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bonjour,
voila j'ai mon 2eme permis depuis février 2009
j'ai un jugement en décembre que j'ai demander,afin de gagner du temps pour 2 infractions : dépassement par la droite sans clignotant. (3+3 points)
actuellement j'ai un capital de 6/6 et mon dernier stage à été en octobre 2010
si le juge maintien le retrait de 6 points je pourrais passer un stage entre quel moment ? entre le rendu du jugement ou bien je vais être notifié par courrier et c'est après qu'il faudra que je m'inscris ?
L'autre hic c'est que le 16/03/2011 j'ai été contrôlé au jumelle sur le périphérique 3 points en moins avec la dépanneuse du travail, j'ai fait un courrier car sur le pv il y'avait des erreur :
** la désignation de la voie de circulation est incorrecte, la case agglomération a été cochée par l’agent verbalisateur alors que le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation est très clair en désignant le boulevard périphérique parisien dans sa liste des routes à grande circulation. C’est donc cette dernière case qui aurait due être cochée. Ce qui constitue la première raison d’un probable classement sans suite de cet avis de contravention.
** Deuxièmement la vitesse enregistrée étant de 125km/h, la vitesse retenue devrait être de 118 km/h et non de 119 km/h (n'est ce pas ?)
j'ai écris en R/AR mais je n'ai toujours pas de nouvelle j’espère qu'il ont pas renvoyé au titulaire de la CG car ya plusieurs adresse et le courrier dans cette société et pas mal égaré mais en en tête en haut a gauche j'ai bien mis mon nom prénom adresse et j'ai renvoyé la contraventions avec le courrier. pour avoir un classement sans suite.
Qu'en pensez vous ?
samix75 a écrit:
Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
A priori, si vous faîtes un stage en février 2012 (fin de votre probatoire) çà devrait passer ..
sauf si vous perdez à nouveau des points .. parce que vous allez devoir tenir pendant un an avec un seul point ...
6+ 4 = 10
10 -6 -3 = 1
Pour le jugement du mois de décembre 2011, il faudra essayer de gagner du temps d'une manière ou d'une autre pour tenir jusqu'à février 2012 ... éventuellement en interjetant appel ...
Dernière modification par paturage44 (25-08-2011 19:55:28)
Re
samix75 a écrit:
j'ai déja eu des infraction entre fevrier 2009 à aujourd'hui les infractions du jugement sont de juillet 2010 ...
??
oui, et alors quoi ?
qu'est-ce que çà change ?
Donnez des dates précises et des faits précis ..
Vous devriez connaître les usages du forum ..
Dernière modification par paturage44 (25-08-2011 20:43:07)
bonsoir donc depuis fevrier 2009 date de mon nouveau permis après avoir réussi le code j'ai eu
en aout 2009 une ligne blanche j'ai fait un stage
une jumelle de 1 point sur paris en juillet 2010 récupérer
en aout 2010 le dépassement par la droite sans clignotant auquel j'ai demander un passage au tribunal donc
actuellement j'ai 6/6 avec ce fameux jugement pour décembre (comment repoussez ce jugement avec quel motif valable et comment procéder)
mais pour être sur un capital de 12 il faut pas attendre 3 ans sans infraction je ne parle pas du solde mais du capital total.
Bonjour,
samix75 a écrit:
actuellement j'ai 6/6 avec ce fameux jugement pour décembre (comment repoussez ce jugement avec quel motif valable et comment procéder)
Vous ferez une lettre au Tribunal pour dire que vous avez un empêchement professionnel ou autres... etc .. vous demanderez donc le report. Vous serez éventuellement jugé immédiatement en votre absence, si le juge refuse le report, mais le jugement devra être signifié par huissier, ce qui devrait normalement suffire pour arriver jusqu'en février 2012 .. date de la fin de votre période probatoire ....
Sinon, si vous voulez aller à l'audience, vous pouvez naturellement, mais il y a un risque que vos 6 points tombent plus vite ..en janvier 2012, voire décembre 2011, s'il n'est pas fait appel ..
samix75 a écrit:
mais pour être sur un capital de 12 il faut pas attendre 3 ans sans infraction je ne parle pas du solde mais du capital total.
Non, à la fin de votre probatoire, en février 2012, vous passez à 6 points sur 12. Aussi bizarre que çà puisse paraître, vous pourrez immédiatement faire un stage pour monter à 10 points sur 12 .. ce n'est pas très logique*, mais c'est comme çà alors profitez-en ...
* certains disent d'ailleurs à ce sujet que le ministre de l'Intérieur (SNPC) volontairement biaise ici le parlement qui a voté et approuvé la Loi, et ce, avec un canif ... et des "interprétations strictes"... allez comprendre .. 
Dernière modification par paturage44 (26-08-2011 11:18:23)
bonjour
je viens de regarder ma fin de probatoire c'est le 10/02/2012 et mon jugement c'est le 06/12/2011 vous pensez que ça le fera entre le moment ou les points seront retiré et le moment ou je ferais un stage c'est a dire le 13/02/2012 ?
si je fais faire une lettre de mon employeur me disant que je dois allez chercher un véhicule dans le sud car je suis dépanneur auto vous pensez que le jugement sera reporter ?
re
samix75 a écrit:
je viens de regarder ma fin de probatoire c'est le 10/02/2012 et mon jugement c'est le 06/12/2011 vous pensez que ça le fera entre le moment ou les points seront retiré et le moment ou je ferais un stage c'est a dire le 13/02/2012 ?
vous verrez le moment venu ... il faudrait déjà savoir quel jour l'huissier viendra .. etc ..
en tous cas, il faudra être présent et très vigilant pendant cette période .. pour surveiller votre boite aux lettres ...
Si vous avez prévu des vacances, il faudra vous organiser en conséquence ...
samix75 a écrit:
si je fais faire une lettre de mon employeur me disant que je dois allez chercher un véhicule dans le sud car je suis dépanneur auto vous pensez que le jugement sera reporter ?
c'est le juge qui décide ...
Dernière modification par paturage44 (26-08-2011 19:07:18)
re
samix75 a écrit:
que viens faire l'huissier la dedans ?
signifier le jugement = vous remettre officiellement une copie, ce qui déclenchera le délai de recours
(nous sommes naturellement toujours ici dans l'hypothèse où vous n'êtes pas présent à l'audience)
Dernière modification par paturage44 (27-08-2011 08:27:28)
Bonjour et merci paturage de m'eclaircir
dans le cas ou je suis présent au jugement, normalement en 2 mois le temps que le retrait soit envoyé au fnpc je pourrais sauver la mise n'est ce pas ?
Re
samix75 a écrit:
dans le cas ou je suis présent au jugement, normalement en 2 mois le temps que le retrait soit envoyé au fnpc je pourrais sauver la mise n'est ce pas ?
Pas si sûr ... On a vu ici un cas, par exemple, où les points ont été retirés par le SNPC un mois après le jugement .. mais la personne présente au jugement était partie en vacances après le jugement...et ne s'est plus occupée de son permis pendant ce temps là...
c'est pas obligatoire que çà aille aussi vite, mais çà peut arriver ..
Dernière modification par paturage44 (27-08-2011 20:11:05)
Bonsoir, je pourrais faire appel après le jugement pour gagner du temps ? Et ce jugement c'est à la barre ou bien face a face devant un procureur dans un bureau ?
Re
samix75 a écrit:
Et ce jugement c'est à la barre ou bien face a face devant un procureur dans un bureau ?
Vous êtes convoqué pour une audience du juge de proximité en date du 6 décembre non ?
Donc pas dans un bureau ...
Donc pas devant le Procureur dans son bureau ..
Donc devant le juge de proximité ..
C'est écrit sur votre convocation ... non ?
samix75 a écrit:
Bonsoir, je pourrais faire appel après le jugement pour gagner du temps ?
Appel dans les 10 jours ou bien pourvoi en cassation dans les 5 jours ..
çà dépend du montant des condamnations prononcées..
Si la contravention est égale ou supérieure à 150 euros (ou si suspension) : appel
Si elle est inférieure : cassation ..
Faites attention, les délais sont brefs ..
Finalement vous ferez quoi : vous irez à l'audience ou vous demanderez le renvoi par courrier ?
Dernière modification par paturage44 (04-09-2011 08:02:28)
Bonsoir, franchement paturage malgré toutes les infractions que j'ai commise là je ne sais pas la meilleur solutions pour que mes points soit retirer le plus tard possible donc je prendrais vos conseils
si c'est mieu de y'aller j'rais si les délai sont plus long quand on y va pas, j'irais pas ...
Donc que me conseillez vous ?
sinon oui c'est un petit tribunal de police a vanves dans le 92
Re
samix75 a écrit:
si c'est mieu de y'aller j'rais si les délai sont plus long quand on y va pas, j'irais pas ...
Donc que me conseillez vous ?
Je vous conseillerais plutôt de faire par courrier une demande de renvoi à une date ultérieure avec en pièce jointe, la lettre de votre employeur disant que vous n'êtes pas libre ce jour là ...
Pour le cas où le renvoi ne serait pas accepté, vous rajoutez dans cette même lettre vos motifs de contestation des 2 PV en restant diplomate ..
Vous adressez copie à l'OMP
Et vous téléphonez le lendemain de l'audience au greffe du tribunal pour savoir si l'affaire a été renvoyée ou jugée en votre absence ..
Dernière modification par paturage44 (05-09-2011 08:33:24)
bonsoir
merci de suivre ce post pâturage je vais donc essayer le courrier de mon responsable, disant que je dois suivre une formation interne dans l'entreprise.
j'attendrais ensuite le courrier ou bien c'est à moi d'aller prendre des nouvelles auprès du tribunal ?
et les 10 jours pr l'appel ou 5 jours c'est a compté du jour du jugement ? si je dois recevoir par courrier j'aurais pas le temps si le courrier met 5 jours a arrivé en étant optimiste ...
Re
samix75 a écrit:
j'attendrais ensuite le courrier ou bien c'est à moi d'aller prendre des nouvelles auprès du tribunal ?
..
?
Comme indiqué plus haut : vous téléphonez au greffe le lendemain de l'audience pour savoir si l'affaire a été jugée ou pas ...
Dès lors que vous n'êtes pas à l'audience, les délais de 5 ou 10 jours commenceront à courir à compter de l'acte de l'huissier ..( comme déjà dit plus haut également)
Dernière modification par paturage44 (08-09-2011 06:05:51)
Bonjour,
j'ai mon jugement le 6 décembre au tribunal de proximité suite a un dépassement par la droite et un clignotant pas au même endroit les FDO me suivais depuis 3 minutes donc les 2 adresses sont différente sur les PV ...
suite a la lecture du dossier retarder l'échéance j'ai demander un passage du tribunal qui a lieu très bientôt.
rapel : les infraction date de juillet 2010, j'ai 6 point sur 6 je fini ma période probatoire en février 2012 mais j'ai eu des infraction depuis février 2009 qui ont déjà été décompté puis regagner.
comment gagner du temps pour attendre février 2012 et passer un stage ? pour être a 10 sur 12 comme ça les 3+3 points m'annuleront pas le permis.
si je vais au jugement le 6 et que le juge maintien les 6 points ça sera immédiat ou je recevrais la notif longtemps après février 2012 ?
merci de m'aider dans cette dernière ligne droite pour m'en tirer
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