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ricarlito
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418137 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Bonjour,

mon témoin est ma tante et si je n'ai pas donné des informations plus précises c'est que je n'étais pas confiant, je me suis imaginé que des membres du site pouvait connaître la juridiction de proximité où j'ai été jugé et leur transmettre des informations. C'est peut être absurde mais je n'accorde pas ma confiance comme ça surtout sur un site internet.
Je ne remet pas en cause l'utilité publique de ce site qui m'a beaucoup aidé dans mes démarches.

J'étais à une vingtaine de kilomètres du lieu de l'infraction.

Pour prouver votre bonne foi en étant ailleurs le jour de l'infraction, il serait dommage qu'un témoin comme un ami ou un membre de votre famille ne puisse pas être considérer comme preuve irréfutable. Si ce jour là vous n'étiez pas au travail, à l'étranger, en vacances, à l'hôtel,..... difficile d'apporter une preuve comme un certificat ou un billet ou un reçu. Donc vous pouvez être chez quelqu'un et qui peut en témoigner même si c'est un ami ou un membre de votre famille.
Dans mon cas, j'étais chez ma tante.

C'est bien dommage que ses hoax circulent sur des sites censés les contrer en précisant que c'est absurde !

La copie du jugement non je ne l'ai pas demandé mais je pense que je vais la recevoir automatiquement ? Et oui je la posterai sur le site, pas de soucis.
Je viens d'appeler le tribunal, je la reçois automatiquement.

Bonne journée.


paturage44
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418144 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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re

      ricarlito a écrit:

mon témoin est ma tante et si je n'ai pas donné des informations plus précises c'est que je n'étais pas confiant, je me suis imaginé que des membres du site pouvait connaître la juridiction de proximité où j'ai été jugé et leur transmettre des informations. C'est peut être absurde mais je n'accorde pas ma confiance comme ça surtout sur un site internet.
Je ne remet pas en cause l'utilité publique de ce site qui m'a beaucoup aidé dans mes démarches.

Ok pas de problèmes ..
c'est déjà très bien que vous nous donniez toutes ces précisions après coup ..
tout est clair ..
Si tout le monde agissait comme vous par rapport aux comptes rendus et aux suites, ce serait parfait ..
envoyez nous le jugement anonymisé quand vous l'aurez ..



Dernière modification par paturage44 (26-01-2012 14:34:20)


idiot gene
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Publié le 26 janvier 2012 - #1418191 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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bonjour,
il vous faudra demander le jugement, surtout comme il y a relaxe, car ils n'ont plus le temps ni les moyens d'envoyer automatiquement.

Pour les "hoax" qu'un témoin de la famille ou des amis dans la voiture n'est pas valable ou est complaisant, désolé mais j'ai déjà entendu ça 4 fois , dans des tribunaux de prox ou de police, dans la bouche de l'omp et deux fois du juge  et même un qui a jeté mon témoin icon_mad

des Jprox qui n'en connaissent pas plus que moi sur le formalisme de la loi, j'en ai vu une au Raincy, et on peut se poser des question sur un à Lagny, un à Montreuil (sans parler des omp) ou alors c'est que leur ego d'être tout puissant était tellement surdimensionné qu'ils estimaient pouvoir bafouer le manant.

Alors non, ça n'est pas que des hoax, ce sont des choses qui arrivent par manque d'informations et instructions. Et celle-ci sont retenues, expressément, pour des raisons de revenus, par les professions juridiques.

Ce cas est pour cela très intéressant mais néanmoins Carlito, s'il est compréhensible et conseillé d'être prudent sur le net avec des informations INTIMES et/ou personnelles d'identité (nom, n° de tel, de plaque etc), l'avarice ou la paranoia de donner des informations factuelles retarde les réponses pertinentes, voire engendre des supputations erronées.

Enfin non, je ne sache pas que Auto évasion soit l'oeil de Moscou. icon_lol il y a certes des FDO qui interviennent ici mais je doute qu'ils mettent en branle la cellule technique de ncis pour trouver la vérité sur un pv à la volée icon_rolleyes
y aurait eu mort d'homme, ça se comprendrait, et encore, est-ce que juridiquement ça tiendrait, voire même est-ce que ça n'anéantirait pas la procédure?

test de signature

ricarlito
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Publié le 30 janvier 2012 - #1420058 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Bonsoir,

Je vais demander la copie du jugement.

Merci.


paturage44
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Publié le 30 janvier 2012 - #1420083 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Re

      idiot gene a écrit:

Pour les "hoax" qu'un témoin de la famille ou des amis dans la voiture n'est pas valable ou est complaisant, désolé mais j'ai déjà entendu ça 4 fois , dans des tribunaux de prox ou de police, dans la bouche de l'omp et deux fois du juge  et même un qui a jeté mon témoin icon_mad

Qu'un témoignage d'un proche ou d'un collègue soit discuté et discutable, devant un juge de proximité, comme d'ailleurs devant n'importe quel autre juge n'est pas, en soi, étonnant ... ni même anormal ..

C'est même le fonctionnement tout à fait banal de la justice telle qu'elle est pratiquée partout dans le monde : le prévenu invoque le bénéfice des témoignages de sa famille, de ses amis, de ses collègues, le parquet peut mettre en doute ces témoignages, notamment leur impartialité, .. et le juge décide ...

Le "hoax" ici, tient dans l'affirmation qu'il existerait soit disant une règle générale et absolue particulière au droit pénal routier selon laquelle les 290 juges de proximité de France statueraient toujours dans le même sens favorable à l'accusation et rejetteraient systématiquement tous les témoignages des proches y compris dans un cadre de L 121-3..sauf les seuls cas de preuves "irréfutables" : être à 10.000 km minimum du lieu de l'infraction, etc ..

J'ai été stupéfait d'entendre le hoax repris dans l'émission de M6 (Turbo) l'autre jour, où l'on montrait un boeing 747 au décollage pour illustrer le propos .. (la fameuse histoire du "billet d'avion" qu'on voit ressortir tout le temps...: il faudrait être à 10.000 km du lieu de l'infraction pour espérer être crédible, entendu et relaxé).

Manifestement, les journalistes de M6 sont tombés dans le hoax à pieds joints ...

J'insiste sur une chose : le témoignage dans le cadre du L 121-3 est très différent procéduralement du témoignage dans le cadre du 537  C.P.P. : dans le L 121-3, il ne s'agit pas d'un témoignage qui contredit les constatations du FDO. C'est pour çà que la Cour de Cassation accepte qu'il soit fait parfois par écrit.

Dans les 4 cas que vous citez, et que vous avez connus, il serait intéressant que vous précisiez si c'était des témoignages appartenant à la première (537 C.P.P. ) ou à la 2ème ( L 121-3) de ces deux types de situations très différentes et qu'on a parfois tendance à confondre ...

Il y a une différence très importante entre venir avec un témoin qui dit le contraire des affirmations du FDO (537 C.P.P.) et un témoin qui ne conteste pas les affirmations du FDO, mais affirme simplement que le titulaire du certificat d'immatriculation était à tel ou tel autre endroit à la même heure, ce que le FDO ne conteste pas  (L 121-3)...



Dernière modification par paturage44 (30-01-2012 08:13:02)


ricarlito
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Publié le 19 mars 2012 - #1447527 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Bonjour,

J'ai donc demandé la copie de mon jugement, la voici:

http://www.play-files.net/images/1332194733-jugement.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


http://www.play-files.net/images/1332195263-jugementsuite.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


idiot gene
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Publié le 19 mars 2012 - #1447532 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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bonsoir,

merci pour le retour sm28

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Aléa
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Publié le 20 mars 2012 - #1447568 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Bonjour,

bien joué icon_lol

Cependant, avoir réclamé sur la position des agents puis prouver que vous n'étiez pas au volant est du grand art.

Cela dit, j'espère pour vous que l'OMP n'aura pas l'idée saugrenue de former un pourvoi en cassation.


Alastyn
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Publié le 20 mars 2012 - #1447570 - Re: convocation tribunal de proximite suite à contestation PV à la volée
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Bonjour,

      Aléa a écrit:

Bonjour,

bien joué icon_lol

Cependant, avoir réclamé sur la position des agents puis prouver que vous n'étiez pas au volant est du grand art.

Cela dit, j'espère pour vous que l'OMP n'aura pas l'idée saugrenue de former un pourvoi en cassation.

Je ne pense pas... L'affaire est perdue d'avance, car la preuve de son irresponsabilité est juste irréfutable.

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]

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