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toinou3110
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Publié le 22 septembre 2005 - #148462 - suspension de permis : ca commence quand ?
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bonjour

je viens de recevoir par lettre recom. avec AR du tribunal de police. (notification d'ordonnance penale ).

Il est ecrit dessus que je dois payer 150 euros icon_confused   plus 22 de frais  icon_evil

C'est aussi iniqué que j'ai une suspension du permis de 8 jours a titre de peine complémentaire.

Sur la feuille qui accompagne, j'ai des infos sur comment contester et payer l'amende,

rien sur la date du debut et la fin de la suspension...

savez comment ca marche ? : date de début de la suspension, date de fin, obligation de deposer le permis chez les flics ...

Merci de vos infos

PS : condamné pour avoir fait un glissé à un stop .. a 150 m d'un policeman qui avait mal dormi manifestement ...


seven76
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Messages: 1183
Publié le 22 septembre 2005 - #148543 - Re: suspension de permis : ca commence quand ?
Voir le profil de seven76

Bonjour,

Attendez la convocation de la gendarmerie ou du comissariat pour déposer votre permis.

Lotus 7

  
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