Publié le 25 août 2011 - #1353355 -
Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour une amende ... carrément ils chôment pas sauf que depuis le début l'amende est caduque. donc je m'en suis pas occupé jusqu'à aujourd'hui.
Erreur dans le nom, erreur dans l'orthographe de l'adresse, erreur sur la commune et le code postal. mais il m'arrive quand meme..suite aux nombreuses corrections effecutées par la poste.
Mais voila c'est un peu à l'envers non?
Je dois vraiment me résigner à payer ça ? quels sont les recours?
merci
Dernière modification par token (25-08-2011 17:40:10)
Publié le 25 août 2011 - #1353369 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
oui ils ont corrigé l'adresse... enfin la commune. donc avec quelque chose comme ça.. le courrier ne peut en aucun cas arriver car il s'agit de 2 villes relativement éloignées. Alors c t un pv parce que sans cask... chopé dans un autre département, en étant passager sur un scooter j'ai donné mon permis comme pièce d'identité. voila voila
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Publié le 25 août 2011 - #1353370 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
bjr beh voila ... ils ont votre indentite et le tresor public sait toujours retrouver ceux qui doivent de l'argent ca prend juste beaucoup de temps .. et comme votre identite a ete parfaitement relevee votre contravention est valide ... tiger
Publié le 25 août 2011 - #1353372 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
ok.. et ils peuvent donc prouver que leurs courriers précédent avec la fausse adresse et le patronyme non correspondants sont arrivés? car on ne m'a pas envoyé de recommandé !
Publié le 25 août 2011 - #1353387 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
Bonjour Le courrier d'huissier est une demarche amiable meme si elle parait ferme . Le defaut de paiement , entraine le retour de votre dossier au TP qui fera un recouvrement forcé dans 2 à 4 mois , si vous avez un compte bancaire . ( A defaut saisi VL , blocage CI , )
Publié le 25 août 2011 - #1353392 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
oui mais expliquez moi si'l vous plait comment ils arriveront à leurs fins si le patronyme ne correspond pas? Je veux bien m'appeler SARKOUZY si c'est aussi simple..
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Publié le 25 août 2011 - #1353395 -
Re: Contravention majorée - mais erreur à tous les niveaux
bjr et qui donc ont t'il arrete ??? un gars qui a vole votre permis??? avec votre photo??? si le nom est juste mal recopie mais que le num de permis vous identifie vous comptez faire quoi? tiger