour rendre non valide le PV..est ce une raison a inscrire dans la contetstation et cela peut il finir à ce stade ....ou dans ce cas cela irait il forcement au tribunal ?
Merci de votre reponse
Publié le 29 août 2011 - #1354568 -
Re: appareil GTC sans date de verification
Bonjour
La reponse est non , ce n'est pas un radar , c'est un appareil photo declenché par une boucle inductive .
Il ne peux y avoir une marge d'erreur dans son fonctionnement apres l'agrement de mise en route .
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