|
Je me suis fait arrêter par la police municipale, qui m'a dressé un pv pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances" en se référant a l' article R417-17 du code de la route. Or cet article n'existe pas, il s'agit du R413-17.
Mon problème c'est qu'il ma forcé à signer car mon contrôle technique aurait du être fait il y a 5 jours et il aurait pu garder ma voiture.
Est-il possible de contester ce pv malgré ma signature?
le fait que l'agent se soit trompé sur l'article du code de la route
Vous pouvez toujours "jouer" mais dans la mesure où la description de l'infraction est lle non-ambigue et que l'article cité n'existe pas vous n'aurez pas le benefice de l'ambiguité. et de plus la lecture d'un 7 Vs 3 mal fait est courante.
Bonjour
euh, je n'ai pas déjà répondu?
Si description infraction claire alors problème article code pas grave et PV valable (même si pas signé alors si signé PV encore plus valable).
Mais bon comme dis, kirlian1 ex-kirlian on peut toujours jouer.
Greg
|